Facturation électronique obligatoire à partir de 2026 : si vous n’êtes pas prêt, vous risquez jusqu’à 5 000 euros d’amende

Facturation électronique obligatoire : qu’est-ce que cela implique exactement ?

À partir du 1er janvier 2026, toutes les factures entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique* devront être envoyées et reçues par voie électronique. Les méthodes traditionnelles telles que les factures papier et les fichiers PDF envoyés par e-mail ne satisferont plus aux exigences légales. Notez toutefois que cette obligation ne s’applique qu’aux transactions B2B. Les factures adressées aux consommateurs particuliers (B2C) ne relèvent donc pas de cette réglementation. Vous voulez en savoir plus sur ce que la facturation électronique implique exactement pour votre entreprise ? Cet article de blog vous permettra de préparer votre entreprise.

*Attention : cette réglementation connaît quelques exceptions. Découvrez-les ici.

L’arrêté royal confirme la date du 1er janvier 2026

Bien que des voix se soient élevées pour en reporter l’entrée en vigueur, l’arrêté royal confirme que la facturation électronique sera obligatoire dès le 1er janvier 2026 pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus vaste des autorités, visant à accélérer la numérisation :

• Réduction des charges administratives ;
• Accélération des processus de facturation ;
• Lutte plus efficace contre la fraude à la TVA.

Les entreprises ont donc tout intérêt à se préparer aussi rapidement (et aussi minutieusement) que possible, car le passage à la facturation électronique nécessite dans la plupart des cas une adaptation technique ou un remaniement des processus existants. Cette feuille de route vous permettra de préparer votre entreprise à la facturation électronique obligatoire.

Intéressant : afin d’alléger les coûts d’investissement liés à la facturation électronique pour les entreprises, le fisc accorde une déduction temporaire majorée de 120 %. Seuls les frais associés aux programmes de facturation permettant d’établir, d’envoyer et de recevoir des factures électroniques dans un format structuré sont toutefois concernés.

Peppol comme norme, mais pas comme seule option

L’arrêté royal confirme que Peppol sera la norme pour la facturation électronique en Belgique, en ce qui concerne tant le format (Peppol BIS) que le réseau d’échange, car le réseau Peppol garantit une facturation sécurisée, standardisée et fiable entre les entreprises. Cela signifie-t-il que l’utilisation de Peppol sera obligatoire ? Non. Les entreprises peuvent en principe utiliser d’autres réseaux ou formats, mais uniquement si les deux parties en conviennent explicitement. Dans la pratique, cela n’est possible que pour les grandes entreprises qui utilisent des formats spécifiques à leur secteur, tels qu’EDIFACT ou ANSI X 2.

En résumé, bien que Peppol ne soit pas la seule option et ne devienne donc pas strictement obligatoire, la facturation électronique via Peppol sera la norme pour la plupart des PME au 1er janvier 2026. Cette préférence pour Peppol est par ailleurs renforcée par le fait que toute entreprise assujettie à la TVA doit, selon l’arrêté royal, être au moins en mesure de recevoir des factures Peppol, qu’elle utilise ou non un autre canal. Ce guide vous dit tout sur Peppol et la facturation électronique.

Des amendes pour les entreprises qui ne passent pas à la facturation électronique

L’arrêté royal introduit un nouvel élément marquant : le régime des amendes. Il prévoit en effet des sanctions univoques et croissantes pour les entreprises qui ne se conforment pas à l’obligation de facturation électronique. Le législateur entend ainsi inciter davantage les entreprises à se préparer à la facturation électronique. Les amendes pour les entreprises qui ne seront pas en ordre sont les suivantes :

• 1 500 € pour une première infraction ;
• 3 000 € pour une deuxième infraction ;
• 5 000 € pour chaque infraction suivante.

Il est à souligner qu’il existe un « délai de grâce » de trois mois entre deux infractions. Une nouvelle infraction n’est considérée comme l’infraction suivante qu’une fois ce délai expiré et est alors sanctionnée par une amende plus élevée. En outre, avant d’imposer une amende, le fisc n’est pas tenu d’adresser un avertissement à l’entreprise en infraction. En théorie, des sanctions peuvent donc être prises dès la constatation de l’infraction.

Nouvelles règles d’arrondissement de la TVA, en conformité avec la facturation électronique

Outre l’obligation de facturation électronique (avec une forte préférence pour Peppol), l’arrêté royal introduit un changement important dans la manière dont la TVA peut être arrondie : l’arrondissement par ligne de facture est désormais interdit. Dorénavant, la TVA devra être arrondie au niveau du montant total de la facture. Ce changement s’aligne sur les exigences des formats de facturation électronique tels que Peppol BIS et UBL et garantit également une plus grande uniformité du calcul de la TVA.
 

Pourquoi est-il essentiel d’agir maintenant ?

Bien que 2026 puisse sembler encore loin, il n’y a plus de temps à perdre pour passer à la facturation électronique. Le passage à la facturation électronique exige une certaine préparation. De plus, un véritable flot d’entrepreneurs qui attendent la dernière minute est aussi à prévoir. Cela pourrait entraîner des temps d’attente, des retards, voire des problèmes de capacité. Notre conseil ? N’attendez pas trop longtemps et franchissez le pas dès aujourd’hui. De plus, la facturation électronique obligatoire offre à votre entreprise de nombreuses opportunités et un potentiel de croissance. Surtout avec le bon logiciel – comme le nôtre.