Modèles Jura comprend une multitude de documents types couvrant des dizaines de domaines juridiques. Jura dispose de modèles pour pratiquement chaque type de document juridique : des actes et contrats aux conclusions, en passant par les documents de procédure. Ces documents types sont répartis en trois domaines : droit des sociétés, droit des contrats et procédure.
Grâce aux modèles juridiques, vous traitez facilement chaque dossier, et vous êtes certain(e) de ne rien négliger.
Vous utilisez les modèles Jura comme s’il s’agissait de vos propres documents. Vous pouvez donc les ouvrir dans Word et les modifier autant que vous le jugez nécessaire. Besoin d’adapter certaines clauses, de les étendre ou de les supprimer ? D’ajouter votre logo sur chaque page ? Pas de problème.
Besoin d’un document en particulier pour une société ? Vous le trouverez parmi les Modèles Jura Droit des sociétés. En effet, cette sélection de documents juridiques types comprend des modèles des actes et contrats les plus importants en matière de droit des sociétés : procès-verbaux d’assemblée générale, pactes d’actionnaires, documents relatifs à la TVA, etc. Tous ces documents ont été rassemblés par des spécialistes en la matière et sont disponibles en plusieurs langues. Vous êtes donc certain(e) de leur exactitude sur le plan juridique. Vous trouverez en outre d’autres informations utiles telles que les obligations formelles liées aux documents, des check-lists, des commentaires et des liens vers les sources de droit pertinentes.
- Modèles en français traduits de « Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven (MBL) »
- Modèles et contrats des sociétés
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