Modèles Jura Procédure
Vous trouverez dans Modèles Jura Procédure l’ensemble des documents juridiques les plus courants : requête unilatérale, citation en référé, documents relatifs à la procédure pénale, etc. Tous ces documents ont été rassemblés par des spécialistes en la matière et sont disponibles en plusieurs langues. Vous êtes donc certain(e) de leur exactitude sur le plan juridique. De plus, vous pouvez facilement les modifier dans Word afin de les utiliser immédiatement dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou administrative. En outre, Modèles Jura Procédure vous renvoie à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. Tous les documents de la version papier du « Recueil général de modèles d’actes » sont inclus dans Modèles Jura Procédure.
Modèles Jura Procédure vous donne accès aux modèles dans les domaines juridiques suivants :
Droit public
Droit civil
- Code civil
- Filiation
- Tutelle
- Copropriété
- Régimes matrimoniaux
- Privilèges et hypothèques
- Protection de la personne des malades mentaux
Droit judiciaire privé
- Code judiciaire
- Principes généraux
- Compétence
- Procédure
- Défauts
- Incidents
- Preuve
- Requête unilatérale
- Requête contradictoire
- Référé
- Voies de recours..
Droit commercial, économique et financier
- Concordat judiciaire
- Faillite
Droit pénal
- Code pénal
- Procédure pénale
- Mise en liberté provisoire