INTRODUCTION

Wolters Kluwer N.V. et ses diverses entreprises affiliées (collectivement, « Wolters Kluwer », « nous », « notre » ou « nos ») souhaitent vous informer de la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Dans le présent « Avis de confidentialité et d’utilisation des cookies », nous expliquons quelles informations personnelles nous recueillons, utilisons et divulguons. Il s'agit de notre politique globale sur la protection de la vie privée et les cookies. Si vous résidez en Californie, au Québec ou au Canada, vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques à votre lieu de résidence.

Par informations personnelles, nous entendons toute donnée relative à une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, à partir de ces informations. Il peut s’agir d’informations telles que les noms, les coordonnées, les données d’identification (en ligne), les identifiants en ligne ou d’autres caractéristiques propres à cette personne.

Le présent Avis de confidentialité et d’utilisation des cookies s’applique lorsque vous visitez nos sites Web, solutions et autres services, y compris les événements et communications en ligne, qui renvoient ou affichent un lien vers cet avis (« Services »). Le présent Avis de confidentialité et d’utilisation des cookies peut être complété ou remplacé par d’autres déclarations ou conditions relatives à la confidentialité qui vous sont fournies occasionnellement.

  • QUI SOMMES-NOUS ?

    Wolters Kluwer est une organisation internationale composée de nombreuses entreprises dans le monde entier. Nos pages web d'entreprise contiennent des informations sur notre siège, diverses filiales ou sociétés affiliées de Wolter Kluwer N.V., selon les pages web que vous visitez. Toute information personnelles fournie à ou recueillie par Wolter Kluwer est contrôlée par Wolters Kluwer N.V., P.O. via nos pages web d'entreprise. Box 1030, 2400 BA, Alphen aan den Rijn, Pays-Bas dans certaines circonstances conjointement avec l’une de ses sociétés affiliées ou filiales. Par exemple, les données relatives à l'utilisation d'une page web spécifique à un produit peuvent être utilisées à la fois par Wolters Kluwer N.V. et par la société affiliée ou la filiale de Wolters Kluwer qui propose le produit en question. Le traitement associé des données personnelles a lieu sur la base d'un accord de contrôleur conjoint entre Wolters Kluwer N.V. et ses affiliés et filiales concernés. En vertu de cet accord, Wolters Kluwer N.V. sera à tout moment à la disposition des personnes concernées pour répondre à toute préoccupation ou question et/ou pour leur permettre d'exercer leurs droits en vertu des lois locales applicables en matière de protection des données concernant leurs informations personnelles. Certaines pages web spécifiques à un produit peuvent contenir des fonctions de communication propres à la société affiliée ou à la filiale de Wolters Kluwer à l'origine du produit associé à cette page web, telles que des formulaires de contact et des fonctions de discussion en ligne. Le responsable du traitement des informations personnelles collectées par le biais de ces dispositifs de communication est la partie qui y est identifiée.

    • Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos clients, utilisateurs, employés et autres parties prenantes, tout en aidant nos clients, employés, investisseurs et la société à créer un impact plus profond et à prendre les bonnes décisions.
    • Si vous souhaitez nous contacter pour des questions concernant vos informations personnelles, y compris l'identité des contrôleurs de données spécifiques qui ont traité vos informations personnelles dans le cadre de cette politique de confidentialité, nous vous renvoyons à la section « COMMENT NOUS CONTACTER » ci-dessous.
  • QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

    Le type d’informations personnelles que nous recueillons dépend de votre relation avec nous et des services que nous vous offrons. À cette fin, nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes à votre sujet :

