Mise à jour de la politique climatique fédérale

Source: Joris De Vroey, senTRAL

La Belgique doit elle aussi contribuer à la réduction des gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 au niveau européen. Juste avant la fête nationale, le gouvernement fédéral a approuvé sa contribution finale au Plan national Énergie Climat (PNEC). Le ministre Crucke annonce de nouveaux incitants fiscaux

Le Plan national Énergie Climat (PNEC) décrit en détail la politique qui sera menée en la matière dans les années à venir. Il s’agit d’un document d’une importance stratégique pour continuer à orienter les investissements nécessaires à la transition climatique. La contribution du gouvernement fédéral est désormais définie dans le « PFEC » (Plan fédéral Énergie Climat). Un plan national intégré 2021-2030 est ensuite élaboré pour être approuvé par les gouvernements régionaux et soumis à la Commission européenne d’ici fin septembre. L’État fédéral dispose de leviers supplémentaires pour la réalisation de ses objectifs, notamment les incitants fiscaux, le financement durable, les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique ou encore les investissements dans l’innovation. La réglementation et le développement d’infrastructures pour les carburants à faible teneur en carbone et le soutien à l’électrification sont également des compétences fédérales, comme l’explique le ministre compétent en la matière, Jean-Luc Crucke. Les mesures fédérales doivent en outre soutenir et renforcer les politiques climatiques des régions.

De quelles mesures parle-t-on ?

Dans le secteur du transport

• réduction de la TVA sur les vélos à 6 % (ce que l’UE avait déjà approuvé pour la Belgique en 2019) ;
• suppression de la prime pour les nouvelles camionnettes fossiles ;
• déduction temporaire pour les camionnettes électriques ;
• déductibilité fiscale pour le covoiturage ;
• réduction graduelle de la restitution d’accises sur le diesel routier professionnel ;
• billet combiné pour les transports en commun ;
• verdissement de la flotte maritime belge ;
• mise en place d’un « budget mobilité pour tous » ;
• plan d’investissement pour encourager la multimodalité.

Dans le secteur résidentiel

Dans le secteur résidentiel, la politique climatique fédérale applique des incitants fiscaux inversés : le 1er juillet, la TVA sur l’installation de systèmes de chauffage à combustion fossile, tels que les chaudières à gaz et à mazout, est passée de 6 à 21 %, y compris pour les rénovations d’habitations de plus de 10 ans. D’autre part, le taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction est élargi à l’ensemble des contribuables et la prolongation du taux de TVA de 6 % sur les pompes à chaleur figurait déjà dans l’accord de gouvernement fédéral de janvier dernier.

Par ailleurs, la possibilité d’un tax shift sur les produits énergétiques est à l’étude et le gouvernement fédéral a l’intention de déployer une stratégie de finances durables.

Pour les entreprises

Le PFEC prévoit également des mesures concernant les entreprises, telles que :

• la réduction des tarifs de transport d’électricité pour les industries fortement consommatrices d’énergie, afin de les aligner sur ceux des pays voisins ;
• l’augmentation de 30 à 40 % de la déduction pour investissement pour les grandes entreprises, dans le but d’encourager les investissements dans la transition énergétique et climatique.

Et Jean-Luc Crucke de déclarer : « C’est un texte stratégique qui définit les orientations politiques et les leviers fédéraux qui seront mobilisés pour soutenir la transition climatique. Cette adoption marque une avancée importante qui devra désormais se traduire en mesures opérationnelles ».

Plus d’informations sur senTRAL :

• La politique climatique européenne se traduit par trois types d’émissions.
• Lutte contre le changement climatique.

Sources :
Communication du ministre fédéral Jean-Luc Crucke, 21 juillet 2025.
Traxi, 14 décembre 2021.
VRTNWS, 1er avril 2025.
Informations complémentaires :

Plan national Énergie Climat Belgique (PNEC)