Avis relatif à la confidentialité et aux témoins

Wolters Kluwer est une organisation mondiale composée de nombreuses entreprises. Tout renseignement personnel fourni à Wolters Kluwer ou recueilli par l’organisation par l’entremise des pages Web d’entreprise est géré par Wolters Kluwer N.V., C.P. 1030, 2400 BA, Alphen aan den Rijn, Pays-Bas, et/ou l’une de ses sociétés liées ou de ses filiales. Selon les pages Web d’entreprise que vous visitez, vous trouverez des renseignements sur diverses sociétés liées ou filiales de Wolters Kluwer N.V. Lorsque les pages contiennent des fonctionnalités propres à une société liée ou à une filiale de Wolters Kluwer en particulier, comme des formulaires de contact, des fonctionnalités de communication et des boîtes de discussion, elles sont uniquement exploitées par cette société liée ou cette filiale de Wolters Kluwer. Les fonctionnalités générales des pages Web, comme l’analyse des sites Web, sont utilisées à la fois par la société liée ou la filiale de Wolters Kluwer et Wolters Kluwer N.V., et tout traitement de données personnelles associé se fait sur la base d’un accord mis en place par Wolters Kluwer ainsi que par ses sociétés liées et ses filiales concernées. En vertu de cet accord, Wolters Kluwer N.V. sera à tout moment à la disposition des personnes concernées pour répondre à toute préoccupation ou question et/ou leur permettre d’exercer leurs droits en vertu des lois locales applicables en matière de protection des données concernant leurs renseignements personnels.

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de nos clients, de nos utilisateurs, de nos employés et des autres intervenants, tout en aidant nos clients, nos employés, nos investisseurs et la société à agir de manière significative et à prendre les bonnes décisions.

Si vous souhaitez nous poser des questions en lien avec vos renseignements personnels, consultez la rubrique « POUR NOUS CONTACTER » ci-dessous.

Le type de renseignements personnels recueillis dépend de votre relation avec nous et des services que nous vous offrons. À cette fin, nous pourrions recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :

• Coordonnées, comme vos nom et prénom, vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone;
• Renseignements liés à l’emploi, comme le titre de votre poste et d’autres renseignements concernant votre emploi ou votre formation;
• Identifiants de compte, comme vos mots de passe et autres informations de sécurité destinées à l’authentification et à l’accès;
• Renseignements financiers, comme vos numéros de compte bancaire, de carte de crédit et de carte de débit pour le traitement des paiements;
• Données d’utilisation, comme des renseignements sur votre comportement de navigation dans nos services et sur les éléments de nos services que vous utilisez le plus, et des renseignements concernant les biens et services que vous souhaitez commander, votre liste de souhaits, vos préférences, vos intérêts, etc., ou encore d’autres renseignements que vous partagez par le biais de nos sites Web, applications, boutiques en ligne et autres produits;
• Renseignements liés à l’ordinateur, à l’appareil et à la connexion, comme l’adresse IP ainsi que le type, la version et l’emplacement du navigateur.

Si vous avez moins de treize (13) ans, veuillez ne pas accéder à nos services ni les utiliser. Wolters Kluwer ne recueille ni ne conserve sciemment des renseignements personnels (au sens de la Children’s Online Privacy Protection Act des États-Unis) de personnes âgées de moins de treize (13) ans. Si Wolters Kluwer apprend que des renseignements personnels concernant des personnes de moins de treize (13) ans ont été recueillis par l’intermédiaire des services, nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.

Nous et nos fournisseurs de services tiers pourrions recueillir des renseignements personnels auprès des sources suivantes :

• Interactions directes, par exemple, lorsque vous vous inscrivez à nos services ou que vous effectuez un achat;
• Données provenant de tiers, comme les renseignements divulgués sur les sites Web de tiers ou d’autres données que vous avez rendues publiques, ou encore les données fournies par des sources tierces, y compris, sans toutefois s’y limiter, les entités gouvernementales et les revendeurs de données;
• Technologies de suivi automatisé, comme les renseignements recueillis automatiquement au sujet de vos interactions avec nos services et nos sites Web à l’aide de diverses technologies telles que les témoins, les fichiers de consignation Web, les pixels-espions et les balises Internet.

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins pour lesquelles vous les avez fournis et pourraient aussi être utilisés à des fins statutaires ou à d’autres fins légales uniquement. Par exemple, si vous utilisez notre formulaire de demande de service sur notre site Web, nous utiliserons les renseignements que vous avez fournis en premier lieu pour vous répondre. Nous pourrions utiliser ces renseignements pour améliorer la qualité de notre processus de service à la clientèle.

