Quels sont les bénéficiaires d’une prime de fin d’année ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment devez-vous calculer la prime de fin d’année ? Dirk Durivet l’explique en détail durant un webinaire. Vous pouvez revisionner l’intégralité du webinaire sur SocialEye.
Vous trouverez dans la contribution ci-dessous un aperçu de quelques aspects importants.
Il n’y a aucune loi qui dit qu’un travailleur a droit à une prime de fin d’année.
Il y a cinq cas dans lesquels il est question d'une prime de fin d’année. À savoir lorsqu'une prime de fin d’année a été fixée :
- dans un document écrit,
- dans le contrat de travail, ou
- dans un avenant au contrat de travail,
Dans ce dernier cas, s’il n’existe pas d’écrit, le travailleur ne peut faire valoir un droit que si le paiement de la prime répond à trois conditions cumulatives :
Si ce n’est pas le cas, l’employeur peut décider de ne pas distribuer de prime cette année-là.
Sur ce point non plus, il n’existe pas de règle générale. Le « treizième mois » est généralement considéré comme divisible et le travailleur reçoit donc une partie qui est proportionnelle
à la durée de son occupation dans l’entreprise.
Qu’en est-il si le travailleur a été absent pendant l’année pour cause d’incapacité de travail, chômage temporaire, congé de maternité, accident du travail ou crédit-temps ?
En fonction du secteur ou de l’entreprise, ces périodes sont ou ne sont pas assimilées à du travail effectif.
Une fois de plus : il n’existe pas de règle générale concernant le montant.
Pour beaucoup d’employés, la prime de fin d’année est habituellement un montant forfaitaire correspondant à un mois de salaire complet ou partiel.
Dans le chef des ouvriers, il est possible que la prime de fin d’année soit basée sur le salaire horaire, multiplié par un facteur déterminé.
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Les primes et gratifications de fin d'année
