INTRODUCTION

Wolters Kluwer N.V. et ses diverses sociétés liées (collectivement appelées, « Wolters Kluwer », « nous », « notre » ou « nos ») souhaitent vous informer de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Dans le présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins, nous présentons les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons. Il s’agit de notre avis global relatif à la confidentialité et aux témoins. Si vous résidez en Californie, au Québec ou au Canada, vous trouverez des informations spécifiques à votre lieu de résidence plus loin.

Par « renseignements personnels », nous entendons toute donnée relative à une personne qui peut servir à l’identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir de renseignements tels que le nom, les coordonnées, les données d’identification (en ligne), les identifiants en ligne ou d’autres caractéristiques propres à cette personne. 
 
Le présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins s’applique lorsque vous consultez nos sites Web, nos solutions et nos autres services, y compris les événements et les séances de clavardage, qui présentent un lien vers cet avis ou y font référence (les « services »). Il pourra à l’occasion être complété ou remplacé par d’autres déclarations ou modalités relatives à la protection des renseignements personnels qui vous seront fournis. 

  • NOTRE ORGANISATION
    Wolters Kluwer est une organisation mondiale composée de nombreuses entreprises. Selon les pages Web d’entreprise que vous visitez, vous trouverez des renseignements sur notre siège social, sur Wolters Kluwer N.V. et sur ses diverses sociétés liées ou filiales. Tout renseignement personnel fourni à Wolters Kluwer ou recueilli par l’organisation par l’entremise des pages Web d’entreprise est géré par Wolters Kluwer N.V., C.P. 1030, 2400 BA, Alphen-sur-le-Rhin, Pays-Bas, ou l’une de ses sociétés liées ou de ses filiales dans certaines circonstances. Par exemple, les données relatives à l’utilisation d’une page Web spécifique à un produit peuvent être utilisées à la fois par Wolters Kluwer N.V. et par la société affiliée ou la filiale de Wolters Kluwer qui propose le produit en question. Le traitement associé des données personnelles a lieu sur la base d’un accord de contrôle conjoint entre Wolters Kluwer N.V. et ses sociétés liées ou filiales concernées. En vertu de cet accord, Wolters Kluwer N.V. sera à tout moment à la disposition des personnes concernées pour répondre à toute préoccupation ou question et/ou leur permettre d’exercer leurs droits en vertu des lois locales applicables en matière de protection des données concernant leurs renseignements personnels. Certaines pages Web spécifiques à un produit peuvent contenir des fonctionnalités de communication propres à la société affiliée ou à la filiale de Wolters Kluwer qui est à l’origine du produit associé à cette page, comme des formulaires de contact et fonctionnalités de clavardage sur le Web. Le responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l’entremise de ces fonctionnalités de communication est le tiers qui y est mentionné.

    • Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de nos clients, de nos utilisateurs, de nos employés et des autres intervenants, tout en aidant nos clients, nos employés, nos investisseurs et la société à agir de manière significative et à prendre les bonnes décisions.
    • Si vous souhaitez nous poser des questions en lien avec vos renseignements personnels, y compris des questions relatives à l’identité des responsables du traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de cet avis relatif à la confidentialité, consultez la rubrique « POUR NOUS CONTACTER » ci-dessous.
  • TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

    Le type de renseignements personnels recueillis dépend de votre relation avec nous et des services que nous vous offrons. À cette fin, nous pourrions recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :

    • Coordonnées, comme vos nom et prénom, vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone;
    • Renseignements liés à l’emploi, comme le titre de votre poste et d’autres renseignements concernant votre emploi ou votre formation;
    • Identifiants de compte, comme vos mots de passe et autres informations de sécurité destinées à l’authentification et à l’accès;
    • Renseignements financiers, comme vos numéros de compte bancaire, de carte de crédit et de carte de débit pour le traitement des paiements;
    • Données d’utilisation, comme des renseignements sur votre comportement de navigation dans nos services et sur les éléments de nos services que vous utilisez le plus, et des renseignements concernant les biens et services que vous souhaitez commander, votre liste de souhaits, vos préférences, vos intérêts, etc.;
    • Renseignements liés à l’ordinateur, à l’appareil et à la connexion, comme l’adresse IP ainsi que le type, la version et l’emplacement du navigateur, les identifiants publicitaires, les identifiants de témoin ou de traceur, ou tout autre renseignement en la matière;
    • Informations audio et visuelles, comme votre voix et votre image telles que capturées sur une photo, dans une vidéo ou dans un enregistrement audio si vous assistez à nos événements ou si vous nous laissez un message;  
    • Toute autre information que vous donnez par le biais de nos sites Web, applications, boutiques en ligne et autres produits et services, dont les séances de clavardage.

