Sur cette page, nous rassemblons des informations intéressantes sur le livre 5 du nouveau Code civil . Ainsi, vous resterez informé. Passez en revue les actualités et les affaires pertinentes, lisez la littérature spécialisée et gagnez du temps grâce à des outils innovants tels que la base de données juridiques Jura.
Download: Changement de circonstances, force majeure – imprévision
Boek 5 Verbintenissen
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Sander Van Loock expose les différentes conséquences des circonstances changeantes pour le contrat et les parties et plus particulièrement les différences entre la force majeure et l’imprévision.
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Livre 5. Droit des obligations

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