Loi sur l’autorité des marchés publics : faits saillants
Le 1erdécembre 2017, a été adoptée la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics(ci-après « LAMP »).
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Une cyberattaque pourrait détruire votre entreprise
À la fin de l’année dernière, nul autre que Facebook a causé toute une surprise en révélant qu’une personne mal intentionnée avait piraté le site Web de ce géant des médias sociaux, exposant les renseignements personnels des comptes de plus de 50 millions de ses utilisateurs.
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Principes comptables généralement reconnus et symétrie de traitement en droit fiscal
La Cour du Québec, sous la plume de l’Honorable juge Daniel Bourgeois, a récemment rendu une décision dans l’affaire Banque Nationale du Canada c. Agence du revenu du Québec(1), qui portait sur la taxe sur le capital et la taxe compensatoire des institutions financières.
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Les suites de l’arrêt Caron : l’employeur doit faire preuve de proactivité dans la recherche d’un emploi convenable*
Résumé : Le Tribunal administratif du travail a récemment jugé incomplète la démarche effectuée par la Ville de Montréal pour trouver un emploi convenable à un travailleur aux prises avec des limitations fonctionnelles suite à une lésion professionnelle, et ce, à la lumière des récents enseignements de la Cour suprême dans l’arrêt Caron.
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