    Si vous avez moins de treize (13) ans, veuillez ne pas accéder à nos services ni les utiliser. Wolters Kluwer ne recueille ni ne conserve sciemment des renseignements personnels (au sens de la Children’s Online Privacy Protection Act des États-Unis) de personnes âgées de moins de treize (13) ans. Si Wolters Kluwer apprend que des renseignements personnels concernant des personnes de moins de treize (13) ans ont été recueillis par l’intermédiaire des services, nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.

  • MÉTHODE DE CUEILLETTE

    Nous et nos fournisseurs de services tiers pourrions recueillir des renseignements personnels auprès des sources suivantes :

    • Interactions directes, par exemple lorsque vous vous inscrivez à nos services, que vous effectuez un achat ou que vous communiquez avec nous, y compris dans le cadre d’une séance de clavardage;
    • Données provenant de tiers, comme les renseignements divulgués sur les sites Web de tiers ou d’autres données que vous avez rendues publiques, ou encore les données fournies par des sources tierces, y compris, sans toutefois s’y limiter, les entités gouvernementales et les revendeurs de données; 
    • Technologies de suivi automatisé, comme les renseignements recueillis automatiquement au sujet de vos interactions avec nos services et nos sites Web à l’aide de diverses technologies telles que les témoins, les fichiers de consignation Web, les pixels-espions et les balises Internet. 
  • UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins pour lesquelles nous les collectons et pourraient aussi être utilisés à des fins statutaires ou à d’autres fins légales uniquement. Par exemple, si vous utilisez notre formulaire de demande de service ou notre plateforme de clavardage sur notre site Web, nous utiliserons les renseignements que vous avez fournis en premier lieu pour vous répondre. Nous pourrions utiliser ces renseignements pour améliorer la qualité de notre processus de service à la clientèle. 

    Le caractère licite du traitement est l’un des principes fondamentaux relatifs au traitement de vos données personnelles; en cette matière, nous appliquons les fondements juridiques suivants : 

    • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures menant à la signature d’un contrat;  
    • Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de notre organisation, notamment pour améliorer la qualité de nos produits et services; 
    • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est autrement légale en vertu des lois applicables sur la protection des données;
    • Vous devez donner votre consentement. 

    Selon vos interactions avec nous et avec le service, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes : 

    • Gestion de notre relation avec vous et notre entreprise, comme par la fourniture et la gestion de votre accès et de votre utilisation de nos services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat; 
    • Développement et amélioration de nos services et produits, qu’ils soient nouveaux ou existants, comme une invitation à participer à des sondages, à analyser le trafic des sites Web pour les optimiser ou à personnaliser votre expérience avec nos services. Ce traitement est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes; 
    • Marketing et publicité, comme la segmentation de la clientèle et l’envoi de communications marketing ou publicitaires qui pourraient vous intéresser. Ce traitement s’effectue avec votre consentement ou est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes; 
    • Recrutement, comme l’évaluation des candidats à un emploi. Ce traitement vise à prendre des mesures menant à la signature d’un contrat ou s’effectue avec votre consentement; 
    • Communautés en ligne, comme la mise à disposition de salons de clavardage, de séances de clavardage, de forums, de tableaux d’affichage électroniques ou de groupes de discussion. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et à la réalisation de nos intérêts légitimes. N’oubliez pas que tout renseignement divulgué dans ces salons de clavardage, ces séances de clavardage, ces forums, ces tableaux d’affichage électroniques et les autres groupes de discussion est public. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous y divulguez des renseignements personnels, car ces derniers sont mis à la disposition des autres utilisateurs. Ne divulguez pas, dans ces forums publics, de renseignements qui pourraient être considérés comme confidentiels ou exclusifs ni de renseignements que vous ne souhaitez pas rendre publics ou que vous n’êtes pas autorisé à divulguer;
    • Autres objectifs généraux de soutien aux entreprises, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’approvisionnement, la gestion financière et fiscale, la gestion des risques et de la conformité, ainsi que la production de rapports externes. Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est autrement légale en vertu des lois applicables sur la protection des données, ou encore pour nos intérêts légitimes. 
       
