Modèles Jura Droit des sociétés
Besoin d’un document en particulier pour une société ? Vous le trouverez parmi les Modèles Jura Droit des sociétés. En effet, cette sélection de documents juridiques types comprend des modèles des actes et contrats les plus importants en matière de droit des sociétés : procès-verbaux d’assemblée générale, pactes d’actionnaires, documents relatifs à la TVA, etc. Tous ces documents ont été rassemblés par des spécialistes en la matière et sont disponibles en plusieurs langues. Vous êtes donc certain(e) de leur exactitude sur le plan juridique. Vous trouverez en outre d’autres informations utiles telles que les obligations formelles liées aux documents, des check-lists, des commentaires et des liens vers les sources de droit pertinentes.
Les documents compris dans les Modèles Jura Droit des sociétés proviennent des publications papier suivantes :
- Modèles en français traduits de « Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven (MBL) »
- Modèles et contrats des sociétés
Modèles Jura Droit des sociétés vous donne accès aux modèles dans les domaines juridiques suivants :
Droit public
- Egalité/Non-discrimination, droit des sociétés
Droit civil
- Code civil
- Personnalité juridique
- Imputabilité de la faute, personnes morales
Droit judiciaire privé
- Code judiciaire
- Capacité d'ester en justice, sociétés et associations
- Tribunal de commerce, société, GEIE, GIE
- Référé en droit des sociétés
Droit commercial, économique et financier
- Sociétés
- Experts-comptables et conseils fiscaux, société
- Droit économique étranger: droit des sociétés en France et aux Pays-Bas
Droit pénal
- Code pénal
- Responsabilité pénale, personnes morales
- Peines et autres condamnations (dissolution de la personne morale, fermeture d'un ou plusieurs établissements, publication ou diffusion de la décision, amendes, confiscation)
- Cumul des responsabilités civile et pénale
- Infractions (abus de biens sociaux
Droit fiscal
- Droit fiscal général
- TVA
- Impôt sur les revenus
- Droit fiscal international
Droit social
- Contrat de travail, lien de subordination et d'autorité, associés et mandataires de société
Droit international
- Droit européen: liberté d'établissement (sociétés)
- Compétence judiciaire et exécution des décisions, compétence exclusive, sociétés