Modèles Jura comprend une multitude de documents types couvrant des dizaines de domaines juridiques. Jura dispose de modèles pour pratiquement chaque type de document juridique : des actes et contrats aux conclusions, en passant par les documents de procédure. Ces documents types sont répartis en trois domaines : droit des sociétés, droit des contrats et procédure.
Grâce aux modèles juridiques, vous traitez facilement chaque dossier, et vous êtes certain(e) de ne rien négliger.
Vous utilisez les modèles Jura comme s’il s’agissait de vos propres documents. Vous pouvez donc les ouvrir dans Word et les modifier autant que vous le jugez nécessaire. Besoin d’adapter certaines clauses, de les étendre ou de les supprimer ? D’ajouter votre logo sur chaque page ? Pas de problème.
Vous trouverez dans Modèles Jura Procédure l’ensemble des documents juridiques les plus courants : requête unilatérale, citation en référé, documents relatifs à la procédure pénale, etc. Tous ces documents ont été rassemblés par des spécialistes en la matière et sont disponibles en plusieurs langues. Vous êtes donc certain(e) de leur exactitude sur le plan juridique. De plus, vous pouvez facilement les modifier dans Word afin de les utiliser immédiatement dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou administrative. En outre, Modèles Jura Procédure vous renvoie à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. Tous les documents de la version papier du « Recueil général de modèles d’actes » sont inclus dans Modèles Jura Procédure.
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Droit civil
Droit commercial, économique et financier
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