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Fiscalité et comptabilité 31 août, 2020

Comptes annuels : tout ce que vous devez savoir en tant qu’entrepreneur en cinq questions et réponses

Les vacances d’été ? Pas pour votre expert-comptable ! À cette époque de l’année, il multiplie les heures supplémentaires pour clôturer les comptes annuels de votre société. Ces comptes annuels doivent, comme la loi le prescrit, être déposés auprès de la Centrale des bilans dans les sept mois de la clôture de l’exercice comptable. Votre comptable y travaille d’arrache-pied, mais que savez-vous au juste à propos des comptes annuels ?

1) En quoi consistent les comptes annuels ?

Les comptes annuels sont un compte rendu financier de l’année écoulée que les sociétés sont tenues d’établir. Ils se composent de quatre parties :
  • le bilan : aperçu de tous les actifs (avoirs) et passifs (dettes) d’une entreprise à un moment déterminé ;
  • le compte de résultat : aperçu des produits et des charges au cours de l’exercice comptable ;
  • l’annexe : informations supplémentaires concernant les règles d’évaluation que l’entreprise a appliquées pour calculer le bilan et le compte de résultat ;
  • le bilan social : informations concernant l’effectif de personnel et les formations.

2) Qui doit publier des comptes annuels ?

À quelques exceptions près, toutes les sociétés belges à l’égard desquelles la responsabilité des actionnaires ou associés est limitée à leur apport doivent déposer annuellement leurs comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. En 2018, elles étaient 429 062 au total.  

3) Que se passe-t-il si je tarde à déposer mes comptes annuels ?

L’assemblée générale de l’entreprise doit approuver les comptes annuels six mois après la clôture de l’exercice comptable. Ils doivent être déposés auprès de la Banque nationale au maximum 30 jours plus tard. Cela vous laisse donc au total sept mois pour satisfaire à votre obligation de publication. Si vous les déposez en retard, vous encourez une amende et votre image risque d’en pâtir.   Important : la loi prévoit qu’une société soumise à l’obligation de publication de ses comptes annuels peut être dissoute par voie judiciaire si elle ne publie pas de comptes annuels pendant 36 mois. 

4) Comment puis-je consulter des comptes annuels ?

Les comptes annuels de toutes les entreprises belges sont centralisés par la Centrale des bilans. Vous pouvez les consulter en ligne via ce lien. Les comptes annuels contiennent des informations utiles sur la santé financière d’une entreprise. Pratique si vous doutez de la solvabilité d’un client, par exemple.  

5) Que puis-je faire pour aider mon comptable à préparer mes comptes annuels ?

Comme vous avez pu le lire à la question 1, les comptes annuels se composent entre autres du bilan et du compte de résultat. Pour pouvoir les établir, votre comptable a besoin de toutes les factures entrantes et sortantes. Veillez à les lui transmettre en temps utile (le plus rapidement possible après la clôture de l’exercice et, si possible, plus rapidement encore). La plupart des experts-comptables privilégient l’envoi numérique, par exemple avec Basecone.  

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