Déclaration de confidentialité & policy concernant les auteurs et les auteurs freelance

La présente déclaration de confidentialité est établie à l’attention des auteurs qui collaborent avec Wolters Kluwer.

Cette déclaration de confidentialité est également établie à l'attention des auteurs freelance qui collaborent avec Wolters Kluwer. Seules les dispositions qui sont générales et pas spécifiques aux auteurs sont d'application pour les auteurs freelance.

La présente déclaration de confidentialité décrit :

• les données à caractère personnel collectées par Wolters Kluwer ;
• les finalités du traitement de vos données à caractère personnel et le fondement sur lequel repose ce traitement ;
• le délai de conservation de vos données à caractère personnel ;
• les tiers avec lesquels Wolters Kluwer partage vos données à caractère personnel ;
• les mesures mises en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel ;
• vos droits en tant que personne concernée ;
• comment prendre contact avec Wolters Kluwer.

Par données à caractère personnel, il convient d’entendre toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Wolters Kluwer peut traiter notamment les données à caractère personnel suivantes :

• les données d’identification , telles que vos nom et prénom, particule, diplômes et date de naissance, nationalité, langue, nom de votre conjoint, … ;
• les coordonnées, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;
• les données financières, telles que votre numéro de compte (IBAN) ;
• les coordonnées et/ou données financières professionnelles pour autant que vous les ayez communiquées : adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, numéro de compte professionnel, … ;
• les données à caractère personnel communiquées à l’occasion de la participation à des événements ou rencontres ;
• les réclamations ou feedbacks recueillis par le biais d’enquêtes menées auprès des auteurs, de sondages, etc., et concernant votre expérience avec Wolters Kluwer, les remarques, suggestions, témoignages et tout autre feedback ;
• Les informations disponibles via le Partner Portal : nom, données de contact, spécialisations, publications, photo, …
• Les données de connexion liées au Partner Portal : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe, … ;
• toutes autres données à caractère personnel communiquées par vous ou susceptibles d’être collectées par Wolters Kluwer dans le cadre des finalités et sur la base des fondements tels que précisés ci-dessous.

Wolters Kluwer dispose de ces données à caractère personnel parce que vous les lui avez fournies notamment par le biais de la fiche de collaboration ou par e-mail.

Wolters Kluwer peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Pour le processus de développement de nos produits et services, y compris la sous-traitance à des tiers d’une partie du travail de production, et pour le paiement de vos honoraires ;
• Pour pouvoir mentionner dans nos produits et services que vous y avez contribué ;
• Pour les activités de marketing : aux fins de commercialiser et de promouvoir les produits et services auxquels vous avez contribué ;
• Pour les activités destinées à renforcer les rapports avec nos clients, telles que les lettres d’information et les invitations à nos événements, et pour toute autre communication susceptible de présenter un intérêt pour vous ;
• Pour contrôler l’utilisation du portail en ligne réservé aux auteurs, et ce dans le but d’améliorer le fonctionnement de ces outils ;
• Pour satisfaire aux obligations contractuelles, juridiques et légales qui nous incombent.

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

• L’exécution d’un contrat ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• Un intérêt légitime ;
• Votre consentement dans la mesure où il est requis dans certaines situations spécifiques.

Wolters Kluwer peut transférer les données à caractère personnel traitées à des sociétés mères, succursales et filiales au sein du groupe Wolters Kluwer Belgium SA.

Les données à caractère personnel peuvent en outre être partagées avec des partenaires, des fournisseurs ou d’autres parties, tels que des fournisseurs ICT et éditeurs de logiciels, des entreprises graphiques et imprimeurs, des bureaux événementiels ou d’autres fournisseurs auxquels nous sous-traitons certains services de soutien. Wolters Kluwer conclut systématiquement avec ces fournisseurs et autres préposés les contrats qui s’imposent pour limiter l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel et garantir une protection suffisante des données vous concernant.

Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des tiers, tels que les autorités de contrôle et autres instances aux fins de satisfaire à des obligations légales.

Vos données à caractère personnel ne sont rendues publiques que conformément aux présentes Déclarations de confidentialité & Policy et/ou si leur divulgation est requise par la loi.

La réalisation des finalités telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité peut nécessiter le transfert de vos données à caractère personnel à un destinataire établi dans un État non membre de l’Espace économique européen. En cas de transfert de données à caractère personnel au départ de l’Espace économique européen vers des pays dont la législation en matière de protection de la vie privée ne garantit pas un niveau de protection équivalent à celui imposé dans le pays d’établissement, nous mettons en place les mesures requises pour assurer un niveau de protection adéquat. En d’autres termes, les droits dont vous disposez et la protection de vos données demeurent inchangés. Dans pareils cas, nous prévoyons notamment des dispositions contractuelles, des accords de transfert de données multilatéraux, des conventions intragroupe ainsi que d’autres mesures spécifiques pour nous assurer que les destinataires respectent vos données à caractère personnel.

Vous avez le droit de consulter et de rectifier, à tout moment, les données à caractère personnel traitées par Wolters Kluwer.

Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel, étant entendu que, dans certaines circonstances, nous sommes tenus de conserver vos données (pour une durée plus longue) afin de respecter les obligations juridiques et légales qui nous incombent.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et pouvez exercer le droit à la portabilité des données qui vous concernent dans la mesure où celui-ci est prévu par la réglementation en vigueur.

Vous avez, à tout moment, le droit de retirer votre consentement pour certains traitements et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons graves et légitimes. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ainsi qu’à la communication de ces dernières à des tiers (pour autant que ce transfert ne soit pas nécessaire à la prestation des services proposés par Wolters Kluwer).

À ce propos, vous pouvez prendre contact avec Wolters Kluwer via [email protected]

Vous avez, enfin, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35) ; https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Sécurité des données

Afin de protéger au mieux vos données à caractère personnel, Wolters Kluwer met en œuvre toutes les mesures raisonnables et impose de bonnes pratiques destinées à éviter la perte, l’usage abusif, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de vos données à caractère personnel. Wolters Kluwer met en place les mesures d’ordre technique et organisationnel nécessaires afin de garantir un niveau de protection suffisant.

Les données relatives aux paiements sont toujours protégées au moyen des chiffrements standard auxquels il est d’usage de recourir pour protéger les informations financières sensibles.

Conservation des données

Wolters Kluwer conservera vos données pendant une durée n’excédant pas celle qui est nécessaire à leur traitement, compte tenu des obligations contractuelles et légales de Wolters Kluwer eu égard à ces données et de la mission de Wolters Kluwer qui consiste à répondre correctement aux demandes des clients, à améliorer la qualité des produits et services proposés et à respecter les obligations légales qui lui incombent.

Wolters Kluwer Belgium SA Motstraat 30 2800 Malines Numéro d’entreprise 0405.772.873

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Tél. : + 32 (0) 15 78 76 00

MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 22 novembre 2019.

Wolters Kluwer se réserve le droit de modifier unilatéralement cette policy en adaptant le contenu de la présente page.