Legal 17 novembre, 2026

Stress et pression au travail considérés comme cause d’un accident du travail ?

Le stress ou la pression au travail peuvent-ils être considérés comme un accident du travail ? Annick Alders analyse cette question à la lumière de la jurisprudence. Découvrez les conclusions et les conseils destinés aux conseillers en prévention. Cet article est un résumé de la contribution publiée sur senTRAL. Lisez la contribution dans son intégralité avec des références à la jurisprudence.

L’ambiance au travail est tendue. Deux responsables ne s’entendent vraiment plus. Le conflit, qui dure depuis des mois, se propage à l’ensemble de l’entreprise et met l’équipe sous pression. Et puis, un jour, l’un des deux responsables envoie un e-mail à un des collaborateurs, l’invitant à un entretien d’évaluation. Cet e-mail est mal perçu et provoque chez ce travailleur un choc émotionnel entraînant une incapacité de travail. S’agit-il d’un accident du travail ?

Quelles sont les conditions pour qu'un accident soit considéré comme un accident du travail ?

Il est question d’accident du travail dès lors qu’un événement soudain survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et produit une lésion. Une fois ces deux conditions réunies, une double présomption légale, certes réfragable, s’applique :

  • 1ère présomption : lorsqu’à côté de la lésion, un événement soudain est également identifié, le lien de causalité entre les deux est présumé. Autrement dit : on considère dans ce cas que la lésion a été causée par l’événement soudain.
  • 2e présomption : lorsque l’événement soudain et la lésion (l’accident donc) surviennent dans le cours de l’exécution du contrat de travail, l’accident est présumé survenu par le fait de cette exécution. Autrement dit : on considère dans ce cas que l’accident a été causé par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Stress et pression au travail considérés comme cause d’un accident du travail ?

En matière de risques psychosociaux, la jurisprudence est très fréquemment amenée à se pencher sur la question de savoir si le stress ressenti par un travailleur peut être qualifié d’accident du travail. À cet égard se posent tant la question de l’identification d’un événement concret que celle de l’appréciation du lien de causalité. La jurisprudence distingue en gros trois situations :

  • un événement traumatisant concret ;
  • un pic aigu de stress lié au travail ;
  • un stress prolongé sans moment de basculement identifiable.

Un événement traumatisant concret

La Cour de cassation avait déjà reconnu en 2002 qu’un choc psychologique ou une agression verbale peuvent constituer un événement soudain entraînant une lésion, la perception de la situation par une personne pouvant avoir un impact soudain sur l’organisme. Il faut toutefois que la perception repose sur des éléments objectifs. Dans l’arrêt de cassation précité, il était question d’un stress et d’un état de choc provoqués par un hold-up qui avait eu un effet particulièrement traumatisant sur les travailleurs présents.
La Cour du travail de Mons s’est référée à cette jurisprudence dans l’appréciation d’une affaire dans laquelle une enseignante estimait être victime d’un accident du travail après avoir reçu, pendant les vacances d’été, une lettre recommandée la convoquant à une audience disciplinaire pendant ces mêmes vacances. Cette convocation l’avait, disait-elle, à ce point choquée qu’elle n’était plus en mesure de fonctionner normalement et souffrait d’insomnies et d’hyper-nervosité.

La Cour a estimé que la réception du courrier pouvait en effet provoquer un choc psychologique mais a refusé de considérer la réception de la lettre comme un événement soudain, au motif que l’enseignante en question n’avait fait constater ces faits, selon ses propres dires, particulièrement traumatisants qu’un mois et demi plus tard, à savoir le dernier jour des vacances d’été, ce qui avait entraîné une prolongation de l’incapacité de travail.

Un pic aigu de stress lié au travail

Une charge de travail et un état de stress accrus au travail peuvent également être considérés comme un événement soudain. Consultez des exemples concrets tirés de la jurisprudence dans senTRAL.

Un stress prolongé sans moment de basculement identifiable

Le fait que la jurisprudence éprouve parfois elle aussi des difficultés à distinguer le stress aigu du stress prolongé et à établir le lien de causalité avec la lésion ressort d’une décision de la même Cour du travail de Mons, appelée à statuer sur la situation d’un agent de FRONTEX envoyé en mission en Sicile et profondément bouleversé sur le plan émotionnel par les souffrances humaines auxquelles il était quotidiennement confronté. Aucun élément spécifique n’avait pu être identifié dans ce cas. De facto, la description même de la fonction consistait à faire face à ce type de situations.

La Cour du travail d’Anvers a statué dans le même sens, considérant que des états de stress persistants ne peuvent être constitutifs d’un événement soudain lorsque la victime a dû entamer son travail dans des conditions de travail aussi chargées que d’habitude.

Enseignements pour la pratique

Les événements émotionnels ou traumatisants ne peuvent évidemment jamais être totalement exclus sur le lieu de travail. La maîtrise de la portée juridique de notions telles que événement soudain, cause, fait déclencheur et lésion résultant d’un stress constitue dès lors un préalable essentiel à une juste appréciation de ces situations. En outre, des mesures préventives permettent non seulement de réduire les risques d’accidents du travail, mais également de faire du lieu de travail un environnement plus sûr pour tous.. D’où quelques conseils concrets :

  • Quatre yeux voient mieux que deux
    Si nécessaire, menez les entretiens difficiles à deux. Choisissez cependant la personne appropriée. Le but n’est pas de créer un climat menaçant ou intimidant, mais plutôt de favoriser le calme et/ou la médiation.
  • Les paroles s’envolent, les écrits restent
    Documentez soigneusement et sans délai les incidents exceptionnels. La mémoire est en effet une bien mauvaise secrétaire.
  • Aux grands maux les grands remèdes
    Planifiez soigneusement et sans tarder les entretiens d’évaluation, de réorientation et/ou de carrière, mais veillez à ne pas tomber dans une prudence paralysante.
  • Un dirigeant averti en vaut deux
    Évaluez régulièrement la charge de travail des travailleurs et leurs capacités à y faire face, et veillez à leur donner des possibilités de récupération après des périodes d’activité intense et/ou de stress excessif.

Vous souhaitez en savoir plus sur le stress en tant qu'accident du travail ? Lisez l'article complet, accompagné de références à la jurisprudence, sur senTRAL.

Auteur: Annick Alders, Juriste chez Cautius, spécialisée dans les aspects psychosociaux et le bien-être au travail

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