Conseils d’experts juridiques

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L’occasion de donner à l’accès à la justice un contenu concret, élargir l’importance des tribunaux judiciaires provinciaux en matière civile...

Résumé : L’arbitre Serge Brault accueille un grief patronal réclamant des dommages à la Fraternité des policiers et policières Richelieu-Saint-Laurent pour abus de droit dans le cadre d’un arbitrage de grief.