Adaptez les modèles en fonction de vos propres besoins

Vous utilisez les modèles Jura comme s’il s’agissait de vos propres documents. Vous pouvez donc les ouvrir dans Word et les modifier autant que vous le jugez nécessaire. Besoin d’adapter certaines clauses, de les étendre ou de les supprimer ? D’ajouter votre logo sur chaque page ? Pas de problème.

Modèles Jura Procédure

Vous trouverez dans Modèles Jura Procédure l’ensemble des documents juridiques les plus courants : requête unilatérale, citation en référé, documents relatifs à la procédure pénale, etc. Tous ces documents ont été rassemblés par des spécialistes en la matière et sont disponibles en plusieurs langues. Vous êtes donc certain(e) de leur exactitude sur le plan juridique. De plus, vous pouvez facilement les modifier dans Word afin de les utiliser immédiatement dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou administrative. En outre, Modèles Jura Procédure vous renvoie à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. Tous les documents de la version papier du « Recueil général de modèles d’actes » sont inclus dans Modèles Jura Procédure.

Modèles Jura Procédure vous donne accès aux modèles dans les domaines juridiques suivants :

Droit public

  • Conseil d’Etat

Droit civil

  • Code civil
  • Filiation
  • Tutelle
  • Copropriété
  • Régimes matrimoniaux
  • Privilèges et hypothèques
  • Protection de la personne des malades mentaux
Droit judiciaire privé
 
  • Code judiciaire
  • Principes généraux
  • Compétence
  • Procédure
  • Défauts
  • Incidents
  • Preuve
  • Requête unilatérale
  • Requête contradictoire
  • Référé
  • Voies de recours..

Droit commercial, économique et financier

  • Concordat judiciaire
  • Faillite

Droit pénal

  • Code pénal
  • Procédure pénale
  • Mise en liberté provisoire
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