Avis de confidentialité et d’utilisation des cookies

Wolters Kluwer est une organisation internationale composée de nombreuses entreprises dans le monde entier. Toute information personnelles fournie à ou recueillie par Wolter Kluwer est contrôlée par Wolters Kluwer N.V., P.O. Box 1030, 2400 BA, Alphen aan den Rijn, Pays-Bas ou l’une de ses sociétés affiliées ou filiales. 

Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos clients, utilisateurs, employés et autres parties prenantes, tout en aidant nos clients, employés, investisseurs et la société à créer un impact plus profond et à prendre les bonnes décisions.

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de questions concernant vos informations personnelles, nous vous renvoyons à la section « COMMENT NOUS CONTACTER » ci-dessous.

Le type d’informations personnelles que nous recueillons dépend de votre relation avec nous et des services que nous vous offrons. À cette fin, nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes à votre sujet :

• Nom et coordonnées, par ex. nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
• Informations liées au travail, telles que le titre du poste et d'autres informations sur l'emploi ou l'éducation
• Identifiants de compte, par ex. mots de passe et autres informations de sécurité pour l’authentification et l’accès
• Informations financières, par ex. numéros de compte bancaire, de carte de crédit et de carte de débit pour le traitement des paiements
• Informations d’utilisation, par ex. informations comportementales sur la façon dont vous parcourez nos services et sur les éléments de nos services que vous utilisez le plus et des informations concernant les biens et/ou services que vous souhaitez commander, liste de souhaits, préférences, intérêts, etc. Autres informations que vous partagez par l'intermédiaire de nos sites web, applications, boutiques en ligne et autres produits.
• Informations sur l’ordinateur, l’appareil et la connexion, par ex. adresse IP, type de navigateur, version et emplacement

Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ni accéder aux services. Wolters Kluwer ne recueille ni ne conserve sciemment des informations personnelles (au sens de la Children’s Online Privacy Protection Act des États-Unis) de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Wolters Kluwer apprend que des informations personnelles concernant des personnes de moins de 13 ans ont été recueillies par le biais des services, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces informations.

Nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons recueillir des informations personnelles depuis les sources suivantes :

• Interactions directes, par ex. lorsque vous vous inscrivez à nos services ou effectuez un achat
• Données de tierces parties, par ex. informations sur des sites Web tiers ou autres informations que vous avez rendues publiques ou informations fournies par des sources tierces, y compris, mais sans s’y limiter, les entités gouvernementales et les revendeurs de données
• Technologies de suivi automatisé, par ex. informations recueillies automatiquement sur votre interaction avec nos services et nos sites Web à l’aide de diverses technologies telles que cookies, journaux Web, pixels invisibles et balises Internet

Les informations personnelles recueillies sont utilisées aux fins pour lesquelles vous les avez fournies et peuvent être utilisées à des fins légales ou à d’autres fins légitimes seulement. Par exemple, si vous utilisez notre formulaire de contact de service sur notre site Web, nous utiliserons les informations que vous nous avez fournies en premier lieu pour répondre à votre demande de service. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces informations pour améliorer la qualité de notre processus de service à la clientèle.

La légitimité du traitement est l’un des principes fondamentaux relatifs au traitement de vos informations personnelles - nous appliquons les motifs de traitement légaux suivants :

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures avant la conclusion d’un contrat ;
• le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt légitime, par exemple pour améliorer la qualité de nos produits et services ;
• le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est légale en vertu des lois applicables en matière de protection des données ;
• avec votre consentement.

Selon la façon dont vous interagissez avec nous et avec le Service, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

• Gestion de notre relation avec vous et notre entreprise, par ex. la fourniture et la gestion de votre accès et de votre utilisation de nos services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• Amélioration de nos services et développement de nouveaux produits, par ex. vous inviter à participer à des enquêtes ou à personnaliser votre expérience avec nos services. Ce traitement est nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes ;
• Marketing, par ex. enregistrement de votre consentement pour recevoir des communications marketing, le cas échéant. Ce traitement est effectué avec votre consentement ou pour nos intérêts légitimes ;
• Recrutement, par ex. évaluation de candidats à un poste. Ce traitement a pour but de prendre des mesures avant la conclusion d’un contrat ou avec votre consentement ;
• Mettre en place des communautés en ligne, par exemple en mettant à votre disposition des salons de discussion, des forums, des babillards électroniques ou des groupes de discussion. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la protection de nos intérêts légitimes. N'oubliez pas que toute information divulguée dans ces forums est publique. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces forums, car ces informations sont mises à la disposition des autres utilisateurs. Ne divulguez pas dans ces forums publics des informations qui pourraient être considérées comme confidentielles ou exclusives ou que vous ne souhaitez pas rendre publiques ou qu'il vous est interdit de divulguer.
• Autres fins générales de soutien commercial, y compris, mais sans s’y limiter, l’approvisionnement, la gestion financière et fiscale, la gestion des risques et de la conformité, et les rapports externes. Ce traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est légale en vertu des lois applicables en matière de protection des données ou pour nos intérêts légitimes.