  • TRANSMISSION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Pour être en mesure de vous fournir les meilleurs services possibles et de poursuivre nos activités commerciales, nous pourrions partager certains renseignements à l’interne ou avec certains tiers. Il se peut également qu’une certaine obligation légale ou statutaire que nous estimons de bonne foi nous force à divulguer vos renseignements personnels à l’externe. Parmi les tiers à qui nous pourrions transmettre des données, notons : 

    • d’autres sociétés liées ou d’autres filiales de Wolters Kluwer, notamment pour la gestion des données des clients ou pour l’obtention d’une technologie de base visant à soutenir les services que nous fournissons; 
    • nos fournisseurs de services, notamment pour la gestion ou l’hébergement de services et de la technologie de base destinée aux services que nous fournissons; 
    • nos partenaires commerciaux et annonceurs, si, par exemple, vous avez manifesté de l’intérêt pour un de leurs produits ou services, en avez acheté un, avez reçu ou vu une de leurs publicités, avez interagi avec eux ou avez autrement autorisé la transmission de vos renseignements personnels à ceux-ci;
    • des organisations d’inscription, d’accréditation ou professionnelles, notamment pour fournir des données d’utilisation à des organisations qui vous donnent accès à nos services ou pour transmettre un suivi et réclamer des crédits en vue d’une accréditation professionnelle; 
    • les organisations impliquées dans des transferts d’entreprise, notamment à un acheteur ou à une entité remplaçante en cas de vente ou de toute autre transaction commerciale impliquant une partie ou la totalité de nos activités;
    • d’autres parties, notamment aux fins de vérifications externes, de conformité, de gestion des risques, d’expansion de l’entreprise ou de questions liées à la gouvernance d’entreprise; 
    • les autorités gouvernementales, les organismes de réglementation et d’autres tiers, en réponse à une demande juridique ou à une ordonnance du tribunal, ou comme l’exige la loi applicable. 

    Chaque fois que nous transmettons des renseignements personnels à l’interne ou à des tiers de pays étrangers, nous disposons des garanties appropriées selon les lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses types de l’Union européenne ou d’autres mesures de sécurité relatives aux transferts dans le cadre de la loi applicable sur la protection des données comme les règles d’entreprise contraignantes, une entente ou une dérogation. En vertu de la loi applicable, les tiers sont tenus d’adopter des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels et ne peuvent accéder qu’aux renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leurs tâches particulières. 

  • DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Vos renseignements personnels seront traités dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations, pour nous conformer à des obligations juridiques et pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils sont recueillis, conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois applicables sur la protection des données. Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos renseignements personnels, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les retirer de nos systèmes et de nos dossiers ou pour les rendre anonymes afin qu’ils ne puissent plus servir à vous identifier. 

  • PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    Pour assurer la sécurité de vos données, nous avons mis en place un cadre interne de politiques et de normes minimales qui englobe toutes nos activités. De plus, nous limitons l’accès aux renseignements personnels par nos employés, nos partenaires d’affaires, nos fournisseurs de services et nos tiers fournisseurs de services à la « nécessité de savoir ». Plus précisément et conformément à la loi, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées (politiques et procédures, sécurité informatique et autres) pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos renseignements personnels et de leur traitement. 
  • VOS DROITS

    En tant qu’organisation mondiale, nous exerçons nos activités dans différents pays qui accordent aux individus différents niveaux de protection en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels. Nous respecterons vos droits en vertu de la loi applicable. Dans la mesure prévue par les lois applicables de votre territoire sur la protection des données, y compris les lois européennes sur la protection des données si applicable, vos droits peuvent comprendre ce qui suit : 