    • Nom et coordonnées, tels que nom et prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone
    • Informations liées au travail, telles que le titre de la fonction et d'autres informations sur l'emploi ou la formation
    • Identifiants du compte, comme les mots de passe et autres informations de sécurité pour l’authentification et l’accès
    • Informations financières, comme les numéros de compte bancaire, de carte de crédit et de carte de débit pour le traitement des paiements
    • Informations d’utilisation, comme les informations comportementales sur la façon dont vous consultez nos services et sur les éléments de nos services que vous utilisez le plus, ainsi que des informations concernant les biens et/ou services que vous souhaitez commander, liste de souhaits, préférences, intérêts, etc. 
    • Informations relatives à l'ordinateur, à l'appareil et à la connexion, telles que l'adresse IP, le type et la version du navigateur, la localisation, les identificateurs publicitaires, les identificateurs de cookies ou de traceurs et autres informations connexes.
    • Informations audio et visuelles, telles que votre voix et votre image capturées sur des photographies, des vidéos ou des enregistrements audio si vous assistez à nos événements ou si vous nous laissez un message.
    • Toute autre information partagée par vous par le biais de nos sites web, apps, eStores et autres produits et services, y compris la communication par chat web

    Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ni accéder aux services. Wolters Kluwer ne recueille ni ne conserve sciemment des informations personnelles (au sens de la Children’s Online Privacy Protection Act des États-Unis) de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Wolters Kluwer apprend que des informations personnelles concernant des personnes de moins de 13 ans ont été recueillies par le biais des services, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces informations.

  • COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES

    Nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons recueillir des informations personnelles depuis les sources suivantes :

    • Interactions directes, par exemple lorsque vous vous inscrivez à nos services, effectuez un achat ou communiquez avec nous, y compris par l'intermédiaire de nos fonctions de discussion en ligne
    • Données de tierces parties, comme les informations sur des sites web tiers ou autres informations que vous avez rendues publiques ou informations fournies par des sources tierces, y compris, mais sans s’y limiter, les entités gouvernementales et les revendeurs de données 
    • Technologies de suivi automatisé, comme les informations recueillies automatiquement sur votre interaction avec nos services et nos sites web à l’aide de diverses technologies telles que les cookies, journaux web, pixels invisibles et balises Internet. 
  • COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

    Les informations personnelles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été recuillies et peuvent être utilisées à des fins légales ou à d’autres fins légitimes seulement. Par exemple, si vous utilisez notre formulaire de contact de service sur notre site web ou la fonction de chat de notre site, nous utiliserons les informations que vous nous avez fournies en premier lieu pour répondre à votre demande de service. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces informations pour améliorer la qualité de notre processus de service à la clientèle. 

    La légitimité du traitement est l’un des principes fondamentaux relatifs au traitement de vos informations personnelles - nous appliquons les motifs de traitement légaux suivants : 

    • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures avant la conclusion d’un contrat ; 
    • le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt légitime, par exemple pour améliorer la qualité de nos produits et services ; 
    • le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est légale en vertu des lois applicables en matière de protection des données ;
    • avec votre consentement. 

    Selon la façon dont vous interagissez avec nous et avec le Service, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes : 

    • Gestion de notre relation avec vous et notre entreprise, comme la fourniture et la gestion de votre accès et de votre utilisation de nos services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ; 
    • Développement et amélioration de nos produits et services nouveaux et existants, par exemple en vous invitant à participer à des enquêtes ou en analysant le trafic sur nos sites web afin de les optimiser ou de personnaliser votre expérience avec nos services. Ce traitement est nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes ; 
    • Marketing et publicité, comme la segmentation de la clientèle, par exemple en vous fournissant des communications commerciales ou publicitaires qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Ce traitement est effectué avec votre consentement ou pour nos intérêts légitimes ; 
    • Recrutement, comme l’évaluation de candidats à un poste. Ce traitement a pour but de prendre des mesures avant la conclusion d’un contrat ou avec votre consentement ; 
    • Mise en place des communautés en ligne, par exemple en mettant à votre disposition des salons de discussion, des discussions en ligne, des forums, des tableaux d'affichage ou des groupes de discussion. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la protection de nos intérêts légitimes. N'oubliez pas que toute information divulguée dans les salons de discussion, les forums, les tableaux d'affichage et autres groupes en ligne est publique. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces forums, car ces informations sont mises à la disposition des autres utilisateurs. Ne divulguez pas dans ces forums publics des informations qui pourraient être considérées comme confidentielles ou exclusives ou que vous ne souhaitez pas rendre publiques ou qu'il vous est interdit de divulguer.
    • Autres fins générales de soutien commercial, y compris, mais sans s’y limiter, l’approvisionnement, la gestion financière et fiscale, la gestion des risques et de la conformité, et les rapports externes. Ce traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est légale en vertu des lois applicables en matière de protection des données ou pour nos intérêts légitimes. 
  • PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

