Avis relatif à la confidentialité et aux témoins du site Web

Wolters Kluwer est une organisation internationale comprenant un grand nombre d'entreprises réparties dans le monde. Les pages Web de notre entreprise contiennent des informations sur notre siège social, Wolters Kluwer N.V. et ses différentes sociétés affiliées et filiales, selon la page Web que vous visitez. Les informations personnelles que vous fournissez à Wolters Kluwer via les pages Web de notre entreprise, ou qui sont collectées par Wolters Kluwer, sont contrôlées par Wolters Kluwer N.V., P.O. Box 1030, 2400 BA, Alphen aan den Rijn, Pays-Bas, conjointement, dans certains cas, avec l’une de ses sociétés affiliées ou filiales.  

À titre d’exemple, les données relatives à l’utilisation d’une page Web spécifique à un produit peuvent être utilisées à la fois par Wolters Kluwer N.V. et la société affiliée ou filiale de Wolters Kluwer qui propose le produit en question.   Le traitement des données personnelles effectué dans ce contexte est régi par un accord entre Wolters Kluwer N.V. et ses sociétés affiliées ou filiales concernées. Conformément à cet accord, Wolters Kluwer N.V. s’engage à résoudre les problèmes et à répondre aux questions que les personnes concernées lui transmettent et/ou à leur offrir la possibilité d’exercer les droits dont elles bénéficient en vertu des lois sur la protection des données en vigueur, en ce qui concerne leurs informations personnelles. 

Certaines pages Web spécifiques à un produit peuvent contenir des fonctionnalités de communication propres à la société affiliée ou à la filiale de Wolters Kluwer proposant le produit en question, par exemple des formulaires de contact ou des systèmes de discussion. Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par ces fonctionnalités est la partie identifiée ici.  

• Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos clients, utilisateurs, collaborateurs et autres parties prenantes, tout en aidant nos clients, collaborateurs et investisseurs à créer un impact positif et à prendre les bonnes décisions. 
• Si vous avez des questions concernant vos informations personnelles, veuillez consulter la section « POUR NOUS CONTACTER » ci-dessous.

Le type d'informations personnelles que nous collectons dépend de la relation que vous avez nouée avec nous et des Services que nous vous proposons. À cette fin, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes vous concernant : 

• Nom et coordonnées, tels que le prénom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone 
• Informations professionnelles, telles que l’intitulé du poste et d’autres renseignements relatifs à vos parcours professionnels et de formation 
• Identifiants de compte, tels que les mots de passe et toute autre information de sécurité nécessaire à l’authentification et à l’accès 
• Informations financières, telles que les numéros de compte bancaire et de carte de paiement à des fins de traitement des paiements 
• Statistiques d’utilisation, telles que votre comportement de navigation dans nos Services et les éléments de nos Services que vous utilisez le plus souvent, des informations concernant les produits et/ou les services que vous souhaitez commander, votre liste de souhaits, vos préférences, vos centres d’intérêt, etc.  
• Informations relatives à votre ordinateur, à votre appareil et à votre connexion, telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, et le lieu de connexion  
• Informations sonores et visuelles, telles que votre voix et votre image sur les photos, vidéos ou enregistrements audio lorsque vous assistez à nos événements ou nous laissez un message  
• Toute autre information que vous partagez par le biais de nos sites Web, applications et autres produits et services. 

Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser les Services ni y accéder. Wolters Kluwer ne collecte pas et ne gère pas sciemment les informations personnelles d'individus âgés de moins de 13 ans (tel que défini par la loi américaine COPPA [Children’s Online Privacy Protection Act]). Si Wolters Kluwer vient à apprendre que de telles informations ont été collectées par le biais des Services, elle prendra les mesures appropriées pour les supprimer. 

Notre entreprise et nos fournisseurs de services tiers sont susceptibles de collecter des informations personnelles comme suit : 

• Interactions directes, par exemple lorsque vous vous inscrivez à nos Services ou effectuez un achat 
• Données issues de parties tierces, telles que les informations fournies sur des sites Web tiers ou toute autre donnée que vous avez rendue publique ou qui provient de sources tierces, y compris, mais sans s’y limiter, les entités publiques et les revendeurs de données 
• Technologies de suivi automatisées, telles que les informations collectées automatiquement sur votre interaction avec nos Services et les sites Web recourant à diverses technologies comme les cookies, les journaux Web et les balises Internet. 

Les informations personnelles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et peuvent également l’être aux fins prévues par la loi ou à toute autre fin légitime exclusivement. Par exemple, si vous renseignez le formulaire de contact de notre site Web, nous utiliserons les informations ainsi fournies en premier lieu pour répondre à votre demande. Nous pourrons également les utiliser pour améliorer la qualité de notre service client. 

• Le traitement de vos informations personnelles repose principalement sur sa licéité. Nous respectons ainsi les fondements juridiques suivants : 
• Le traitement des informations est indispensable à l’exécution d’un contrat, ou en vue de conclure un contrat. 
• Le traitement des informations est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, par exemple, afin d’améliorer la qualité de nos produits et services. 
• Le traitement des informations est nécessaire en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou par ailleurs applicable conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. 
• Le traitement des informations s’effectue avec votre consentement. 
  

