prime de fin d'année
Legal18 novembre, 2022

Prime de fin d’année

Quels sont les bénéficiaires d’une prime de fin d’année ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment devez-vous calculer la prime de fin d’année ? Dirk Durivet l’explique en détail durant un webinaire. Vous pouvez revisionner l’intégralité du webinaire sur SocialEye.

Vous trouverez dans la contribution ci-dessous un aperçu de quelques aspects importants.

Base légale

Il n’y a aucune loi qui dit qu’un travailleur a droit à une prime de fin d’année.

Cinq cas dans lesquels il est question d'une prime de fin d’année

Il y a cinq cas dans lesquels il est question d'une prime de fin d’année. À savoir lorsqu'une prime de fin d’année a été fixée :

  • dans une CCT conclue au niveau de la branche d’activité (CCT sectorielle),
  • dans une CCT conclue au sein de l’entreprise,
  • dans le règlement de travail de l’entreprise,
  • dans une convention individuelle entre l’employeur et le travailleur, à savoir :

- dans un document écrit,

- dans le contrat de travail, ou

- dans un avenant au contrat de travail,

  • en vertu d'un usage dans l’entreprise.

Si la prime de fin d’année n’a pas été fixée par écrit

Dans ce dernier cas, s’il n’existe pas d’écrit, le travailleur ne peut faire valoir un droit que si le paiement de la prime répond à trois conditions cumulatives :

  • Il doit être :
  • permanent (c’est-à-dire renouvelé chaque année),
  • fixe (c’est-à-dire toujours calculé de la même manière), et
  • général (à savoir prévu pour tous les travailleurs, ou tous les travailleurs de la catégorie à laquelle le travailleur appartient).

Si ce n’est pas le cas, l’employeur peut décider de ne pas distribuer de prime cette année-là.

La prime est-elle divisible ?

Sur ce point non plus, il n’existe pas de règle générale. Le « treizième mois » est généralement considéré comme divisible et le travailleur reçoit donc une partie qui est proportionnelle

à la durée de son occupation dans l’entreprise.

Les périodes d’absence sont-elles prises en compte ?

Qu’en est-il si le travailleur a été absent pendant l’année pour cause d’incapacité de travail, chômage temporaire, congé de maternité, accident du travail ou crédit-temps ?

En fonction du secteur ou de l’entreprise, ces périodes sont ou ne sont pas assimilées à du travail effectif.

Quel est le montant de prime ?

Une fois de plus : il n’existe pas de règle générale concernant le montant.

  • Employés

    Pour beaucoup d’employés, la prime de fin d’année est habituellement un montant forfaitaire correspondant à un mois de salaire complet ou partiel.

  • Ouvriers

    Dans le chef des ouvriers, il est possible que la prime de fin d’année soit basée sur le salaire horaire, multiplié par un facteur déterminé.

Informations complémentaires dans Socialeye, la banque de données fiable pour votre politique RH :

Les primes et gratifications de fin d'année
Primes de fin d'année: aperçu des dérogations sectorielles

Primes et libéralités

Auteur
Dirk Durivet, conseiller social chez Liantis
 
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