Boek 5 Verbintenissen
Legal01 décembre, 2022

Résiliation de contrats : ancien vs nouveau droit des obligations

TANGHE, T., Beëindiging van contracten - huidig versus toekomstig nieuw verbintenissenrecht. Dans son article sur le nouveau droit des obligations, Thijs Tanghe se penche plus en détail sur différentes nouveautés en lien avec la résiliation de contrats.
https://jura.kluwer.be/secure/documentview.aspx?id=dn300239295&bron=doc&state=changed
Lisez l’article dans son intégralité directement dans Jura → 

Impact du nouveau droit des obligations sur les motifs de résiliation d’un contrat

 

Le nouveau droit des obligations (Livre 5 Les obligations nouveau Code civil) est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Ce nouveau droit des obligations aura également un impact sur les motifs de résiliation d’un contrat ou d’une obligation. Dans sa contribution, Thijs Tanghe s’intéresse aux principales nouveautés en matière d’annulation, de caducité, de résolution pour inexécution, d’extinction à la suite d’un changement de circonstances (force majeure et imprévision), de résiliation et de clause résolutoire. Il dresse un comparatif entre les nouvelles et les anciennes règles.

  

Nouveautés

Dans le nouveau droit des obligations, les éléments suivants sautent notamment aux yeux :

  • une annulation extrajudiciaire sur notification écrite ;

  • des règles modifiées pour la prescription de la sanction de la nullité ;

  • pas d’annulation si le caractère inapproprié de la sanction de la nullité est reconnu ;

  • la caducité comme motif d’expiration d’une obligation mais pas du contrat ;

  • un fondement légal pour la résolution extrajudiciaire et son inefficacité ;

  • un fondement légal pour la résolution partielle ;

  • la résolution pour inexécution anticipée (le droit pour le créancier de (faire) résilier le contrat à certaines conditions en cas de manquements contractuels anticipés de son débiteur) ;

  • l’introduction de la théorie de l’imprévision, avec un pouvoir de modification et de résiliation ;

  • l’inefficacité d’une résiliation irrégulière ou abusive d’un contrat à durée déterminée ;

  • la suppression de l’effet rétroactif de la clause résolutoire ;

  • …

Sommaire de l’article

 

Section 1 Introduction

  1. Préambule : nouveau C.civ. et nouveau droit des obligations à venir

  1. But et synthèse de cet article

  1. Restitution après l’expiration des obligations contractuelles

Section 2 Annulation

  1. Annulation extrajudiciaire sur notification ?

  1. Prescription de la nullité par voie d’action

  1. Application flexible de la sanction de nullité

  1. Refus de la restitution après l’annulation

Section 3 Caducité

  1. Caducité par disparition de l’objet

  1. Impact de la caducité d’une obligation sur le contrat ?

Section 4 Résolution pour inexécution

  1. Résolution extrajudiciaire

  1. Contrôle juridique « a posteriori » et inefficacité de la résolution extrajudiciaire

  1. Résolution partielle d’un contrat

  1. Résolution en cas d’inexécution anticipée ?

Section 5 Résiliation à la suite d’un changement de circonstances : force majeure et imprévision

  1. Résiliation pour force majeure

  1. Résiliation pour imprévision

Section 6 Résiliation

  1. Résiliation unilatérale de contrats à durée indéterminée

  1. Inefficacité de la résiliation irrégulière ou abusive et intervention du juge des référés

Section 7 Clause résolutoire

  1. Clause résolutoire tacite

  1. Effet rétroactif ?

Abonné à Jura ?
Lisez cet article sur Jura
Consultez Jura
Pas encore abonné à Jura ?
La base de données juridiques la plus complète
Testez Jura gratuitement
Thijs Tanghe
Thijs Tanghe est avocat à Bruxelles ( Eubelius ) et postdoctorant au Centrum voor Verbintenissen - en Goederenrecht (Centre de droit des obligations et des biens) de l’Université de Gand.
Legalworld
Legalworld Newsletter
Comme 7 500 autres experts, vous recevrez chaque mois les dernières actualités et des informations précieuses sur le secteur juridique.
S'Inscrire

Conseils associés

  • Nouveau code pénal : de quoi s'agit-il ?
    Article
    Legal
    avril 15, 2024
    Nouveau code pénal : de quoi s'agit-il ?
    Le nouveau code pénal est composé de deux parties. En savoir plus sur les différents chapitres et l'entrée en vigueur.
    En savoir plus
  • Remaniement de la franchise de TVA pour petites entreprises
    Article
    Legal
    avril 15, 2024
    Remaniement de la franchise de TVA pour petites entreprises
    Sous l’impulsion de l’Europe, le régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises est adapté dans le Code de la TVA.
    En savoir plus
  • Engager un travailleur étranger 
    Article
    Legal
    mars 20, 2024
    Engager un travailleur étranger 
    Quelles sont les règles et procédures à prendre en compte pour l'emploi de travailleurs étrangers ?
    En savoir plus
  • Le droit à la déconnexion
    Article
    Legal
    mars 20, 2024
    Le droit à la déconnexion
    Les employeurs de plus de 20 travailleurs doivent assurer le droit à la déconnexion de leurs collaborateurs lorsque ceux-ci ne sont plus censés travailler et définir les modalités pour y parvenir.
    En savoir plus
Back To Top