Le stress ou la pression au travail peuvent-ils être considérés comme un accident du travail ? Annick Alders analyse cette question à la lumière de la jurisprudence. Découvrez les conclusions et les conseils destinés aux conseillers en prévention. Cet article est un résumé de la contribution publiée sur senTRAL. Lisez la contribution dans son intégralité avec des références à la jurisprudence.
L’ambiance au travail est tendue. Deux responsables ne s’entendent vraiment plus. Le conflit, qui dure depuis des mois, se propage à l’ensemble de l’entreprise et met l’équipe sous pression. Et puis, un jour, l’un des deux responsables envoie un e-mail à un des collaborateurs, l’invitant à un entretien d’évaluation. Cet e-mail est mal perçu et provoque chez ce travailleur un choc émotionnel entraînant une incapacité de travail. S’agit-il d’un accident du travail ?
Quelles sont les conditions pour qu'un accident soit considéré comme un accident du travail ?
Il est question d’accident du travail dès lors qu’un événement soudain survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et produit une lésion. Une fois ces deux conditions réunies, une double présomption légale, certes réfragable, s’applique :
- 1ère présomption : lorsqu’à côté de la lésion, un événement soudain est également identifié, le lien de causalité entre les deux est présumé. Autrement dit : on considère dans ce cas que la lésion a été causée par l’événement soudain.
- 2e présomption : lorsque l’événement soudain et la lésion (l’accident donc) surviennent dans le cours de l’exécution du contrat de travail, l’accident est présumé survenu par le fait de cette exécution. Autrement dit : on considère dans ce cas que l’accident a été causé par le fait de l’exécution du contrat de travail.
Stress et pression au travail considérés comme cause d’un accident du travail ?
En matière de risques psychosociaux, la jurisprudence est très fréquemment amenée à se pencher sur la question de savoir si le stress ressenti par un travailleur peut être qualifié d’accident du travail. À cet égard se posent tant la question de l’identification d’un événement concret que celle de l’appréciation du lien de causalité. La jurisprudence distingue en gros trois situations :
- un événement traumatisant concret ;
- un pic aigu de stress lié au travail ;
- un stress prolongé sans moment de basculement identifiable.