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Quel est le fardeau de preuve lorsqu’un contribuable prétend ne pas avoir reçu un avis de cotisation valable ?
Prenez un moment pour lire le texte de Me Jacques Ostiguy analysant une décision récente de la CAF concernant le fardeau de preuve requis pour contester un avis de cotisation. -
ArticleFiscalité et comptabilitéjuin 01, 2026
Sceptique face à l’IA? Pourquoi les cabinets fiscaux doivent d’abord miser sur l’intégration des données
Pour de nombreux fiscalistes au Canada, l’hésitation face à l’intelligence artificielle (IA) ne relève pas de la peur du changement. C’est une question de responsabilité. -
ArticleConformitéFiscalité et comptabilitémai 28, 2026
Maîtriser les changements réglementaires : stratégies pour rester au fait de la législation fiscale canadienne
Découvrez comment l’intelligence artificielle aide les fiscalistes canadiens à se tenir au courant des changements réglementaires en combinant l’analyse d’experts à des sources vérifiables. -
ArticleFiscalité et comptabilitémai 15, 2026
Contrôle de la conformité ou de l’opportunité : l’AMP va-t-elle trop loin?
Ils expliquent que l’AMP conclut que cette exigence n’était pas nécessaire pour accomplir les tâches visées et qu’elle limitait injustement la concurrence, notamment en l’absence d’une analyse de marché démontrant sa pertinence. -
ArticleFiscalité et comptabilitémai 14, 2026
Les gestes exhibitionnistes d’un anodiseur d’usine ne peuvent être banalisés au motif que son lieu de travail les cautionne
Les auteurs retracent les faits: incitation au ralentissement de la production, tenu des propos dégradants et exhibition, avant de nier et modifier sa version des faits malgré la preuve. -
ArticleConformitéFiscalité et comptabilitémai 12, 2026
Guide sur la production des déclarations de revenus des sociétés au Québec : déclarations T2/CO-17
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ArticleFiscalité et comptabilitémai 08, 2026
Exemption d’impôt de la Partie VI.1: valeur de rachat des actions
Me Éric Gélinas discute d’une TWF récente sur le par. 191(4) LIR et la valeur de rachat des actions. -
ArticleFiscalité et comptabilitéavril 14, 2026
Peut-on en appeler d’un avis de recouvrement ou autre communication de l’ARC ?
Me Jacques Ostiguy porte à notre attention une décision de la CCI ayant trait à un appel à la suite d’un avis de recouvrement. -
ArticleFiscalité et comptabilitémars 06, 2026
Future Ready Accountant 2025: Principales conclusions du rapport canadien
Découvrez les principales tendances qui façonnent la comptabilité : adoption de l'IA, croissance des services-conseils et intégration technologique. -
ArticleFiscalité et comptabilitémars 06, 2026
Inclusion des taxes au calcul de l’avantage à un actionnaire
Prenez un moment pour lire le texte de Me Éric Gélinas analysant une décision de la CCI portant sur l’inclusion au revenu d’un actionnaire de la TPS payée sur certains avantages. -
ArticleFiscalité et comptabilitémars 04, 2026
L’introduction du contrat de partenariat en droit des marchés publics québécois
Le Québec introduit le contrat de partenariat afin d’offrir plus de flexibilité et de collaboration dans la réalisation des projets d’infrastructure. -
ArticleConformitéESGFinancesFiscalité et comptabilitémars 04, 2026
Baromètre Future of Finance 2025
Découvrez les résultats du baromètre Future of Finance 2025 réalisé auprès de 130 directions financières et dont nous sommes partenaires.