Selon votre interaction avec nous et le Service, nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes : 

• Gestion de notre relation avec vous, par exemple en fournissant et en gérant votre accès à nos Services et votre utilisation de ces derniers (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat). 
• Amélioration de nos Services et développement de nouveaux produits, par exemple en vous invitant à participer à des sondages, à analyser le trafic pour optimiser le fonctionnement de nos sites Web ou à personnaliser votre expérience avec nos Services (traitement nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes). 
• Marketing, par exemple la segmentation client, en vous envoyant des communications marketing ou publicitaires susceptibles de vous intéresser (traitement effectué avec votre consentement ou dans le cadre de nos intérêts légitimes). 
• Recrutement, par exemple, en évaluant les candidatures à un poste (traitement permettant de conclure un contrat ou s’effectuant avec votre accord). 
• Accès à des communautés en ligne, comme des salons de discussion, forums, blogs ou groupes d’actualités mis à votre disposition (traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la poursuite de nos intérêts légitimes). N’oubliez pas que toute information publiée sur ces forums est publique. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles sur ces forums, car elles seront visibles des autres utilisateurs. Ne divulguez sur ces forums aucune information susceptible d’être considérée comme confidentielle ou propriétaire, que vous ne souhaitez pas rendre publique ou que vous n’êtes pas autorisé à divulguer. 
• Autres finalités commerciales d’ordre général, y compris, mais sans s’y limiter, l’approvisionnement, l’administration financière et fiscale, la gestion des risques et de la conformité, et la création de rapports externes (traitement nécessaire en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou par ailleurs applicable conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, ou utile à la poursuite de nos intérêts légitimes). 
  
   

Afin de pouvoir vous fournir les meilleurs Services possibles et de gérer nos activités commerciales, nous pouvons être amenés à partager certaines informations en interne ou avec des tiers. Des obligations légales, que nous pensons en toute bonne foi légitimes, peuvent également requérir la divulgation de vos informations personnelles à des parties tierces. Nous sommes susceptibles de communiquer ces données aux entités suivantes : 

• Les autres filiales de Wolters Kluwer, par exemple, pour gérer les données des clients ou pour fournir la technologie sous-jacente aux Services que nous proposons 
• Nos fournisseurs de services, par exemple, pour gérer ou héberger nos services et/ou la technologie sous-jacente de nos Services 
• Nos partenaires commerciaux, dans la mesure où vous avez acheté un des produits ou services proposés par ces partenaires, que vous avez exprimé votre intérêt dans ces produits ou services, ou que vous avez interagi avec ces partenaires ou autorisé le partage de vos informations personnelles avec ces derniers 
• Les organisations professionnelles, d’accréditation ou d’abonnement, par exemple, pour communiquer des données d’utilisation aux organisations qui vous fournissent l’accès à nos Services et/ou pour partager des crédits d’utilisation et des données de suivi en vue d’une accréditation professionnelle 
• Les organisations intervenant dans les transferts d’entreprise, par exemple, un acquéreur ou un successeur dans l’éventualité d’une vente ou de toute autre opération commerciale impliquant une partie ou l’intégralité de notre activité 
• D’autres parties, par exemple, dans le cadre d’affaires relatives à la gouvernance de l’entreprise et/ou au développement de l’entreprise, à la gestion des risques, à la mise en conformité ou à des audits externes 

Les organismes publics et les autorités de réglementation, conformément aux lois en vigueur 
Nous prenons des mesures de protection appropriées lorsque nous partageons des informations personnelles en interne ou avec des tiers dans d’autres pays, afin de respecter la législation sur la protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses types de l’Union européenne. Conformément aux lois en vigueur, les tiers sont tenus de mettre en œuvre des mesures adéquates visant à protéger les informations personnelles, et ne sont autorisés à accéder qu’aux seules informations personnelles utiles à l’exécution de leurs tâches. 

Vos informations personnelles sont traitées dans les limites requises par nos obligations, et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois en vigueur sur la protection des données. Lorsqu’elles ne nous sont plus utiles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour les supprimer de nos systèmes et dossiers, ou pour les anonymiser de manière qu’elles ne permettent plus votre identification. 

