Adaptez les modèles en fonction de vos propres besoins

Vous utilisez les modèles Jura comme s’il s’agissait de vos propres documents. Vous pouvez donc les ouvrir dans Word et les modifier autant que vous le jugez nécessaire. Besoin d’adapter certaines clauses, de les étendre ou de les supprimer ? D’ajouter votre logo sur chaque page ? Pas de problème.

Modèles Jura Droit des sociétés

Besoin d’un document en particulier pour une société ? Vous le trouverez parmi les Modèles Jura Droit des sociétés. En effet, cette sélection de documents juridiques types comprend des modèles des actes et contrats les plus importants en matière de droit des sociétés : procès-verbaux d’assemblée générale, pactes d’actionnaires, documents relatifs à la TVA, etc. Tous ces documents ont été rassemblés par des spécialistes en la matière et sont disponibles en plusieurs langues. Vous êtes donc certain(e) de leur exactitude sur le plan juridique. Vous trouverez en outre d’autres informations utiles telles que les obligations formelles liées aux documents, des check-lists, des commentaires et des liens vers les sources de droit pertinentes.

Les documents compris dans les Modèles Jura Droit des sociétés proviennent des publications papier suivantes :

- Modèles en français traduits de « Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven (MBL) »
- Modèles et contrats des sociétés

Modèles Jura Droit des sociétés vous donne accès aux modèles dans les domaines juridiques suivants :

Droit public

  • Egalité/Non-discrimination, droit des sociétés

Droit civil

  • Code civil
  • Personnalité juridique
  • Imputabilité de la faute, personnes morales

Droit judiciaire privé

  • Code judiciaire
  • Capacité d'ester en justice, sociétés et associations
  • Tribunal de commerce, société, GEIE, GIE
  • Référé en droit des sociétés

Droit commercial, économique et financier

  • Sociétés
  • Experts-comptables et conseils fiscaux, société
  • Droit économique étranger: droit des sociétés en France et aux Pays-Bas

Droit pénal

  • Code pénal
  • Responsabilité pénale, personnes morales
  • Peines et autres condamnations (dissolution de la personne morale, fermeture d'un ou plusieurs établissements, publication ou diffusion de la décision, amendes, confiscation)
  • Cumul des responsabilités civile et pénale
  • Infractions (abus de biens sociaux

Droit fiscal

  • Droit fiscal général
  • TVA
  • Impôt sur les revenus
  • Droit fiscal international

Droit social

  • Contrat de travail, lien de subordination et d'autorité, associés et mandataires de société

Droit international

  • Droit européen: liberté d'établissement (sociétés)
  • Compétence judiciaire et exécution des décisions, compétence exclusive, sociétés
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