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Fiscalité et comptabilité 30 novembre, 2022

Clôture exercice 2022 : check-list

Nous y revoilà. Cette année encore vous êtes en pleine clôture de l’exercice. Ce n’est pas une sinécure ! Un relevé de toutes les tâches à accomplir sera donc bien utile.
Check !

Partie 1 : clôturez la comptabilité

Bilan avant résultat

Étape 1 : clôturez la comptabilité :

  • contrôlez chaque détail comptable : tous les documents ont-ils été traités dans les journaux des achats et des ventes ? Tous les journaux de caisse et de banque ont-ils été mis à jour ?
  • faites la comparaison TVA-chiffre d’affaires ;
  • parcourez les investissements et enregistrez tous les amortissements ;
  • apportez les corrections nécessaires concernant les comptes de régularisation et/ou les provisions, soldez les comptes d’attente et faites les apurements;
  • préparez des informations détaillées concernant les éventuels comptes courants, postes ouverts, créances douteuses, contrats de leasing ou de location... ;
  • contrôlez le stock à l’aide des détails du stock ;
  • contrôlez si les salaires comptabilisés correspondent bien à l’attestation du secrétariat social ;
  • contrôlez et comparez les soldes du grand-livre avec ceux de l’exercice précédent, examinez les détails en cas de différences importantes ;
  • contrôlez les tableaux d’amortissement des emprunts, leasing… et faites les transferts nécessaires du long terme vers le court terme.

Étape 2 : préparez le calcul de l’impôt des sociétés :

  • établissez les annexes fiscales nécessaires ;
  • calculez l’impôt (estimé) ;
  • enregistrez l’affectation du résultat dans votre logiciel comptable (avec Adsolut, l’affectation du résultat est directement reprise du Dossier Fiscal dans le logiciel comptable, l’étape 3 ne doit dont pas être suivie) ;
  • rédigez les rapports.

Bilan après résultat

Étape 3 : enregistrer l’affectation du résultat dans le logiciel de comptabilité.

Partie 2 : établissement des rapports

Étape 1 : préparer le rapport de l’organe d’administration :

  • faire des propositions à l’assemblée générale concernant :
    • les (re)nominations
    • le résultat de l’exercice
    • des mentions particulières relatives au résultat ou à la répartition du bénéfice
  • rédiger le procès-verbal organe d’administration ;
  • enregistrer les présenceseffectuer le test de liquidité en cas de distribution du bénéfice

Étape 2 : préparer les rapports à l’assemblée générale :

  • vérifier si des (re)nominations doivent avoir lieu ;
  • publication au Moniteur belge des (re)nominations ;
  • intégrer d’éventuelles mentions particulières concernant le résultat et/ou la répartition du bénéfice ;
  • enregistrer les présences.

Étape 3 : convocation à l’assemblée générale

  • dans les six mois après la clôture de l’exercice :
  • dresser le registre des présences à l’assemblée générale
  • rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale.

Partie 3 : comptes annuels

Étape 1 : préparez les comptes annuels à déposer à la Banque nationale de Belgique :

  • importez les données du dossier comptable ;
  • contrôles arithmétiques ;
  • finalisez l’élaboration des comptes annuels ;
  • effectuez le dépôt à la Banque nationale de Belgique.

Partie 4 : impôt des sociétés

Étape 1 : les critères de taille sont repris dans données d’Accon Comptes annuels

Étape 2 : finalisez les annexes fiscales

Étape 3 : effectuez la déclaration via BizTax

 

Partie 5 : établissement du rapport annuel

  • Rassemblez :
    • le bilan ;
    • le compte de résultat ;
    • la déclaration à l’impôt des sociétés ;
    • les comptes annuels ;
    • les rapports de et à l’assemblée générale ;
    • les annexes (fiches, attestations…).

Partie 6 : extra comptable

  • Initiez les modifications éventuelles à apporter aux statuts
  • Comparez les budgets avec les chiffres effectivement comptabilisés
  • Établissez les fiches 281.10 ou 281.50 ou d’autres fiches nécessaires
  • Formulez des avis, concernant la forme de la société, par exemple, ou concernant des modifications de loi

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