En tant qu’organisation mondiale, nous opérons dans plusieurs juridictions qui accordent aux individus différents niveaux de protection en lien avec le traitement de leurs informations personnelles. Nous nous engageons à respecter vos droits conformément aux lois en vigueur. Dans les limites prévues par votre législation locale sur la protection des données, y compris les lois européennes en la matière, le cas échéant, vous pouvez exercer les droits suivants : 

• Un droit d’accès (« un aperçu de vos informations personnelles ») : vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant traitées par nos soins. 
• Un droit de rectification (« correction de vos informations personnelles ») : vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos informations personnelles dans les cas où elles seraient inexactes ou incomplètes. 
• Un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles dans la limite prévue par la loi en vigueur. Il peut arriver, dans certains cas, que nous ne puissions pas accéder à votre demande ; par exemple, lorsque le traitement des informations est requis pour se conformer à une obligation légale ou pour l’exécution d’un contrat. Dans certains cas, nous avons besoin de vos informations personnelles pour fournir les Services. En l’absence de ces informations, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux Services, ni utiliser les Services ou certaines fonctionnalités associées. 
• Droit à la portabilité des données (« transfert de vos informations personnelles ») : vous pouvez nous demander de vous transférer directement vos informations personnelles. Ce droit s’applique à certaines informations personnelles lorsqu’elles sont traitées par des moyens automatisés, avec votre accord, ou dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec nous. Sur demande, et lorsque l’opération est techniquement possible, nous transférons vos informations personnelles au tiers de votre choix. 
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement des informations personnelles vous concernant pour une durée déterminée ou indéterminée. Il peut arriver, dans certains cas, que nous ne soyons pas en mesure d’accéder à votre demande ; par exemple, lorsque le traitement des informations est requis pour se conformer à une obligation légale ou si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses et légitimes. 
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Les raisons de cette opposition doivent relever de votre situation personnelle et être liées à un traitement basé sur les intérêts légitimes. Nous arrêtons alors le traitement des informations personnelles, à moins que nous ne soyons en mesure d’apporter la preuve de raisons impérieuses. Dans certains cas, vous disposez d'un droit inconditionnel de contestation, par exemple, dans le cadre d'activités de marketing direct. 
• Retrait du consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez par exemple retirer l’accord que vous nous aviez donné en vue de recevoir des informations sur nos Services. Le retrait de votre consentement n’affecte en rien la licéité du traitement préalable de vos données à caractère personnel. 

Pour exercer vos droits (le cas échéant) et/ou en cas de questions sur le traitement de vos informations personnelles, veuillez vous reporter à la section  « NOUS CONTACTER » ci-dessous. 

Si vous pensez que nous manquons de réactivité ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de votre Autorité locale de protection des données. 

Nous utilisons des cookies pour optimiser le fonctionnement de nos sites Web et analyser le trafic sur ces sites. Nous pouvons être amenés, après obtention de votre consentement éclairé, à utiliser des cookies tiers, notamment des plug-ins de médias sociaux, pour vous permettre de partager instantanément vos idées et informations nous concernant et pour des finalités marketing. 

Les cookies ou autres techniques similaires (collectivement dénommés les « Cookies ») sont des petits fichiers texte ou pixels, susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ils peuvent être requis pour faciliter la navigation sur les sites Web et rendre ces derniers plus conviviaux. Les cookies peuvent aussi collecter des informations permettant d’analyser le comportement de navigation des visiteurs. 

Nous sommes susceptibles d’utiliser des Cookies appartenant à l’une des quatre catégories mentionnées ci-dessous. La bannière relative aux cookies disponible sur nos sites Web vous permet de gérer facilement vos préférences pour ce qui est de l’utilisation des cookies non obligatoires. Elle vous offre également un aperçu des différents cookies utilisés en fonction de ces catégories. 

• Cookies nécessaires : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site Web. Ils sont généralement définis en réponse à des actions de votre part équivalant à une demande de services, comme la configuration de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu'il bloque ces cookies ou vous alerte. Notez que cette action peut avoir une incidence sur le bon fonctionnement du site ou de certaines parties du site. 
• Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent de proposer des fonctionnalités, une expérience utilisateur et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être placés par nos soins ou par des fournisseurs tiers dont nous proposons les services sur nos pages. Si vous refusez ces cookies, tous ces services, ou une partie, peuvent ne pas fonctionner correctement. 
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Pour plus d’informations sur les cookies et/ou modifier vos préférences d’acceptation de cookies, consultez à tout moment notre Centre de préférences en matière de confidentialité.

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Wolters Kluwer pourra vous communiquer des avis de confidentialité supplémentaires ou différents, selon les cas, afin de vous informer de la manière dont vos informations personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre d’un Service précis. 

En plus des informations fournies dans le présent avis relatif à la confidentialité, des informations complémentaires destinées aux résidents de la Californie sont disponibles ici.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’aide du « FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS »..Vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données en utilisant le « FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ».

Si vous pensez que nous manquons de réactivité ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous avez, selon leur la loi en vigueur, possibilité de déposer une réclamation auprès de votre Autorité locale de protection des données. 

Si vous nous sollicitez, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité le cas échéant, et de nous fournir toute information susceptible de nous aider à mieux traiter votre demande. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande, en tout ou en partie, nous vous en fournirons les raisons. 

Nous pouvons, de temps en temps, mettre à jour le présent Avis relatif à la confidentialité et aux cookies, ou toute autre déclaration de confidentialité spécifique. En cas de modification du présent Avis, une nouvelle date y sera indiquée. Date d’entrée en vigueur de cette version : août 2022 


Version 1.1, 2022