    • Droit d’accès (« aperçu de vos renseignements personnels ») : le droit d’obtenir un aperçu de vos données que nous traitons; 
    • Droit de rectification (« modification de vos renseignements personnels ») : si vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez nous demander de les modifier ou de les compléter; 
    • Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : le droit de demander que nous effacions vos renseignements personnels dans la mesure permise par la loi applicable. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’un contrat. Dans certains cas, vos renseignements personnels sont nécessaires à la prestation de services. Si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, l’accès ou l’utilisation de ces services ou de certaines fonctionnalités pourraient vous être interdits; 
    • Droit à la portabilité des données (« transfert de vos renseignements personnels ») : le droit de nous demander de vous transférer directement vos renseignements personnels. Ce droit s’applique à certains renseignements personnels s’ils sont traités par des moyens automatisés avec votre consentement, ou en vertu d’un contrat que vous avez conclu avec nous. À votre demande, et lorsque cela est techniquement possible, nous transférerons vos renseignements personnels à une autre partie de votre choix;
    • Droit de restreindre le traitement : le droit de nous demander de restreindre ou de cesser, pour une certaine période de temps ou pour une période indéterminée, le traitement de vos renseignements personnels en notre possession. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou si nous démontrons qu’il y a des raisons impérieuses et légitimes d’agir autrement; 
    • Droit d’opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Les motifs d’une opposition doivent se rapporter à votre situation particulière et être liés à un traitement fondé sur le principe d’intérêts légitimes. Nous cesserons alors de traiter les renseignements personnels, à moins que nous puissions démontrer qu’il y a des raisons impérieuses d’agir autrement. En certaines circonstances, vous avez le droit inconditionnel de vous opposer, par exemple dans le cadre d’activités de marketing direct; 
    • Retrait du consentement : le droit de retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos renseignements personnels; par exemple, après avoir consenti à vous tenir au courant de nos services, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet sur la légalité du traitement de vos données personnelles avant le retrait. 

    Pour exercer vos droits (le cas échéant) ou poser toute autre question concernant le traitement de vos renseignements personnels, consultez la rubrique « POUR NOUS CONTACTER » ci-dessous. 

    Si vous estimez notre réaction insuffisante ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

  • UTILISATION DE TÉMOINS ET PUBLICITÉ CIBLÉE PAR CENTRES D’INTÉRÊT

    Les témoins sont de petits fichiers textes qui peuvent être stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les pixels espions, les balises, les marqueurs numériques, les scripts, les modules d’extension des médias sociaux ou d’autres traceurs sont des types de technologies de suivi semblables aux témoins. Ces technologies sont souvent utilisées en parallèle avec les témoins, mais peuvent être stockées différemment.  

    Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi semblables (collectivement appelés « témoins ») à différentes fins, notamment pour optimiser nos sites Web, faciliter la navigation et analyser le trafic sur le site. Les témoins peuvent collecter des renseignements pour analyser votre comportement de navigation, se souvenir de vous et de vos préférences, personnaliser nos services, et fournir et analyser la publicité (y compris la publicité ciblée par centres d’intérêt).  

    Nous pourrions utiliser des témoins appartenant à l’une des quatre catégories énumérées ci-dessous.

    • Témoins strictement nécessaires : ils sont essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ils sont généralement activés lorsque vous faites une action qui équivaut à une demande de services, par exemple lorsque vous définissez vos préférences en matière de confidentialité, que vous vous connectez ou que vous remplissez un formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces témoins ou qu’il vous alerte à leur sujet, mais cela risque de nuire au bon fonctionnement du site ou de certaines de ses parties.
    • Témoins de fonctionnalité : ils permettent d’améliorer les fonctionnalités, l’expérience utilisateur et la personnalisation du site Web, et peuvent être configurés par notre entreprise ou par des fournisseurs externes dont nous avons ajouté les services à nos pages. Si vous n’autorisez pas ces témoins, certains ou l’ensemble de ces services pourraient ne pas fonctionner correctement.
    • Témoins de performance : ils soutiennent les services analytiques qui nous aident à améliorer la fonctionnalité et l’expérience utilisateur sur nos sites Web.
    • Témoins publicitaires : ils peuvent servir à recueillir des renseignements afin de publier du contenu et de la publicité personnalisés sur notre site Web et d’autres sites Web.

