Le livre 5 "Obligations" du nouveau Code civil, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Des experts vous assistent pour une interprétation correcte de la législation.
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Download : Table de concordance Ancien Code civil - Livre 5 Les obligations
Table de concordance : Ancien Code civil - Livre 5 Les obligations
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Download: Changement de circonstances, force majeure – imprévision
Télécharger le schéma force majeure versus l’imprévision
Sander Van Loock expose les différentes conséquences des circonstances changeantes pour le contrat et les parties et plus particulièrement les différences entre la force majeure et l’imprévision.
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