Semaine de l'expert-comptable
Fiscalité et comptabilité 07 octobre, 2021

Débat fiscal avec le ministre Vincent Van Peteghem et d’autres intervenants à propos de l’écofiscalité

Pendant la Semaine de l’Expert-comptable, l’animatrice Mariska Blommaert a reçu chaque jour un invité passionnant aux abords du château Rubens à Elewijt. La fiscalité verte a été le fil conducteur de ses entretiens avec Vincent Van Peteghem, ministre des Finances, Vincent Sepulchre, professeur de fiscalité environnementale et de nombreux autres intervenants. Revoir les interviews.

Vincent Van Peteghem : « Les carburants durables doivent devenir plus abordables. »

Depuis quelque temps, le gouvernement fédéral prépare une grande réforme fiscale qui vise à rendre notre fiscalité plus verte et plus progressiste. Le verdissement des flottes de voitures de société constitue un premier pas dans cette direction. À partir de 2026, seules les voitures de société zéro émission resteront entièrement déductibles fiscalement.

« Mais il est important d’avoir le soutien de tous », affirme le ministre des Finances. « Les carburants durables doivent devenir plus abordables. C’est possible sur le plan fiscal, mais l’intégration de systèmes de compensation est indispensable si nous voulons que tout le monde nous suive. »

« Nous devons réduire le coût du travail. »

La fiscalité verte ne peut se faire au détriment du pouvoir d’achat. « Nous devons être attentifs au portefeuille des citoyens. Le coût du travail doit diminuer et l’impôt sur le capital doit augmenter. Chaque mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme fiscale globale. »

Ne manquez pas la vidéo ci-dessous. Monsieur Van Peteghem y aborde la fiscalité verte, mais aussi la facturation électronique et la numérisation.

Tax Talk Interview Vincent Van Peteghem
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Tax Talk - Interview Van Peteghem

Erik Van Looy : « La facturation électronique doit devenir obligatoire entre les entreprises. »

Erik Van Looy, expert-comptable au sein du cabinet anversois Van Looy Accountants, vient de vivre une année très chargée (merci au coronavirus). Mais chaque crise offre des opportunités de réforme et de croissance. « En quelques jours, nous sommes passés du travail au bureau au travail à domicile. Et nous avons tellement apprécié l’expérience que nous la poursuivons, même après la crise sanitaire. Nos collaborateurs peuvent travailler à domicile deux jours par semaine. Et tout se déroule parfaitement bien. »

« La pression fiscale globale est trop élevée. »

En matière de fiscalité environnementale, la situation n’est pas aussi rose dans notre pays. Et la raison est simple, selon Erik Van Looy. « La Belgique est championne pour prélever des taxes. La pression fiscale globale est très élevée. Il n’est donc pas envisageable d’ajouter d’autres taxes environnementales. La solution coule de source : il faut alléger la charge fiscale globale et mettre l’accent sur les taxes environnementales. Cela nous permettrait d’orienter les entrepreneurs vers une politique plus verte. »

« Très peu, voire aucune opposition à la facturation électronique. »

La facturation électronique est un autre point sur lequel nous devons travailler. « Elle doit devenir obligatoire entre les entreprises », estime Erik Van Looy. « Je pense qu’il y a très peu voire aucune opposition à la facturation électronique, mais le nombre de systèmes pose problème. J’invite par conséquent le ministre compétent à mettre au point un système unique qui nous permettra d’adopter rapidement la facturation numérique. »

Visionnez l’intégralité de l’interview d’Erik Van Looy dans laquelle il aborde aussi la fiscalité automobile.

Tax Talk Interview Erik Van Looy
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Tax Talk Interview Erik Van Looy

Olivier Vergeynst : « L’impact écologique de la numérisation est souvent négligé. »

Olivier Vergeynst dirige l’Institut belge du numérique responsable qui œuvre en faveur des technologies numériques responsables. L’institut distingue quatre thèmes majeurs d’action :

  1. Green IT : réduire l’empreinte environnementale des technologiques numériques ;
  2. IT for Green : utiliser l’IT pour réduire l’empreinte environnementale dans d’autres domaines comme la gestion des bâtiments et l’agriculture ;
  3. Human IT ;
  4. IT for Human : mettre l’IT au service de l’humain, de tous les aspects éthiques, des conditions de travail, par exemple en incluant les personnes atteintes d’un handicap et en veillant à ce que l’IT leur soit accessible.

