Les PME également concernées
À première vue, les nouvelles obligations s’appliquent uniquement aux grandes entreprises et aux entreprises cotées en Bourse, mais leurs fournisseurs devront indirectement s’engager pour la durabilité sur plusieurs plans. En effet, comme le précise la directive, la durabilité d’une grande entreprise dépend de la durabilité de l’ensemble de sa chaîne de valeur, y compris ses produits et services, ses relations d’affaires et sa chaîne d’approvisionnement.
Quelles sont les informations à publier ?
La CSRD exige que les entreprises établissent leurs rapports sur la base d’une série de critères de durabilité, les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS). Celles-ci comprennent :
Environnement :
- gestion des déchets
- réduction des émissions de gaz à effet de serre
- limitation des risques environnementaux
- efficacité énergétique
- réduction de la pollution de l’air et de l’eau
- restauration de la biodiversité
Social :
- respect des droits humains et du travail
- prévention des accidents du travail
- dialogue social
- diversité des genres
- inégalités salariales
- lutte contre la corruption
- formation du personnel
Gouvernance :
- transparence en matière d’actionnariat et de structures
- droits des actionnaires
- indépendance du conseil d’administration
- diversité du management
- transparence des données
- éthique d’entreprise
- rémunération équitable du management exécutif
- présence d’un comité à des fins de contrôle de la comptabilité
Introduction par phases de la CSRD
La CSRD sera introduite par phases.
- Phase 1 : les entreprises déjà soumises actuellement à la NFRD seront tenues, dès 2025, de publier des informations sur l’exercice 2024.
- Phase 2 : les grandes entreprises (plus de 250 travailleurs ou chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros et/ou total du bilan supérieur à 20 millions d’euros) seront tenues, dès 2026, de publier des informations sur l’exercice 2025.
- Phase 3 : les PME cotées en Bourse seront tenues, dès 2027, de publier des informations sur l’exercice 2026.