    Afin de vous fournir les meilleurs services possibles et de poursuivre nos activités commerciales, nous sommes susceptibles de partager certaines informations en interne ou avec des tiers sélectionnés. Il est également possible qu’une certaine obligation légale ou statutaire que nous croyons de bonne foi nous oblige à divulguer vos informations personnelles au niveau externe. Les parties avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager des données comprennent : 

    • autres sociétés affiliées ou filiales de Wolters Kluwer, par ex. pour la gestion des données clients ou pour fournir une technologie de base afin de prendre en charge les services que nous fournissons ; 
    • nos fournisseurs de services, par ex. pour la gestion ou l’hébergement de services et/ou la technologie de base pour les services que nous fournissons ; 
    • nos partenaires commerciaux et conseillers, par exemple si vous avez acheté ou manifesté de l’intérêt pour un produit ou service, avez reçu ou vu une publicité de ce partenaire commercial, interagi avec lui ou autrement autorisé le partage de vos informations personnelles avec ce partenaire commercial ;
    • abonnement, accréditation ou organisation professionnelles, par ex. pour fournir des informations d’utilisation à des organisations qui vous donnent accès à nos services et/ou partager le suivi et échanger des crédits contre une accréditation professionnelle ; 
    • organisations impliquées dans les transferts d’entreprise, par ex. à un acheteur ou une entité remplaçante dans le cas d’une vente ou de toute autre transaction commerciale impliquant une partie ou la totalité de notre entreprise ;
    • autres parties, par ex. pour les besoins de la vérification externe, de la conformité, de la gestion des risques, du développement commercial et/ou de questions liées à la gouvernance d’entreprise ; ou 
    • les autorités gouvernementales, les régulateurs et d'autres tiers, en réponse à une demande légale, à une ordonnance d'un tribunal et/ou si cela est nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur. 

    Lorsque nous partageons des informations personnelles en interne ou avec des tiers dans d'autres pays, nous mettons en place des garanties appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses types de l'UE ou d'autres garanties de transfert spécifiées dans les lois applicables en matière de protection des données, telles que des règles d'entreprise contraignantes, un accord mutuel ou des dérogations. Conformément à la loi applicable, les parties tierces sont tenues d’adopter des mesures appropriées pour protéger les informations personnelles et peuvent uniquement accéder aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs tâches particulières. 

  • COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
    Vos informations personnelles seront traitées dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations ainsi que pour la durée nécessaire à la réalisation de nos obligations légales, conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos informations personnelles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les retirer de nos systèmes et de nos dossiers ou pour les rendre anonymes afin de ne plus pouvoir vous identifier. 
  • COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
    Nous avons mis en place un cadre interne de politiques et de normes minimales dans toutes nos activités pour assurer la sécurité de vos données. De plus, nous limitons l’accès aux informations personnelles par nos employés, nos partenaires commerciaux, nos fournisseurs de services et nos tiers fournisseurs de services selon les besoins. Plus spécifiquement et conformément à la loi, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (politiques et procédures, sécurité informatique et autres) pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles ainsi que la façon dont elles sont traitées. 
  • QUELS SONT VOS DROITS ?