Le caractère licite du traitement est l’un des principes fondamentaux relatifs au traitement de vos données personnelles; en cette matière, nous appliquons les fondements juridiques suivants :

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures menant à la signature d’un contrat;
• le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de notre organisation, notamment pour améliorer la qualité de nos produits et services;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est autrement légale en vertu des lois applicables sur la protection des données;
• vous devez donner votre consentement.

Selon vos interactions avec nous et avec le service, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Gestion de notre relation avec vous et notre entreprise, comme par la fourniture et la gestion de votre accès et de votre utilisation de nos services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat;
• Amélioration de nos services et développement de nouveaux produits, comme une invitation à participer à des sondages ou à personnaliser votre expérience avec nos services. Ce traitement est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes;
• Marketing, comme l’envoi de communications marketing ou publicitaires qui pourraient vous intéresser. Ce traitement s’effectue avec votre consentement ou est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes;
• Recrutement, comme l’évaluation des candidats à un emploi. Ce traitement vise à prendre des mesures menant à la signature d’un contrat ou s’effectue avec votre consentement;
• Communautés en ligne, comme la mise à disposition de salons de clavardage, de forums, de tableaux d’affichage électroniques ou de groupes de discussion. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et à la réalisation de nos intérêts légitimes. N’oubliez pas que tout renseignement divulgué dans ces forums est public. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous y divulguez des renseignements personnels, car ces derniers sont mis à la disposition des autres utilisateurs. Ne divulguez pas, dans ces forums publics, de renseignements qui pourraient être considérés comme confidentiels ou exclusifs ni de renseignements que vous ne souhaitez pas rendre publics ou que vous n’êtes pas autorisé à divulguer;
• Autres objectifs généraux de soutien aux entreprises, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’approvisionnement, la gestion financière et fiscale, la gestion des risques et de la conformité, ainsi que la production de rapports externes. Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est autrement légale en vertu des lois applicables sur la protection des données, ou encore pour nos intérêts légitimes.

Pour être en mesure de vous fournir les meilleurs services possible et de poursuivre nos activités commerciales, nous pourrions partager certains renseignements à l’interne ou avec certains tiers. Il se peut également qu’une certaine obligation légale ou statutaire que nous estimons de bonne foi nous force à divulguer vos renseignements personnels à l’externe. Parmi les tiers à qui nous pourrions transmettre des données, notons :

• d’autres sociétés liées ou d’autres filiales de Wolters Kluwer, notamment pour l’obtention d’une technologie de base visant à soutenir les services que nous fournissons;
• nos fournisseurs de services, notamment pour la gestion ou l’hébergement de services et/ou de la technologie de base destinée aux services que nous fournissons;
• nos partenaires commerciaux, dans la mesure où vous avez acheté ou manifesté de l’intérêt pour un produit ou un service de tels partenaires, interagi avec eux ou autrement autorisé la transmission de vos renseignements personnels à ceux-ci;
• des organismes d’inscription, d’accréditation ou autres organisations professionnelles, notamment pour fournir des données d’utilisation à des organisations qui vous donnent accès à nos services et/ou transmettre un suivi et réclamer des crédits en vue d’une accréditation professionnelle;
• les organisations impliquées dans des transferts d’entreprise, notamment à un acheteur ou à une entité remplaçante en cas de vente ou de toute autre transaction commerciale impliquant une partie ou la totalité de nos activités;
• d’autres parties, notamment aux fins de vérification externe, de conformité, de gestion des risques, d’expansion de l’entreprise ou de questions liées à la gouvernance d’entreprise;
• les autorités gouvernementales et les organismes de réglementation, comme l’exige la loi applicable.

Chaque fois que nous transmettons des renseignements personnels à l’interne ou à des tiers de pays étrangers, nous disposons des garanties appropriées selon les lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses types de l’Union européenne. En vertu de la loi applicable, les tiers sont tenus d’adopter des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels et ne peuvent accéder qu’aux renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leurs tâches particulières.

Vos renseignements personnels seront traités dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils sont recueillis, conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois applicables sur la protection des données. Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos renseignements personnels, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les retirer de nos systèmes et de nos dossiers ou pour les rendre anonymes afin qu’ils ne puissent plus servir à vous identifier.

Nous respecterons vos droits en vertu des lois applicables. Dans la mesure prévue par les lois de votre territoire sur la protection des données, y compris les lois européennes sur la protection des données, vos droits comprennent ce qui suit :

