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Fiscalité et comptabilité 29 mars, 2023

Établir des comptes annuels consolidés : conditions, normes et outils

Les entreprises soumises à l’obligation de consolidation doivent, à la fin de chaque exercice, déposer ce que l’on appelle des comptes annuels consolidés à la Banque nationale de Belgique. Vous découvrirez ci-dessous à quelles conditions et normes ceux-ci doivent satisfaire. Et nous vous conseillons en prime un outil très utile. 

Quand une entreprise doit-elle établir des comptes annuels consolidés ?

Pour le fisc

En Belgique, les grands groupes d’entreprises et consortiums sont tenus d’établir des comptes annuels consolidés. Il s’agit donc de sociétés mères et de leurs filiales, ou de sociétés qui sont placées sous une direction unique et constituent par conséquent un consortium

Le fisc entend par « grand groupe » les sociétés mères et leurs filiales qui, sur une base consolidée, dépassent deux ou plus des critères suivants :

un effectif annuel moyen de 250 travailleurs
un chiffre d’affaires annuel de 34 millions d’euros, hors TVA
un total du bilan de 17 millions d’euros

Pour les autres parties

Certains groupes d’entreprises de plus petite taille doivent aussi parfois être en mesure de produire des comptes annuels consolidés. Ainsi, présenter des chiffres consolidés est souvent l’une des conditions requises par les établissements financiers pour demander un crédit.

De même, dans le cadre de la transmission d’entreprises familiales, l’Administration fiscale peut dans certains cas demander l’établissement de comptes annuels consolidés. Enfin, en leur présentant des comptes annuels consolidés, les entreprises permettent à leurs actionnaires d’avoir une vue d’ensemble des finances de la société mère et de ses filiales. 

Quelle est la différence entre des comptes annuels statutaires et des comptes annuels consolidés ?

Tout comme les comptes annuels statutaires, les comptes annuels consolidés se composent d’un bilan, d’un compte de résultats et d’une annexe. La grande différence réside dans le fait que les chiffres des divers membres du groupe ou du consortium sont additionnés et présentés dans leur ensemble.

Prescriptions de forme pour les comptes annuels consolidés

  • Les sociétés cotées en bourse doivent établir leurs comptes annuels consolidés dans le respect des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).
  • Les sociétés non cotées en bourse peuvent choisir d’appliquer les normes internationales ou les normes belges BEGAAP.
  • Quelles que soient les normes comptables utilisées, pour être déposés à la Banque nationale de Belgique, tous les comptes consolidés doivent être précédés de la page de garde CONSO 1.

Établir des comptes annuels consolidés avec Adsolut Comptes annuels

Avec le Module Conso d’Adsolut Comptes annuels, vous établissez facilement des comptes annuels consolidés selon les normes BEGAAP. Depuis janvier 2023, il est également possible de créer des comptes annuels consolidés et/ou des comptes annuels pour les ASBL.

Trois avantages d’Adsolut Comptes annuels pour les experts-comptables :

  1. Le système détecte automatiquement les erreurs dans les comptes annuels et propose des corrections.
  2. Adsolut applique automatiquement la législation la plus récente et est toujours à jour.
  3. L’interface claire vous guide pas à pas tout au long du processus.

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