    En tant qu'organisation mondiale, nous opérons dans différentes juridictions qui accordent aux individus différents niveaux de protection en ce qui concerne le traitement des informations personnelles. Nous respecterons vos droits conformément à la législation applicable. Dans la mesure prévue par votre législation locale en matière de protection des données, y compris les lois européennes sur la protection des données, vos droits comprennent les éléments suivants : 

    • Droit d’accès (« aperçu de vos informations personnelles ») : le droit d’obtenir un aperçu de vos informations personnelles que nous traitons. 
    • Droit de rectification (« correction de vos informations personnelles ») : si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, le droit de nous demander de rectifier ou compléter vos informations personnelles. 
    • Droit d’effacement (« droit à l'oubli ») : le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles dans la mesure permise par la loi applicable. Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de ne pas accepter votre demande, par exemple si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou si le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Dans certains cas, vos informations personnelles sont nécessaires afin de fournir les services. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, vous pouvez être privé d’accès et d'utilisation des services ou de certaines fonctionnalités des services. 
    • Droit à la portabilité des données (« transfert de vos informations personnelles ») : le droit de nous demander de vous transférer directement vos informations personnelles. Ce droit s’applique à certaines informations personnelles si elles sont traitées par des moyens automatisés et avec votre consentement ou en vertu d’un contrat que vous avez conclu avec nous. Sur votre demande, et lorsque cela est techniquement réalisable, nous transférerons vos informations personnelles à une autre partie de votre choix.
    • Droit de restreindre le traitement : le droit de nous demander de restreindre ou d’arrêter le traitement de vos informations personnelles que nous détenons pendant une certaine période ou pour une période indéterminée. Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de ne pas accepter votre demande, par exemple si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou si nous pouvons démontrer qu’il existe des raisons légitimes impérieuses de le faire. 
    • Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement de vos informations personnelles. Les motifs de l’opposition doivent se rapporter à votre situation particulière et être liés à un traitement fondé sur la condition de l’intérêt légitime. Nous arrêterons alors le traitement des informations personnelles, à moins que des raisons impérieuses ne s’y opposent. Dans certaines circonstances, vous avez le droit inconditionnel de vous y opposer, par exemple dans le cadre d’activités de marketing direct. 
    • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles à tout moment ; par exemple,après avoir consenti à vous tenir au courant de nos services, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel avant le retrait. 

    Pour exercer vos droits (si applicable) et/ou pour toute autre question concernant le traitement de vos informations personnelles, consultez la section « COMMENT NOUS CONTACTER » ci-dessous. 

    Si vous estimez que nous ne sommes pas réactifs ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

  • L'UTILISATION DE COOKIES ET LA PUBLICITÉ BASÉE SUR LES CENTRES D'INTÉRÊT

    Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Des technologies similaires peuvent inclure des pixels, des balises, des scripts intégrés, des plugins de médias sociaux ou d'autres traceurs ou technologies similaires. Ces technologies de suivi sont souvent utilisées conjointement avec les cookies, mais peuvent être stockées d'une manière différente.

    Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires (collectivement appelés “cookies”) à différentes fins, notamment pour optimiser nos sites web, faciliter la navigation sur le site et analyser le trafic sur le site. Les cookies peuvent collecter des informations pour analyser le comportement de navigation personnel, se souvenir de vous et de vos préférences, personnaliser nos services et fournir et mesurer la publicité (y compris la publicité basée sur les centres d'intérêt).

    Nous pouvons utiliser des cookies appartenant à l’une des quatre catégories énumérées ci-dessous.

    • Cookies strictement nécessaires - ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils sont établis en réponse à certaines de vos actions qui constituent une demande de services, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le fait de remplir un formulaire. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à ce qu’il bloque ces cookies ou vous prévienne, mais cela peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du site, ou de certaines parties du site.
    • Cookies fonctionnels - ces cookies permettent à notre site de fournir une meilleure fonctionnalité, expérience de l'internaute et personnalisation, et peuvent émaner de chez nous ou de fournisseurs tiers dont les services sont ajoutés à nos pages. Si vous n’autorisez pas ces cookies, il est probable que certains ou la totalité de ces services ne fonctionnent pas correctement.
    • Cookies de performance - ces cookies prennent en charge des services analytiques qui nous permettent d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur de nos sites Web.
    • Cookies publicitaires - ces cookies peuvent être utilisés pour recueillir des informations afin de publier du contenu personnalisé et de la publicité sur notre site Web et d’autres sites Web.

    Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés, la plupart des navigateurs modernes vous permettent de sélectionner les options ou préférences appropriées dans les paramètres de votre navigateur.

    L'outil de gestion du consentement aux cookies de notre site web vous permet également de gérer vos préférences pour les catégories de cookies (à l'exception de ceux qui sont strictement nécessaires). Cet outil fournira également un aperçu de tous les cookies utilisés dans les catégories décrites ci-dessus. Pour de plus amples informations sur les cookies et/ou pour modifier vos préférences en matière de consentement aux cookies, veuillez consulter le centre de préférences ici. 

    Nous utilisons les services de tiers, y compris Google, à des fins de marketing et pour diffuser de la publicité (y compris de la publicité basée sur les centres d'intérêt), et ces tiers peuvent également utiliser des cookies à ces fins et pour suivre les visiteurs sur nos sites web et ailleurs sur l'internet. Pour désactiver l'utilisation de cookies ou d'identificateurs d'appareil par Google, vous pouvez consulter la page d'accueil de Google intitulée Paramètres publicitaires ou en visitant la page de désactivation de Page de renonciation de la plateforme marketing de Google. Vous pouvez également refuser certaines publicités basées sur les centres d'intérêt en visitant la page de l'Initiative pour la publicité en réseau (Network Advertising Initiative) page de renonciation et la page de renonciation de la Digital Advertising Alliance. Nous ne maintenons ni ne contrôlons ces mécanismes de renonciation, qui sont fournis par des tiers non affiliés. En outre, nous ne contrôlons pas les tiers qui choisissent de participer à ces mécanismes d'exclusion. Veuillez noter que le fait de refuser la publicité basée sur les intérêts ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicité sur les services, mais que ces publicités peuvent être moins pertinentes par rapport à vos intérêts.

  • LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
    Nos sites web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web de Wolters Kluwer ou de tiers, qui peuvent contenir des avis de confidentialité et des cookies différents des nôtres. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, du traitement ou de la divulgation des informations personnelles recueillies sur de tels autres sites web.

    Nous ne sommes pas non plus responsables des informations ou du contenu de ces sites Web. Les liens vers d’autres sites Web sont uniquement fournis pour des raisons de commodité. Votre utilisation et votre navigation sur un tel site Web sont soumises aux politiques de ce site Web. Veuillez consulter les avis de confidentialité publiés sur d’autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par le biais de notre site Web.

    Wolters Kluwer peut vous fournir des avis de confidentialité supplémentaires ou différents dans des cas précis sur la façon dont vos informations personnelles sont recueillies et utilisées pour un service particulier. 
  • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
    Outre les informations fournies dans la présente politique de confidentialité, des informations supplémentaires destinées aux résidents de Californie sont disponibles ici.
  • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA
    Outre les informations fournies dans la présente politique de confidentialité, des informations supplémentaires destinées aux résidents du Québec et du Canada sont disponibles ici
  • COMMENT NOUS CONTACTER

    Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire « RENSEIGNEMENTS ET AUTRES DEMANDES ». Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des données personnelles à l’aide du formulaire « RENSEIGNEMENTS ET AUTRES DEMANDES ».

    Si vous estimez que nous ne sommes pas réactifs ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez également déposer une plainte, selon le droit applicable, auprès de votre autorité locale de protection des données. 

    En cas de demande, nous sommes susceptibles de vous demander de vérifier votre identité et de nous fournir des informations qui nous permettront de mieux comprendre votre demande. Si nous n’accédons pas à votre demande, en tout ou en partie, nous vous en expliquerons les raisons. 

  • MISES À JOUR DU PRÉSENT AVIS
    Nous sommes susceptibles de régulièrement mettre à jour le présent avis de confidentialité et d’utilisation des cookies ou toute autre déclaration de confidentialité spécifique. En cas de modification du présent avis de confidentialité et d’utilisation des cookies, nous ajoutons une nouvelle date à la présente déclaration de confidentialité. Cette version entre en vigueur en janvier 2024. 


    Version 1.3, 2024

     

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