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Compliance26 novembre, 2021

Conseils en matière d’application de la hiérarchie de la prévention

La hiérarchie de la prévention consiste, en substance, à définir les bonnes mesures de prévention en privilégiant celles qui ont le plus d’impact. Ce principe semble simple, mais sa mise en pratique requiert tout de même une certaine vigilance par rapport à plusieurs points d’attention.

L’analyse des risques et l’effet des mesures de prévention

Déterminer l’effet des mesures fait partie intégrante de l’analyse des risques. Après avoir défini la/les mesure(s), vous procédez à une réévaluation afin de pouvoir apprécier l’impact de la mesure choisie.
Le risque résiduel doit alors être un résultat satisfaisant dans lequel il n’y a pratiquement aucun risque pour les collaborateurs. Les mesures doivent de préférence éliminer le risque ou, à tout le moins, le réduire à un niveau acceptable.
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La hiérarchie de la prévention pour atteindre une situation de sécurité acceptable

La hiérarchie de la prévention est utilisée depuis les années 50 parce qu’elle correspond parfaitement au concept de base de l’action préventive. L’application de la hiérarchie de la prévention permet de sélectionner les mesures de manière chronologique et adéquate en privilégiant celles qui ont le plus d’impact sur le danger. Au bout du compte, vous arrivez à une situation de sécurité acceptable pour laquelle l’employeur utilise une mesure ou une combinaison de différentes mesures.

L’importance de la réévaluation

Il est utopique de penser que tous les risques peuvent être éliminés. Quel que soit le niveau de sécurité dans la conception d’une machine ou d’un environnement, il y aura toujours quelque part un danger impossible à exclure puisque l’entreprise doit nécessairement fonctionner. Par contre, un faux sentiment de sécurité résultant de mauvaises mesures ou de mesures incomplètes est beaucoup plus dangereux. Il est par conséquent important de sélectionner les bonnes mesures de protection et de réévaluer sans cesse la nouvelle situation. Lors de cette réévaluation, vous examinez l’impact sur l’individu, l’environnement et la technique.

Plusieurs actions nécessaires pour une situation complètement sûre

En cas de danger de chute par exemple, l’installation d’une balustrade n’est pas suffisante en tant que dispositif antichute collectif. Il convient également d’élaborer des instructions quant au comportement de sécurité correct à adopter dans l’environnement de cette balustrade. Il faut attirer l’attention des collaborateurs, par le biais d’une formation et d’un pictogramme, sur les restrictions qui existent dans l’utilisation des échelles, escabeaux et échafaudages à proximité d’une balustrade afin qu’ils en prennent conscience.

Continuer à s’assurer que les solutions sont conformes à la hiérarchie de la prévention

Certains critiquent l’approche qui repose sur la hiérarchie de la prévention. Ils estiment que l’exclusion des situations dangereuses et la substitution du danger ne sont pas (toujours) possibles. Souvenez-vous cependant que si aucune solution n’existe à l’heure actuelle, la technologie de demain offrira peut-être une alternative. Dès lors, même si votre solution est acceptable aujourd’hui, une révision ultérieure ne peut pas faire de tort.

Remettez la conception en question

L’exclusion des dangers est un objectif noble. Chercher la solution à la source et exclure directement le danger est un exercice que nous connaissons aussi sur les chantiers temporaires et mobiles. Le coordinateur de sécurité projet observe la phase de conception et la remet en question si des situations dangereuses en découlent. Dans une politique d’achat solide accompagnée d’une mise en service par le conseiller en prévention, les achats ou projets dangereux sont dès le départ évités. Il est beaucoup plus difficile de rectifier le tir ou de réduire les risques dans les situations ou processus existants.

Appliquez la hiérarchie de la prévention ensemble

Comme lors de l’inventaire des risques, vous évaluez les mesures avec objectivité. Il est utile et même essentiel d’impliquer les collaborateurs dans cette phase, comme nous l’expliquons dans l’article sur l’évaluation des risques. N’oubliez pas non plus que le CPPT doit se prononcer sur tous les projets, mesures et moyens à mettre en œuvre qui, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, peuvent avoir des conséquences sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Cernez tous les aspects

Afin d’aborder objectivement l’impact lors de l’évaluation des diverses mesures, l’expertise peut vous aider à cerner tous les aspects.
Lors du choix d’un dispositif antichute collectif ou individuel, les coûts récurrents liés au contrôle, aux formations et à l’entretien d’une protection individuelle peuvent par exemple être assez considérables et justifier en fin de compte le choix plus onéreux d’un dispositif collectif. Mais la facilité d’utilisation est aussi un critère à prendre en compte dans ce choix.

Bien que notre objectif soit d’éliminer le danger, ce n’est pas toujours possible. Il nous faut alors trouver une alternative moins dangereuse. Si vous vous tournez vers un autre produit ou un nouveau projet, restez attentif aux adaptations organisationnelles nécessaires parallèlement aux interventions techniques.

Auteur: Marc Hoppenbrouwers

Plus d’informations

Cet article fait partie d’une série d’articles dans laquelle un juriste, un conseiller en prévention-médecin du travail et un conseiller en prévention-sécurité au travail se penchent sur la hiérarchie de la prévention. Autres articles de la série :

La version détaillée de cet article est disponible sur senTRAL, dans En Pratique, avec pour titre « La hiérarchie de la prévention. Une étape fondamentale dans la protection des travailleurhttps://sentral.kluwer.be/secure/documentview.aspx?id=VS300900974&bron=doc ».

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