La crise du coronavirus a contraint nos autorités à prendre des mesures drastiques en matière de fiscalité. Pour protéger les PME, le carry back et la réserve de reconstitution ont été introduits. Le 4 mars, Yves Verdingh, responsable fiscalité chez BNP Paribas Fortis, examinera ces deux mesures en détail.
Carry
back : déduction anticipée des pertes pour étaler la pression fiscale
Le système du carry back permet aux entreprises et indépendants de déduire leurs pertes de 2020 de leurs bénéfices de 2019. Les entreprises peuvent donc reporter la pression fiscale globale relative à l’année de revenus 2019. La déduction anticipée (année de revenus 2020, exercice d’imposition 2021) sera compensée l’année suivante par un ajout aux bénéfices ou pertes. Pour éviter les abus, en cas de surestimation des pertes prévues de plus de dix pour cent, une majoration d’impôt de minimum deux pour cent et de maximum quarante pour cent sera portée en compte.
Réserve
de reconstitution : reconstruire ses fonds propres de manière fiscalement
avantageuse
Les sociétés peuvent comptabiliser une partie de leurs bénéfices de 2021, 2022 et 2023 (liés aux exercices d’imposition 2022, 2023 et 2024) dans une réserve de reconstitution qui sera exonérée d’impôts. Tout comme pour le carry back des pertes, le montant est limité à 20 millions d’euros. La réserve de reconstitution permet donc aux entreprises de conserver leurs bénéfices au sein de la société de manière fiscalement avantageuse tout en reconstituant leurs fonds propres.
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Yves Verdingh dirige plusieurs équipes fiscales de BNP Paribas Fortis dans vingt pays. Il est également professeur à la HUB/EHSAL-FHS et rédacteur fiscal, entre autres pour Wolters Kluwer.
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