INTRODUCTION

Wolters Kluwer N.V. et ses différentes sociétés affiliées (collectivement, « Wolters Kluwer », « nous », « notre » ou « nos ») souhaitent vous informer sur la manière dont elles traitent vos informations personnelles. Le présent Avis relatif à la confidentialité et aux cookies vous explique le type d’informations personnelles qu’elles collectent, utilisent et divulguent.

Les informations personnelles désignent toute donnée permettant d'identifier, directement ou indirectement, un individu. Il peut s’agir des noms, des coordonnées, des données d’identification (en ligne), des identifiants Web ou de toute autre donnée spécifique à cet individu.

Le présent Avis relatif à la confidentialité et aux cookies s’applique dès lors que vous visitez nos sites Web, solutions et autres services, y compris les événements et les discussions en ligne, faisant référence à cet avis ou contenant un lien vers celui-ci (les « Services »). Le présent Avis pourra être complété ou remplacé par des déclarations de confidentialité ou des conditions supplémentaires qui seront mises à votre disposition. 

  • QUI SOMMES-NOUS ?

    Wolters Kluwer est une organisation internationale comprenant un grand nombre d'entreprises réparties dans le monde. Les pages Web de notre entreprise contiennent des informations sur notre siège social, Wolters Kluwer N.V. et ses différentes sociétés affiliées et filiales, selon la page Web que vous visitez. Les informations personnelles que vous fournissez à Wolters Kluwer via les pages Web de notre entreprise, ou qui sont collectées par Wolters Kluwer, sont contrôlées par Wolters Kluwer N.V., P.O. Box 1030, 2400 BA, Alphen aan den Rijn, Pays-Bas, conjointement, dans certains cas, avec l’une de ses sociétés affiliées ou filiales. À titre d’exemple, les données relatives à l’utilisation d’une page Web spécifique à un produit peuvent être utilisées à la fois par Wolters Kluwer N.V. et la société affiliée ou filiale de Wolters Kluwer qui propose le produit en question. Le traitement des données personnelles effectué dans ce contexte est régi par un accord entre Wolters Kluwer N.V. et ses sociétés affiliées ou filiales concernées. Conformément à cet accord, Wolters Kluwer N.V. s’engage à résoudre les problèmes et à répondre aux questions que les personnes concernées lui transmettent et/ou à leur offrir la possibilité d’exercer les droits dont elles bénéficient en vertu des lois sur la protection des données en vigueur, en ce qui concerne leurs informations personnelles. Certaines pages Web spécifiques à un produit peuvent contenir des fonctionnalités de communication propres à la société affiliée ou à la filiale de Wolters Kluwer proposant le produit en question, par exemple des formulaires de contact ou des systèmes de discussion. Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par ces fonctionnalités est la partie identifiée ici.

    • Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos clients, utilisateurs, collaborateurs et autres parties prenantes, tout en aidant nos clients, collaborateurs et investisseurs à créer un impact positif et à prendre les bonnes décisions.
    • Si vous avez des questions concernant vos informations personnelles, veuillez consulter la section « NOUS CONTACTER » ci-dessous.
  • INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

    Le type d'informations personnelles que nous collectons dépend de la relation que vous avez nouée avec nous et des Services que nous vous proposons. À cette fin, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes vous concernant :

    • Nom et coordonnées, tels que le prénom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone
    • Informations professionnelles, telles que l’intitulé du poste et d’autres renseignements relatifs à vos parcours professionnels et de formation 
    • Identifiants de compte, tels que les mots de passe et toute autre information de sécurité nécessaire à l’authentification et à l’accès
    • Informations financières, telles que les numéros de compte bancaire et de carte de paiement à des fins de traitement des paiements 
    • Statistiques d’utilisation, telles que votre comportement de navigation dans nos Services et les éléments de nos Services que vous utilisez le plus souvent, des informations concernant les biens et/ou les services que vous souhaitez commander, votre liste de souhaits, vos préférences, vos centres d’intérêt, etc., et diverses informations que vous partagez par le biais de nos sites Web, applications, boutiques en ligne et d’autres produits
    • Informations relatives à votre ordinateur, à votre appareil et à votre connexion, telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, et le lieu de connexion
    • Informations sonores et visuelles, telles que votre voix et votre image sur les photos, vidéos ou enregistrements audio lorsque vous assistez à nos événements ou nous laissez un message
    • Toute autre information que vous partagez par le biais de nos sites Web, applications et autres produits et services, y compris les discussions en ligne

    Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser les Services ni y accéder. Wolters Kluwer ne collecte pas et ne gère pas sciemment les informations personnelles d'individus âgés de moins de 13 ans (tel que défini par la loi américaine COPPA [Children’s Online Privacy Protection Act]). Si Wolters Kluwer vient à apprendre que de telles informations ont été collectées par le biais des Services, elle prendra les mesures appropriées pour les supprimer.

