IPP bureau à domicile
Fiscalité et comptabilité 28 avril, 2021

Combien de frais professionnels puis-je introduire pour mon espace de bureau à domicile ?

Depuis l’an dernier, nous habitons dans une nouvelle construction. Environ 8 % de la superficie sert d’espace de bureau. Je travaille 2 ou 3 jours par semaine à domicile, mon partenaire aussi au moins 1 jour par semaine. Au cours des 3 dernières années, nous avons payé 25 000 euros d’honoraires à notre architecte. Comment pouvons-nous récupérer (en partie) ces coûts comme frais professionnels ?

L’expert fiscal Koen Janssens explique :

Il n’y a pas que les frais d’architecte que vous pouvez introduire comme frais professionnels. En fait, il s’agit de tous les frais pour l’habitation (amortissement, financement, chauffage, électricité, entretien, etc.). Vous pouvez introduire ces frais, comme vous l’indiquez, proportionnellement à la part de l’espace de bureau dans la superficie totale de l’habitation. Dans ce cas donc, 8 % des frais totaux.

Ceci dans l’hypothèse où l’espace de bureau est exclusivement à usage professionnel. Si vous utilisez aussi l’espace à des fins privées, vous devez réduire le montant des frais introduits en proportion. Par exemple : si vous utilisez l’espace 50 % du temps à des fins privées, vous ne pouvez introduire que 4 % au lieu de 8 %.

Dans la pratique, c’est le gros problème : déterminer la juste proportion professionnel/privé. Cela dépend entièrement des circonstances. Mais il est évident que le fisc sera méfiant si vous prétendez que vous n’utilisez jamais l’espace à des fins privées. Et qu’une proportion 50/50 « passera » plus facilement que 90/10. Étant donné que l’utilisation de la pièce ne peut jamais être mesurée avec exactitude, le fisc accepte une estimation réaliste et équitable.

Des circonstances qui peuvent jouer un rôle sont : s’il y a ailleurs dans la maison des ordinateurs ou autres (ce qui rend plus probable l’utilisation essentiellement professionnelle de l’espace de bureau) ; s’il y a dans l’espace bureau des ordinateurs de jeux, des armoires avec des documents privés, des objets de loisirs... qui indiquent un usage privé ; s’il y a des enfants qui utilisent aussi l’ordinateur. Etc. Il est possible que le fisc vienne vérifier de telles choses lors d’un contrôle a posteriori. Et qu’il mesure aussi la superficie à cette occasion. Vous pouvez aussi vous concerter au préalable avec votre contrôleur quant à un pourcentage d’usage professionnel qui semble raisonnable.

Il est recommandé d’avoir une pièce justificative dont il ressort que vous travaillez (une partie du temps) à domicile, comme une attestation de l’employeur. Le fisc ne peut en principe pas juger de votre choix du meilleur environnement de travail. Mais il doit être crédible que vous travailliez à domicile.

Un point plus fondamental est que seuls les frais de l’année même peuvent être introduits. Les honoraires d’architecte d’il y a trois ans sont donc en fait (fiscalement) irrémédiablement perdus, sauf s’ils sont inclus dans l’amortissement de l’habitation ou (dans le cas d’un emprunt) dans les annuités. Enfin, les deux conjoints devront aussi répartir les frais proportionnellement à l’usage que chacun d’eux fait de l’espace de bureau.

À cet égard, vous devez toutefois garder à l’esprit que vous ne pouvez pas introduire de frais pour lesquels vous êtes déjà indemnisés d'une manière ou d’une autre. En période de coronavirus, cette réserve est d’autant plus importante que depuis le début de la crise, le fisc autorise les employeurs à payer une indemnité de travail à domicile spéciale à leurs travailleurs. Celle-ci s’élève en principe forfaitairement à 129,48 € par mois. Pour les mois d’avril, mai et juin 2021, le montant autorisé est provisoirement augmenté à 144,31 € par mois. L’indemnité est supposée couvrir également les frais de l’espace de bureau à domicile. Cela ne vous empêche pas d’essayer de prouver que les frais sont plus élevés dans votre cas. Mais vous ne pourrez plus introduire l’intégralité du montant de ces frais si votre employeur vous paie une telle indemnité, car au moins une partie sera supposée être déjà indemnisée via l’indemnité forfaitaire de travail à domicile. Il se pourrait qu’avec ce qu’il reste, il ne soit plus intéressant de prouver vos frais professionnels réels, mais plutôt d’appliquer le forfait de frais général.