Quand une entreprise doit-elle établir des comptes annuels consolidés ?
Pour le fisc
En Belgique, les grands groupes d’entreprises et consortiums sont tenus d’établir des comptes annuels consolidés. Il s’agit donc de sociétés mères et de leurs filiales, ou de sociétés qui sont placées sous une direction unique et constituent par conséquent un consortium.
Le fisc entend par « grand groupe » les sociétés mères et leurs filiales qui, sur une base consolidée, dépassent deux ou plus des critères suivants :
● un effectif annuel moyen de 250 travailleurs
● un chiffre d’affaires annuel de 34 millions d’euros, hors TVA
● un total du bilan de 17 millions d’euros
Pour les autres parties
Certains groupes d’entreprises de plus petite taille doivent aussi parfois être en mesure de produire des comptes annuels consolidés. Ainsi, présenter des chiffres consolidés est souvent l’une des conditions requises par les établissements financiers pour demander un crédit.
De même, dans le cadre de la transmission d’entreprises familiales, l’Administration fiscale peut dans certains cas demander l’établissement de comptes annuels consolidés. Enfin, en leur présentant des comptes annuels consolidés, les entreprises permettent à leurs actionnaires d’avoir une vue d’ensemble des finances de la société mère et de ses filiales.
Quelle est la différence entre des comptes annuels statutaires et des comptes annuels consolidés ?
Tout comme les comptes annuels statutaires, les comptes annuels consolidés se composent d’un bilan, d’un compte de résultats et d’une annexe. La grande différence réside dans le fait que les chiffres des divers membres du groupe ou du consortium sont additionnés et présentés dans leur ensemble.
Prescriptions de forme pour les comptes annuels consolidés
- Les sociétés cotées en bourse doivent établir leurs comptes annuels consolidés dans le respect des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).
- Les sociétés non cotées en bourse peuvent choisir d’appliquer les normes internationales ou les normes belges BEGAAP.
- Quelles que soient les normes comptables utilisées, pour être déposés à la Banque nationale de Belgique, tous les comptes consolidés doivent être précédés de la page de garde CONSO 1.
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Avec le Module Conso d’Adsolut Comptes annuels, vous établissez facilement des comptes annuels consolidés selon les normes BEGAAP. Depuis janvier 2023, il est également possible de créer des comptes annuels consolidés et/ou des comptes annuels pour les ASBL.
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