Calcul du congé de maternité : que dit la législation ?
Une travailleuse est enceinte. Pendant cette période, la durée du travail de la travailleuse peut être réduite voire suspendue, en fonction de la législation en vigueur et des choix individuels de la travailleuse.
Les travailleuses enceintes ont droit à 15 semaines de congé de maternité. Deux périodes distinctes caractérisent le congé de maternité; celui-ci se compose en effet d’un congé prénatal et d’un congé postnatal que nous exposons ci-après.
Le congé de maternité de 15 semaines se compose comme suit :
- 6 semaines de congé prénatal prises avant la date présumée de l'accouchement ;
- 9 semaines de congé postnatal à compter du jour de l'accouchement.
La date présumée de l'accouchement est indiquée sur le certificat médical que la travailleuse doit remettre à son employeur.
Selon la loi, en cas de naissances multiples, le congé de maternité est porté à 17 voire 19 semaines.
Calculer et planifier le congé de maternité (congé prénatal)
La durée du congé prénatal est fixée par la loi à 6 semaines. Ce congé prénatal est à la fois obligatoire et facultatif :
- 1 semaine obligatoire : la travailleuse ne peut plus travailler pendant les 7 jours qui précèdent la date présumée de l'accouchement ;
- 5 semaines facultatives (7 en cas de naissances multiples) : outre la semaine précédant la date présumée de l'accouchement, la travailleuse dispose de 5 autres semaines dont elle peut disposer elle-même. Cela signifie qu'elle peut choisir de ne pas prendre ces semaines ou de les prendre en tout ou en partie avant ou après l'accouchement.
La travailleuse peut donc :
- elle renonce totalement à son congé prénatal facultatif : son congé de maternité compte alors 10 semaines (1 semaine obligatoire de congé prénatal + 9 semaines obligatoires de congé postnatal) ;
- elle y renonce partiellement (par exemple 2 semaines) : dans ce cas, son congé de maternité compte 13 semaines (1 semaine obligatoire de congé prénatal + 3 semaines facultatives de congé prénatal + 9 semaines obligatoires de congé postnatal) ;
- elle prend la totalité du congé : son congé de maternité compte alors 15 semaines (1 semaine obligatoire de congé prénatal + 5 semaines facultatives de congé prénatal + 9 semaines obligatoires de congé postnatal) ;
- elle le reporte complètement : son congé de maternité compte alors 15 semaines (1 semaine obligatoire de congé prénatal + 9 semaines obligatoires de congé postnatal + 5 semaines de congé prénatal qui ont été reportées après le congé postnatal) ;
- elle le reporte partiellement (par exemple 2 semaines) : son congé de maternité compte alors 15 semaines (1 semaine obligatoire de congé prénatal + 2 semaines facultatives de congé prénatal + 9 semaines obligatoires de congé postnatal + 2 semaines de congé prénatal reportées après le congé postnatal).
Lisez aussi : la travailleuse peut-elle prester des heures supplémentaires ? (SocialEye).
Report du congé prénatal
Le congé prénatal peut être reporté (en totalité ou en partie) à l'expiration du congé postnatal, à condition que la travailleuse ait continué à travailler à partir de la 6e (ou 8e en cas de naissances multiples) semaine qui précède la date réelle de l'accouchement. Précisons bien que seuls les jours qui ont été travaillés au cours de la période de repos prénatal facultatif peuvent être reportés.
Toutefois, le législateur a assimilé un certain nombre de jours d'inactivité à du travail effectif et peuvent donc être reportés, notamment les périodes de vacances légales, les jours fériés et les absences pour cause de maladie. Voir les autres jours assimilés dans SocialEye.
Exemple
Une travailleuse doit normalement accoucher le 20 juillet. Elle tombe cependant malade à partir du 24 juin et se trouve en incapacité de travail jusqu’à la veille de son accouchement qui survient le 20 juillet (hypothèse où la date présumée = date réelle de l’accouchement). Par ailleurs, la travailleuse pourra bien dans le cas présent reporter au terme du repos postnatal les 5 semaines de repos prénatal qui n’ont pas été prises.Calculer et planifier le congé de maternité (congé postnatal)
Le congé postnatal a une durée obligatoire de 9 semaines. Il est formellement interdit à l’employeur d’occuper la travailleuse, même si celle-ci en fait la demande.
Cette période ne commencera à courir que le lendemain de l’accouchement lorsque la travailleuse a encore entamé le travail le jour de l’accouchement.
Prolongation spéciale du congé postnatal
La travailleuse peut, en cas de naissance multiple, bénéficier, à sa demande, d’une période de 2 semaines supplémentaires de repos, lesquelles sont financièrement prises en charge par sa mutuelle
En cas d’hospitalisation du nouveau-né, une prolongation est également possible. Dans l’hypothèse où, après les 7 premiers jours à compter de sa naissance, le nouveau-né continue à être hospitalisé, le congé de repos postnatal peut, à la demande de la travailleuse, être prolongé d’une durée égale à la période pendant laquelle son enfant est resté hospitalisé après les 7 premiers jours. La durée de cette prolongation ne peut toutefois dépasser 24 semaines.
Pour permettre à la travailleuse de reprendre progressivement le travail, il est prévu que 2 semaines de son repos de maternité peuvent, à sa demande, être converties en jours de congé de repos postnatal, selon un rythme fixé par l'intéressée elle-même. Ces jours de congé devront cependant être pris dans les 8 semaines à dater de la fin de la période ininterrompue du congé de maternité.
Conclusion : l'importance de bien comprendre la législation
Le calcul et la planification du congé de maternité nécessitent une bonne compréhension de la législation applicable. Il se peut que vous ayez d'autres questions après avoir lu cet article : existe-t-il un droit au congé prophylactique ? La travailleuse peut-elle prendre des pauses d'allaitement ? Que se passe-t-il si la travailleuse accouche plus tôt ou plus tard que prévu ? Que deviennent les vacances de la travailleuse ? Trouvez des réponses concluantes dans la fiche thématique de SocialEye. Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez ce que vous manquez !
Source : SocialEye
