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ArticleFiscalité et comptabilitéseptembre 16, 2026
Est-ce possible pour un employeur d’interdire en tout temps la consommation de drogues?
Une décision arbitrale valide la politique de tolérance zéro aux drogues pour les postes à risque chez Air Transat. -
ArticleFiscalité et comptabilitéseptembre 08, 2026
Validité d’une clause de rajustement du prix
La Cour canadienne de l'impôt confirme la validité d'une clause de rajustement du prix malgré une importante réévaluation de la JVM par l'ARC. -
ArticleFiscalité et comptabilitéaoût 05, 2026
Acomptes provisionnels: doit-on en effectuer même si l’on possède un compte créditeur auprès des autorités fiscales ?
Me Jacques Ostiguy discute d’une cause sur le paiement d’acomptes provisionnels et le principe de compensation. -
ArticleFiscalité et comptabilitéjuin 30, 2026
Le véritable bénéficiaire: jusqu’où doit-on mener l’analyse?
Me Julie Gaudreault-Martel porte à notre attention une décision récente de la Cour du Québec ayant trait à une attribution de fonds à un bénéficiaire d’une fiducie qui pourrait constituer un trompe-l’œil.
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