Organiser une assemblée générale à distance : comment faire en pratique ?

Avec la loi du 20 décembre 2020, le législateur a assoupli définitivement les règles permettant à l’organe d’administration d’organiser une assemblée générale à distance. L’organe d’administration dispose à présent d'un certain nombre d’options claires :

  • reporter l’assemblée générale dans l’espoir que la distanciation sociale ne sera plus d’application ;
  • tenir l’assemblée générale via des outils de communication électroniques comme la téléconférence ou la vidéoconférence ;
  • tenir une assemblée générale par écrit, si de véritables délibérations ne sont pas nécessaires ;
  • limiter le nombre de personnes physiquement présentes au moyen de procurations ;
  • voter à distance par voie électronique ou par courrier, préalablement à l’assemblée générale.

Ce toolkit contient quatre modèles à compléter sur lesquels vous pouvez directement vous baser.

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Avec ces modèles à compléter, vous pouvez directement démarrer votre assemblée générale à distance.