Imprécisions
De nombreuses
imprécisions subsistent. Le MD 22 prévoit par exemple des entretiens
avec les collaborateurs des sous-traitants et les collaborateurs
temporaires (comme les intérimaires). L’exigence du MD 22 n’est pas
claire : ce n’est pas le sous-traitant qui est soumis à un audit, mais
le donneur d’ordre de ce sous-traitant, c’est-à-dire l’entrepreneur
principal. Jusqu’où l’auditeur doit-il aller ? Doit-il se limiter aux
exigences légales ? Doit-il se limiter aux exigences de la check-list
VCA en ce qui concerne l’usage de la langue et la connaissance du
contenu du plan de sécurité du projet ?
Beaucoup d’incertitudes
subsistent donc, ce qui signifie que ni les organisations ni les
organismes de certification ne peuvent donner une réponse univoque.
L’accréditation d’une norme/check-list impliquant de nombreuses
possibilités d’interprétation et de multiples différences entre les pays
est par conséquent problématique. Les exigences de certification sont
donc différentes d’un pays à l’autre, par exemple entre la Russie et
l’Amérique.
La norme VCA n’est-elle pas appliquée de manière identique en Belgique et aux Pays-Bas ?
De grandes différences entre l’application des normes VCA et ISO 45001
en Belgique et aux Pays-Bas sont ainsi observées au niveau de la
notification des accidents aux organismes de certification (exigé depuis
le 1er janvier 2019). La nouvelle check-list VCA 2017/6.0 visait entre
autres une application similaire des exigences VCA aux Pays-Bas et en
Belgique. La nouvelle check-list VCA est en vigueur depuis peu, mais on
constate déjà de grandes disparités. Aux Pays-Bas les organisations
certifiées VCA doivent signaler à l’organisme de certification les
accidents qui ont donné lieu à un décès, une hospitalisation ou une
lésion permanente. En Belgique, une organisation certifiée VCA doit
signaler à l’organisme de certification tout accident par un rapport
circonstancié, soit beaucoup plus d’accidents qu’aux Pays-Bas. De telles
différences dans l’application des exigences internationales comme
l’IAF MD 22 sont injustifiables. Nous ne sommes donc pas tous égaux
devant les exigences VCA, et c’est également le cas pour les
organisations certifiées ISO 45001.