« Il ressort d’études que 3,5 à 5 % des gaz à effet de serre émis par l’homme sont dus à nos outils numériques », explique Olivier Vergeynst. « Ce pourcentage est comparable, voire supérieur aux chiffres de l’aviation. On ne cesse de répéter qu’il ne faut pas prendre l’avion trop souvent, mais personne ne nous dit de réduire notre utilisation des technologiques numériques. La consommation des technologies numériques comporte deux aspects : d’une part l’achat des appareils, car leur cycle de vie a un impact important, et d’autre part l’utilisation de ces appareils (vidéos, e-mails…). Ce sont les deux sources de gaz à effet de serre des technologies numériques. »

« Une seule transaction en Bitcoins équivaut à 300 000 transactions Visa. »

« Le Bitcoin, la plus célèbre des cryptomonnaies, est clairement désastreux sur le plan écologique et énergétique. Une transaction en Bitcoins consomme pratiquement autant d’énergie que 300 000 transactions Visa. Si les paiements du monde entier étaient effectués en cryptodevises sur le modèle du Bitcoin, l’impact environnemental serait catastrophique. Heureusement, certains modèles ou certaines méthodes d’implémentation d’une blockchain ont un impact environnemental nettement moins marqué.

« La vraie question est de savoir comment aborder correctement la numérisation. »

Olivier Vergeynst est d’avis que la numérisation des entreprises peut aussi bien être positive que négative. « Le numérique peut se révéler positif s’il est utilisé correctement. Si on numérise correctement ses processus, le gain en efficacité est considérable et si on réfléchit aussi à l’impact environnemental, cela peut donner un avantage concurrentiel. La vraie question est donc de savoir comment aborder correctement la numérisation. Voilà toute la raison d’être de notre Institut : donner les clés pour limiter l’impact environnemental et exploiter le numérique de manière optimale. Nous sommes là pour aider les entreprises à trouver ce difficile équilibre. »

Tax Talk Interview Olivier Vergeynst
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Tax Talk - Interview Olivier Vergeynst

Vincent Sepulchre : « Les mesures écologiques doivent être pertinentes, proportionnelles, faisables et contrôlables. »

Professeur d’écofiscalité à l’ULB, l’Université de Liège et l’ICHEC, Vincent Sepulchre a une vision très personnelle des défis écologiques auxquels notre société est confrontée. Le premier problème de la Belgique découle de la complexité institutionnelle.

« Qui est responsable de l’environnement vis-à-vis des pays étrangers ? Le gouvernement fédéral. Et qui en est responsable chez nous sur le terrain ? Les régions. Donc, les responsables vis-à-vis de l’étranger ne sont pas nécessairement les responsables à l’intérieur de nos frontières, ce qui ne simplifie pas les choses », estime le professeur.

« Une approche coordonnée est indispensable. »

L’absence d’approche coordonnée est encore plus problématique. « Comment être crédible si la politique wallonne en matière de CO2 est totalement différente de la politique flamande ? Pour réduire nos émissions de CO2, nous devons dans un premier temps inventorier les mesures. Ensuite, nous pourrons aborder la politique qui doit mettre ces mesures en œuvre. Mais de quelles mesures est-il question ? La première difficulté est d’harmoniser les mesures des trois régions de notre pays. »

« Nos dirigeants politiques ne voient pas au-delà des prochaines élections. »

Les mesures écologiques passent souvent à côté de leur objectif. « Cela s’explique par le fait que les dirigeants ne voient pas plus loin que les prochaines élections », déclare Vincent Sepulchre. « Une fois les mesures adoptées, leur but est d’être réélus et d’être dans la majorité. La durée de vie politique est très courte. Nous ne pourrons pas gagner la lutte pour le climat en une génération. Il faudra deux ou trois générations successives. Cette différence de longévité explique pourquoi nous ne prenons pas toujours les bonnes mesures. »

« Le citoyen doit soutenir les mesures adoptées. »

« Les mesures doivent être pertinentes, proportionnelles, faisables et contrôlables. Cela implique que le citoyen doit les soutenir, car ce n’est que de cette manière qu’il les mettra effectivement en œuvre. Les mesures doivent donc être pertinentes et scientifiquement fondées, ce qui n’est pas toujours évident... »

Découvrez ci-dessous l’intégralité de l’entretien entre Mariska et Vincent Sepulchre.

Tax Talk Interview Vincent Sepulchre
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Tax Talk Interview Vincent Sepulchre
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