Transformation des pratiques fiscales – Évolution des attentes des clients
Si les dirigeants des cabinets comptables sont convaincus des retombées positives des nouvelles technologies, ils expriment néanmoins des réserves quant à la capacité de leur organisation à suivre le rythme des changements, que ceux-ci soient de nature technologique ou sectorielle ou encore qu’ils soient dictés par les circonstances du moment.
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Le calcul de la perte de profits doit reposer sur une preuve suffisante
La Cour d’appel dans l’arrêt Municipalité de Val-Morin c. Entreprise TGC inc., 2019 QCCA 405, a établi certaines balises quant à la manière dont un soumissionnaire peut réclamer sa perte de profits.
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Responsabilité du conjoint ou d’une personne liée à l’auteur en cas de transfert de biens
Dans la première partie de cet article[1], nous avons discuté de la situation qui concernait l’application de l’article 160 LIR lors de la faillite d’un débiteur fiscal principal ou encore lorsqu’il s’agissait d’une proposition concordataire faite par ce dernier et homologuée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité[2](«LFI»)
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Le retour au travail d’un employé victime de harcèlement psychologique
Résumé : L’arbitre Rosaire S. Houde a rendu une décision portant sur la gestion par l’employeur du retour au travail d’une employée victime de harcèlement psychologique de la part d’une collègue.
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