• Droit d’accès (« aperçu de vos renseignements personnels ») : le droit d’obtenir un aperçu de vos données que nous traitons;
• Droit de rectification (« modification de vos renseignements personnels ») : si vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez nous demander de les modifier ou de les compléter;
• Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : le droit de demander que nous effacions vos renseignements personnels dans la mesure permise par la loi applicable. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’un contrat. Dans certains cas, vos renseignements personnels sont nécessaires à la prestation de services. Si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, l’accès ou l’utilisation de ces services ou de certaines fonctionnalités pourraient vous être interdits;
• Droit à la portabilité des données (« transfert de vos renseignements personnels ») : le droit de nous demander de vous transférer directement vos renseignements personnels. Ce droit s’applique à certains renseignements personnels s’ils sont traités par des moyens automatisés, avec votre consentement ou en vertu d’un contrat que vous avez conclu avec nous. À votre demande, et lorsque cela est techniquement possible, nous transférerons vos renseignements personnels à une autre partie de votre choix;
• Droit de restreindre le traitement : le droit de nous demander de restreindre ou de cesser, pour une certaine période de temps ou pour une période indéterminée, le traitement de vos renseignements personnels en notre possession. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou si nous démontrons qu’il y a des raisons impérieuses et légitimes d’agir autrement;
• Droit d’opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Les motifs d’opposition doivent se rapporter à votre situation particulière et être liés à un traitement fondé sur le principe d’intérêts légitimes. Nous cesserons alors de traiter les renseignements personnels, à moins que nous puissions démontrer qu’il y a des raisons impérieuses d’agir autrement. En certaines circonstances, vous avez le droit inconditionnel de vous opposer, par exemple dans le cadre d’activités de marketing direct;
• Retrait du consentement : le droit de retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos renseignements personnels; par exemple, après avoir consenti à vous tenir au courant de nos services, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

Pour exercer vos droits et/ou poser toute autre question concernant le traitement de vos renseignements personnels, consultez la rubrique « POUR NOUS CONTACTER » ci-dessous.

Si vous estimez notre réaction insuffisante ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.

Nous utilisons des témoins pour optimiser nos sites Web et analyser leur trafic. À l’occasion, si nous avons obtenu votre consentement éclairé au préalable, nous pourrions utiliser des témoins de tiers, notamment des modules d’extension de médias sociaux, pour vous permettre de transmettre instantanément des idées et des renseignements nous concernant à des fins de marketing personnel.

Les témoins ou autres techniques similaires (appelés collectivement « témoins ») sont de petits fichiers textes ou pixels qui peuvent être stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les témoins peuvent s’avérer nécessaires pour faciliter la navigation sur le site Web et en améliorer la convivialité. Les témoins de tiers pourraient collecter des informations afin d’analyser le comportement de navigation personnel.

Nous pourrions utiliser des témoins appartenant à l’une des quatre catégories énumérées ci-dessous. La bannière de témoins de notre site Web facilite la gestion de vos préférences pour les catégories de témoins non obligatoires. La bannière vous fournira également un aperçu de tous les témoins utilisés dans chaque catégorie.

• Témoins strictement nécessaires : ces témoins obligatoires sont essentiels au bon fonctionnement de nos sites Web.
• Témoins de fonctionnalité : ces témoins améliorent la fonctionnalité de nos sites Web.
• Témoins de performance : ces témoins soutiennent les services analytiques qui nous aident à améliorer la fonctionnalité et l’expérience utilisateur sur nos sites Web.
• Témoins de ciblage : ces témoins peuvent servir à recueillir des renseignements afin de publier du contenu et de la publicité personnalisés sur notre site Web et d’autres sites Web.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les témoins ici.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web de Wolters Kluwer ou de tiers où l’avis sur la protection des renseignements personnels diffère du nôtre. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, du traitement ni de la divulgation des renseignements personnels recueillis sur d’autres sites Web.

Nous ne sommes pas non plus responsables de l’information ou du contenu présentés sur ces sites Web. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Votre utilisation et votre navigation sur de tels sites Web sont assujetties aux propres politiques de ces sites. Veuillez consulter tout avis sur la protection des renseignements personnels affiché sur un autre site Web auquel vous pouvez accéder par l’entremise de notre site Web.

Dans des cas précis, Wolters Kluwer peut vous fournir des avis sur la protection des renseignements personnels supplémentaires ou différents concernant la cueillette et l’utilisation de vos renseignements personnels pour un service en particulier.

Outre les renseignements fournis dans la présente politique de confidentialité, des renseignements supplémentaires destinés aux résidents de la Californie sont accessibles ici.

Si vous avez des questions sur notre manière de traiter vos renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire « INQUIRY AND OTHER REQUESTS » (QUESTIONS ET AUTRES DEMANDES).

Si vous estimez notre réaction insuffisante ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.

En réponse à une demande, nous pourrions vous demander de confirmer votre identité et de fournir des renseignements qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous n’accédons pas à votre demande, en tout ou en partie, nous vous expliquerons pourquoi.

De temps à autre, nous pourrions mettre à jour le présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins ou toute autre déclaration de confidentialité particulière. Lorsque nous apporterons des modifications au présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins, nous lui apposerons une nouvelle date. Cette version est en vigueur en date du 2020-06-30.