     

  • MODE DE COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

    Notre entreprise et nos fournisseurs de services tiers sont susceptibles de collecter des informations personnelles comme suit :

    • Interactions directes, par exemple lorsque vous vous inscrivez à nos Services, effectuez un achat ou communiquez avec nous, y compris via nos fonctionnalités de discussion en ligne
    • Données issues de parties tierces, telles que les informations fournies sur des sites Web tiers ou toute autre information que vous avez rendue publique ou qui provient de sources tierces, y compris, mais sans s’y limiter, les entités publiques et les revendeurs de données  
    • Technologies de suivi automatisées, telles que la collecte automatique d’informations sur votre interaction avec nos Services et les sites Web à l’aide de diverses technologies comme les cookies, les journaux Web et les balises Internet
  • UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

    Les informations personnelles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et peuvent également l’être aux fins prévues par la loi ou à toute autre fin légitime exclusivement. Par exemple, si vous renseignez le formulaire de contact ou utilisez les fonctionnalités de discussion en ligne de notre site Web, nous utiliserons les informations ainsi fournies en premier lieu pour répondre à votre demande. Nous pourrons également les utiliser pour améliorer la qualité de notre service client.

    • Le traitement de vos informations personnelles repose principalement sur sa licéité. Nous respectons ainsi les fondements juridiques suivants :
    • Le traitement des informations est indispensable à l’exécution d’un contrat, ou en vue de conclure un contrat.
    • Le traitement des informations est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, par exemple, afin d’améliorer la qualité de nos produits et services.
    • Le traitement des informations est nécessaire en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou par ailleurs applicable conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
    • Le traitement des informations s’effectue avec votre consentement.

    Selon votre interaction avec nous et le Service, nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes : 

    • Gestion de notre relation avec vous, par exemple dans le cadre de la fourniture et de la gestion de votre accès à nos Services et de votre utilisation de ces derniers (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat).
    • Amélioration de nos Services et développement de nouveaux produits, par exemple dans le cadre d’une invitation à participer à un sondage, de l’analyse du trafic pour optimiser le fonctionnement de nos sites Web ou de la personnalisation de votre expérience avec nos Services (traitement nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes).
    • Marketing, par exemple dans le cadre de la segmentation client, lorsque nous vous envoyons des communications marketing ou publicitaires susceptibles de vous intéresser (traitement effectué avec votre consentement ou dans le cadre de nos intérêts légitimes).  
    • Recrutement, par exemple dans le cadre de l’évaluation des candidatures à un poste (traitement permettant de conclure un contrat ou s’effectuant avec votre accord).
    • Accès à des communautés en ligne, comme des salons de discussion, des discussions en ligne, des forums, des blogs ou des groupes d’actualités mis à votre disposition (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la poursuite de nos intérêts légitimes). N’oubliez pas que toute information divulguée dans un salon de discussion, un forum, un blog ou tout autre groupe en ligne est publique. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles sur ces forums, car elles seront visibles des autres utilisateurs. Ne divulguez sur ces forums aucune information susceptible d’être considérée comme confidentielle ou propriétaire, que vous ne souhaitez pas rendre publique ou que vous n’êtes pas autorisé à divulguer. 
    • Autres finalités commerciales d’ordre général, y compris, mais sans s’y limiter, l’approvisionnement, l’administration financière et fiscale, la gestion des risques et de la conformité, et la création de rapports externes (traitement nécessaire en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou par ailleurs applicable conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, ou utile à la poursuite de nos intérêts légitimes).
  • PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

    Afin de pouvoir vous fournir les meilleurs Services possibles et de gérer nos activités commerciales, nous pouvons être amenés à partager certaines informations en interne ou avec des tiers. Des obligations légales, que nous pensons en toute bonne foi légitimes, peuvent également requérir la divulgation de vos informations personnelles à des parties tierces. Nous sommes susceptibles de communiquer ces données aux entités suivantes : 

