Le comptable doit veiller à ce que la comptabilité de ses clients soit conforme à la législation et à ce qu’ils respectent leurs obligations fiscales. En cas de problème de conformité, le comptable peut, en vertu de la réglementation européenne, être tenu responsable d’une fraude fiscale. « Sa responsabilité peut aussi être mise en cause par ses propres clients, ce qui est par exemple le cas si un client subit un préjudice sur le plan financier à la suite d’un mauvais conseil », explique Koen Janssens, expert en fiscalité chez Wolters Kluwer.
Du contrôle fiscal au contrôle horizontal ?
En Belgique, le fisc agit encore en gardien de l’orthodoxie fiscale et comme contrôleur fiscal, mais c’est loin d’être le cas dans tous les pays. Aux Pays-Bas, par exemple, les pouvoirs publics collaborent de manière constructive avec les comptables sur ce que l'on appelle le contrôle horizontal. Tout bureau comptable qui répond aux critères reçoit du fisc un label et est autorisé à contrôler lui-même ses propres clients. Les pouvoirs publics et les comptables deviennent donc des partenaires dans la lutte contre la fraude fiscale.