Afin de vous fournir les meilleurs services possibles et de poursuivre nos activités commerciales, nous sommes susceptibles de partager certaines informations en interne ou avec des tiers sélectionnés. Il est également possible qu’une certaine obligation légale ou statutaire que nous croyons de bonne foi nous oblige à divulguer vos informations personnelles au niveau externe. Les parties avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager des données comprennent :

• autres sociétés affiliées ou filiales de Wolters Kluwer, par ex. pour fournir une technologie de base afin de prendre en charge les services que nous fournissons ;
• nos fournisseurs de services, par ex. pour la gestion ou l’hébergement de services et/ou la technologie de base pour les services que nous fournissons ;
• nos partenaires commerciaux, dans la mesure où vous avez acheté ou manifesté de l’intérêt pour un produit ou service de ce partenaire commercial, interagi avec lui ou autrement autorisé le partage de vos informations personnelles avec ce partenaire commercial ;
• abonnement, accréditation ou organisation professionnelles, par ex. pour fournir des informations d’utilisation à des organisations qui vous donnent accès à nos services et/ou partager le suivi et échanger des crédits contre une accréditation professionnelle ;
• organisations impliquées dans les transferts d’entreprise, par ex. à un acheteur ou une entité remplaçante dans le cas d’une vente ou de toute autre transaction commerciale impliquant une partie ou la totalité de notre entreprise ;
• autres parties, par ex. pour les besoins de la vérification externe, de la conformité, de la gestion des risques, du développement commercial et/ou de questions liées à la gouvernance d’entreprise ; ou
• autorités gouvernementales et organismes de réglementation, comme l’exige la loi applicable.

Lorsque nous partageons des informations personnelles en interne ou avec des tiers dans d’autres pays, nous suivons des garanties appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses types de l’UE. Conformément à la loi applicable, les parties tierces sont tenues d’adopter des mesures appropriées pour protéger les informations personnelles et peuvent uniquement accéder aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs tâches particulières.

Vos informations personnelles seront traitées dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations ainsi que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont recueillies, conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos informations personnelles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les retirer de nos systèmes et de nos dossiers ou pour les rendre anonymes afin de ne plus pouvoir vous identifier.

Nous respecterons vos droits conformément à la législation applicable.  Dans la mesure prévue par votre législation locale en matière de protection des données, y compris les lois européennes sur la protection des données, vos droits comprennent les éléments suivants :

• Droit d’accès (« aperçu de vos informations personnelles ») : le droit d’obtenir un aperçu de vos informations personnelles que nous traitons.
• Droit de rectification (« correction de vos informations personnelles ») : si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, le droit de nous demander de rectifier ou compléter vos informations personnelles.
• Droit d’effacement (« droit à l'oubli ») : le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles dans la mesure permise par la loi applicable. Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de ne pas accepter votre demande, par exemple si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou si le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Dans certains cas, vos informations personnelles sont nécessaires afin de fournir les services. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, vous pouvez être privé d’accès et d'utilisation des services ou de certaines fonctionnalités des services.
• Droit à la portabilité des données (« transfert de vos informations personnelles ») : le droit de nous demander de vous transférer directement vos informations personnelles. Ce droit s’applique à certaines informations personnelles si elles sont traitées par des moyens automatisés et avec votre consentement ou en vertu d’un contrat que vous avez conclu avec nous. Sur votre demande, et lorsque cela est techniquement réalisable, nous transférerons vos informations personnelles à une autre partie de votre choix.
• Droit de restreindre le traitement : le droit de nous demander de restreindre ou d’arrêter le traitement de vos informations personnelles que nous détenons pendant une certaine période ou pour une période indéterminée. Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de ne pas accepter votre demande, par exemple si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou si nous pouvons démontrer qu’il existe des raisons légitimes impérieuses de le faire.
• Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement de vos informations personnelles. Les motifs de l’opposition doivent se rapporter à votre situation particulière et être liés à un traitement fondé sur la condition de l’intérêt légitime. Nous arrêterons alors le traitement des informations personnelles, à moins que des raisons impérieuses ne s’y opposent. Dans certaines circonstances, vous avez le droit inconditionnel de vous y opposer, par exemple dans le cadre d’activités de marketing direct.
• Retrait de consentement : le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles à tout moment ; par exemple après avoir consenti à vous tenir au courant de nos services, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits et/ou pour toute autre question concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous renvoyons à la section « COMMENT NOUS CONTACTER » ci-dessous.

Si vous estimez que nous ne sommes pas réactifs ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.

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Nous sommes susceptibles de régulièrement mettre à jour le présent avis de confidentialité et d’utilisation des cookies ou toute autre déclaration de confidentialité spécifique. En cas de modification du présent avis de confidentialité et d’utilisation des cookies, nous ajoutons une nouvelle date à la présente déclaration de confidentialité. Cette version entre en vigueur le lundi 1 juin 2020.

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