    • Les autres filiales de Wolters Kluwer, par exemple pour gérer les données des clients ou fournir la technologie sous-jacente aux Services que nous proposons
    • Nos fournisseurs de services, par exemple pour gérer ou héberger nos services et/ou la technologie sous-jacente de nos Services
    • Nos partenaires commerciaux et annonceurs, par exemple si vous avez acheté un des produits ou services proposés par ces partenaires ou que vous avez exprimé votre intérêt dans ces produits ou services, si vous avez consulté une annonce ou si vous avez interagi avec ces partenaires ou autorisé le partage de vos informations personnelles avec ces derniers
    • Les organisations professionnelles, d’accréditation ou d’abonnement, par exemple pour communiquer des données d’utilisation aux organisations qui vous fournissent l’accès à nos Services et/ou pour partager des crédits d’utilisation et des données de suivi en vue d’une accréditation professionnelle
    • Les organisations intervenant dans les transferts d’entreprise, par exemple un acquéreur ou un successeur dans l’éventualité d’une vente ou de toute autre opération commerciale impliquant une partie ou l’intégralité de notre activité
    • D’autres parties, par exemple dans le cadre d’affaires relatives à la gouvernance de l’entreprise et/ou au développement de l’entreprise, à la gestion des risques, à la mise en conformité ou à des audits externes\
    • Les organismes publics et les autorités de réglementation, conformément aux lois en vigueur 

    Nous prenons des mesures de protection appropriées lorsque nous partageons des informations personnelles en interne ou avec des tiers dans d’autres pays, afin de respecter la législation sur la protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses types de l’Union européenne. Conformément aux lois en vigueur, les tiers sont tenus de mettre en œuvre des mesures adéquates visant à protéger les informations personnelles, et ne sont autorisés à accéder qu’aux seules informations personnelles utiles à l’exécution de leurs tâches.

  • DURÉE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

    Vos informations personnelles sont traitées dans les limites requises par nos obligations, et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois en vigueur sur la protection des données. Lorsqu’elles ne nous sont plus utiles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour les supprimer de nos systèmes et dossiers, ou pour les anonymiser de manière qu’elles ne permettent plus votre identification.

  • PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
    Nous avons instauré un cadre de politiques et de standards minimum dans l'ensemble de nos entreprises afin de protéger vos données. De plus, nous limitons l'accès de nos collaborateurs, partenaires commerciaux, fournisseurs de services et fournisseurs de services tiers aux seules informations personnelles dont ils ont besoin. Plus spécifiquement et conformément à la législation, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles (politiques et procédures, sécurité informatique et autres) nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles, ainsi que leur mode de traitement.
  • VOS DROITS

    En tant qu’organisation mondiale, nous opérons dans plusieurs juridictions qui accordent aux individus différents niveaux de protection en lien avec le traitement de leurs informations personnelles. Nous nous engageons à respecter vos droits conformément aux lois en vigueur. Dans les limites prévues par votre législation locale sur la protection des données, y compris les lois européennes en la matière, le cas échéant, vous pouvez exercer les droits suivants :

    • Droit d’accès (« un aperçu de vos informations personnelles ») : vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant traitées par nos soins. 
    • Droit de rectification (« correction de vos informations personnelles ») : vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos informations personnelles dans les cas où elles seraient inexactes ou incomplètes.
    • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles dans la limite prévue par la loi en vigueur. Il peut arriver, dans certains cas, que nous ne puissions pas accéder à votre demande ; par exemple, lorsque le traitement des informations est requis pour se conformer à une obligation légale ou pour l’exécution d’un contrat. Dans certains cas, nous avons besoin de vos informations personnelles pour fournir les Services. En l’absence de ces informations, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux Services, ni utiliser les Services ou certaines fonctionnalités associées.
    • Droit à la portabilité des données (« transfert de vos informations personnelles ») : vous pouvez nous demander de vous transférer directement vos informations personnelles. Ce droit s’applique à certaines informations personnelles lorsqu’elles sont traitées par des moyens automatisés, avec votre accord, ou dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec nous. Sur demande, et lorsque l’opération est techniquement possible, nous transférons vos informations personnelles au tiers de votre choix. 
    • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement des informations personnelles vous concernant pour une durée déterminée ou indéterminée. Il peut arriver, dans certains cas, que nous ne soyons pas en mesure d’accéder à votre demande ; par exemple, lorsque le traitement des informations est requis pour se conformer à une obligation légale ou si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses et légitimes.
    • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Les raisons de cette opposition doivent relever de votre situation personnelle et être liées à un traitement basé sur les intérêts légitimes. Nous arrêtons alors le traitement des informations personnelles, à moins que nous ne soyons en mesure d’apporter la preuve de raisons impérieuses. Dans certains cas, vous disposez d'un droit inconditionnel de contestation, par exemple, dans le cadre d'activités de marketing direct. 
    • Retrait du consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Par exemple, vous pouvez retirer l’accord que vous nous aviez donné en vue de recevoir des informations sur nos Services. Le retrait de votre consentement n’affecte en rien la licéité du traitement préalable de vos données à caractère personnel. 