    Si vous ne souhaitez pas que des témoins soient stockés sur votre appareil, vous pouvez sélectionner les options et les préférences appropriées par l’entremise de la plupart des navigateurs Web modernes.  

    L’outil de gestion du consentement aux témoins de notre site Web vous permet également de gérer vos préférences pour chaque catégorie de témoins (à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires). L’outil vous fournira également un aperçu de tous les témoins utilisés dans chaque catégorie énoncée ci-dessus. Pour de plus amples informations sur les témoins ou pour modifier vos préférences en matière de consentement aux témoins, veuillez consulter le centre de préférences ici. 

    Nous utilisons les services de tiers, y compris Google, à des fins de marketing et pour diffuser de la publicité (dont la publicité ciblée par centres d’intérêt). Ces tiers peuvent également utiliser des témoins à ces fins ainsi que pour suivre les visiteurs sur nos sites Web et ailleurs sur le Web. Pour désactiver l’utilisation de témoins ou d’identificateurs d’appareil par Google, vous pouvez consulter la page Paramètres des annonces de Google ou la page de désactivation de la plateforme Google Marketing. Vous pouvez également désactiver certaines publicités ciblées par centres d’intérêt en consultant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative ainsi que la page de désactivation de la Digital Advertising Alliance. Nous ne maintenons ni ne contrôlons ces systèmes de désactivation, qui sont fournis par des tiers non affiliés. En outre, nous ne décidons pas les tiers qui choisissent d’avoir recours à ces systèmes de désactivation. Veuillez noter que la désactivation de la publicité ciblée par centres d’intérêt ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités sur les services, mais que ces publicités pourraient être moins pertinentes par rapport à vos intérêts.

  • LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
    Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web de Wolters Kluwer ou de tiers où l’avis relatif à la confidentialité et aux témoins diffère du nôtre. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, du traitement, ni de la divulgation des renseignements personnels recueillis sur ces autres sites Web.

    Nous ne sommes pas non plus responsables de l’information ou du contenu présentés sur ces sites Web. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Votre utilisation et votre navigation sur de tels sites Web sont assujetties aux propres politiques de ces sites. Veuillez consulter tout avis sur la protection des renseignements personnels affiché sur un autre site Web auquel vous pouvez accéder par l’entremise de notre site Web.

    Dans des cas précis, Wolters Kluwer peut vous fournir des avis sur la protection des renseignements personnels supplémentaires ou différents concernant la cueillette et l’utilisation de vos renseignements personnels pour un service en particulier. 
  • RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

    Outre les renseignements fournis dans la présente politique de confidentialité, des renseignements supplémentaires destinés aux résidents de la Californie sont accessible ici.

  • RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA

    Outre les renseignements fournis dans la présente politique de confidentialité, des renseignements supplémentaires destinés aux résidents du Québec et du Canada sont accessibles ici. 

  • POUR NOUS CONTACTER

    Si vous avez des questions sur notre manière de traiter vos renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire « QUESTIONS ET AUTRES DEMANDES ». Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données en utilisant le formulaire « QUESTIONS ET AUTRES DEMANDES ».

    Si vous estimez notre réaction insuffisante ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de protection des données, vous avez également le droit selon la loi applicable de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. 

    En réponse à une demande, nous pourrions vous demander de confirmer votre identité et de fournir des renseignements qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous n’accédons pas à votre demande, en tout ou en partie, nous vous expliquerons pourquoi. 

  • MISES À JOUR DU PRÉSENT AVIS

    De temps à autre, nous pourrions mettre à jour le présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins ou toute autre déclaration de confidentialité particulière. Lorsque nous apporterons des modifications au présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins, nous lui apposerons une nouvelle date. Cette version est en vigueur en date du 1er janvier 2024. 


    Version 1.3, 2024

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