    Pour exercer vos droits (le cas échéant) et/ou en cas de questions sur le traitement de vos informations personnelles, veuillez vous reporter à la section « NOUS CONTACTER » ci-dessous. 

    Si vous pensez que nous manquons de réactivité ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de votre Autorité locale de protection des données. 

  • UTILISATION DES COOKIES

    Nous utilisons des cookies pour optimiser le fonctionnement de nos sites Web et analyser le trafic sur ces sites. Nous pouvons être amenés, après obtention de votre consentement éclairé, à utiliser des cookies tiers, notamment des plug-ins de médias sociaux, pour vous permettre de partager instantanément des idées et informations à notre sujet et à vos propres fins marketing. 

    Les cookies ou autres techniques similaires (collectivement dénommés les « Cookies ») sont des petits fichiers texte ou pixels susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ils peuvent être requis pour faciliter la navigation sur les sites Web et rendre ces derniers plus conviviaux. Les cookies peuvent aussi collecter des informations permettant d’analyser le comportement de navigation des visiteurs.

    Nous sommes susceptibles d’utiliser des Cookies appartenant à l’une des quatre catégories mentionnées ci-dessous. La bannière relative aux cookies disponible sur nos sites Web vous permet de gérer facilement vos préférences pour ce qui est de l’utilisation des cookies non obligatoires. Elle vous offre également un aperçu des différents cookies utilisés en fonction de ces catégories.

    • Cookies nécessaires : ces Cookies sont indispensables au fonctionnement du site Web. Ils sont généralement définis en réponse à des actions de votre part équivalant à une demande de services, comme la configuration de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu'il bloque ces cookies ou vous alerte. Notez que cette action peut avoir une incidence sur le bon fonctionnement du site ou de certaines parties du site.
    • Cookies de fonctionnalité : ces Cookies permettent de proposer des fonctionnalités, une expérience utilisateur et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être placés par nos soins ou par des fournisseurs tiers dont nous proposons les services sur nos pages. Si vous refusez ces Cookies, tous ces services, ou une partie, peuvent ne pas fonctionner correctement. 
    • Cookies de performance : ces Cookies contribuent à améliorer les fonctionnalités de notre site Web et l’expérience utilisateur. 
    • Cookies publicitaires : ces Cookies peuvent servir à collecter des informations en vue d’afficher du contenu et des messages publicitaires personnalisés sur nos sites Web ou d’autres sites.

    Pour plus d’informations sur les Cookies et/ou pour savoir comment modifier vos préférences d’acceptation de Cookies, consultez à tout moment notre Centre de préférences en matière de confidentialité.

  • LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

    Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites de Wolters Kluwer ou de parties tierces, dont les avis relatifs à la confidentialité et aux cookies sont susceptibles de différer des nôtres. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, du traitement ni de la divulgation des informations personnelles collectées par ces sites Web.

    Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des informations ou contenus affichés sur ces sites. Les liens vers ces sites Web ne sont fournis que pour des raisons de commodité. L'utilisation que vous faites de ces sites Web et l'accès à ces derniers sont soumis à des politiques qui leur sont propres. Nous vous invitons à prendre connaissance des avis de confidentialité publiés sur les sites Web auxquels vous êtes susceptibles d'accéder depuis notre site. 

    Wolters Kluwer pourra vous communiquer des avis de confidentialité supplémentaires ou différents, selon les cas, afin de vous informer de la manière dont vos informations personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre d’un Service précis.

  • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DESTINÉES AUX RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

    En plus des informations fournies dans le présent Avis relatif à la confidentialité, des informations complémentaires destinées aux résidents de la Californie sont disponibles ici.

  • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DESTINÉES AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA
    En plus des informations fournies dans le présent Avis relatif à la confidentialité, des informations complémentaires destinées aux résidents du Québec et du Canada sont disponibles ici.
  • NOUS CONTACTER

    Si vous avez des questions sur le traitement de vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’aide du « FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ». Vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données en utilisant le « FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ».

    Si vous pensez que nous manquons de réactivité ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous avez, selon la loi en vigueur, la possibilité de déposer une réclamation auprès de votre Autorité locale de protection des données.

    Si vous nous sollicitez, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité le cas échéant, et de nous fournir toute information susceptible de nous aider à mieux traiter votre demande. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande, en tout ou en partie, nous vous en fournirons les raisons.

  • MISES À JOUR DE CET AVIS

    Nous pouvons, de temps en temps, mettre à jour le présent Avis relatif à la confidentialité et aux cookies, ou toute autre déclaration de confidentialité spécifique. En cas de modification du présent Avis, une nouvelle date y sera indiquée. Date d’entrée en vigueur de cette version : septembre 2023

     
    Version 1.2, 2023

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