L'auteur, garant de la fiabilité juridique

Qu'il s'agisse d'un article d'opinion sur l’actualité, d'une contribution dans une revue spécialisée ou d'un manuel juridique complet, ce sont les auteurs juridiques qui orientent le droit. En tant qu'experts dans leur domaine, ils analysent les nouvelles législations, replacent la jurisprudence dans son contexte et partagent leur point de vue sur un paysage juridique en constante évolution. À l'heure où l'IA est plus rapide que jamais pour formuler des réponses juridiques fiables, une question fondamentale se pose : qui se cache réellement derrière ces réponses ? Et que perdrions-nous si l'auteur sortait de scène ?

Formuler n'est pas interpréter

Quiconque utilise plusieurs outils d'IA en parallèle constate souvent un fil conducteur commun dans les résultats : une formulation claire, une structure logique et une présentation convaincante. Les résultats générés par la GenAI gagnent en précision et en fiabilité et s'intègrent facilement dans la pratique juridique, par exemple lors de la rédaction d’avis et de plaidoiries.

Mais la rapidité avec laquelle l'IA formule une réponse ne dit rien de sa valeur juridique, car cette valeur ne naît pas dans le modèle lui-même. La définition des normes, leur interprétation et leur nuance sont le fruit d'une réflexion humaine : celle de juristes, d'universitaires, de juges et d'experts de terrain qui ont soigneusement construit leurs points de vue.

C'est précisément là que l'auteur entre en scène. Ce qu’Arnoud Engelfriet décrit comme la preuve mentale devient visible : le processus de réflexion qui relie un texte à une personne. Un juriste appose sa signature sous un avis et engage ainsi sa réputation. Il peut être interpellé à ce sujet et, si nécessaire, faire l'objet d'une procédure disciplinaire.

Si l'IA est capable de formuler des conclusions, le travail unique de réflexion réalisé en amont incombe à l'expert. C’est ce qui apporte à la fois de la profondeur et une orientation : depuis des décennies, les auteurs de Wolters Kluwer contribuent ainsi à façonner le dialogue juridique au sein duquel le droit évolue.

L’autorité repose sur trois piliers

L'autorité des auteurs ne s'acquiert donc pas d'elle-même ; elle est le résultat d'un processus soigneusement élaboré qui repose sur trois piliers : 

1. Position sur le fond. Un auteur prend position : il évalue les points de vue majoritaires et minoritaires, met en évidence les exceptions et replace la jurisprudence dans un cadre d'interprétation plus large. Dans ce contexte, l'expertise adéquate dans le domaine visé est essentielle et ne peut être déterminée par un simple algorithme.
2. Validation rédactionnelle. Tout avis juridique ne devient pas automatiquement un contenu d'auteur. Le processus de publication fait office de filtre de qualité : les rédacteurs spécialisés vérifient et enrichissent les contributions, puis les regroupent en un ensemble cohérent. 
3. Traçabilité. Par définition, le contenu d'auteur peut être attribué à un auteur spécifique et à une publication concrète. Lorsqu'ils s'appuient sur des publications spécialisées validées, les avis sont défendables et les résultats générés par l'IA, vérifiables. En ce sens, la transparence des sources est indispensable à la crédibilité juridique.

La zone aveugle de l'IA

Chez Wolters Kluwer, le contenu spécialisé constitue le point de départ, tant pour le partage des connaissances que pour le développement d'innovations en matière d'IA. Cette méthode de travail contraste fortement avec les modèles d'IA, lesquels s'appuient exclusivement sur des sources publiques. Ils négligent souvent le cadre de référence, la ratio legis et les nuances qui distinguent les opinions dominantes des voix critiques.

« Le contenu rédigé par des auteurs apporte une interprétation de la jurisprudence », explique Peter Immink. « Que pensons-nous d'une décision donnée ? Pouvons-nous la critiquer ? C’est grâce à ces discussions que la science juridique continue de se développer. » L'IA ne peut intégrer cette nuance que si elle est présente dans la base de contenu sous-jacente. Tout ce qui n'a pas été analysé et consigné par un auteur n'existe tout simplement pas pour un outil d'IA. L’utilisateur qui ne voit que la réponse ne percevra pas cette limite et c'est précisément là que réside le risque.

L'OBFG et l’OVB aussi sont clairs sur ce point : le juriste reste le seul responsable du fondement juridique de son avis. La qualité des sources sous-jacentes reste une nécessité professionnelle, même lorsqu'elles sont à la base des applications d'IA.

L'auteur mis au défi, mais pas écarté

L'IA modifie-t-elle fondamentalement le rôle de l'auteur ? Pour l’essentiel, non. À mesure que l'IA explore de mieux en mieux les connaissances existantes, la valeur ajoutée de l'auteur réside de plus en plus explicitement dans l'interprétation, la nuance et la formulation de points de vue étayés.

Si l'auteur n'est pas écarté, il est mis au défi de capitaliser encore davantage sur sa valeur ajoutée : grâce à une analyse approfondie et à des choix qui vont au-delà de ce que l'IA est capable de générer. Cette réflexion juridique et cette interprétation partent toujours d'un auteur qui analyse de manière critique, explore de nouvelles pistes de réflexion et assume la responsabilité de ce qu'il écrit. 

Car si l'IA génère du texte sur la base de probabilités statistiques, les auteurs garantissent la légitimité juridique. Et c'est là que naît ce qui compte vraiment : des idées qui semblent convaincantes, mais qui tiennent aussi la route juridiquement et peuvent être attribuées à un expert en la matière. L'autorité juridique ne réside pas dans l'outil ou la technologie, mais revient à la personne qui effectue l'analyse et les évaluations et qui en assume pleinement la responsabilité. 

Foire aux questions sur la paternité de l’écrit et l’IA

L'IA peut-elle remplacer les auteurs ?

Non, l'IA peut générer des textes juridiques, mais pas remplacer les auteurs juridiques. La paternité d'un écrit n’est pas qu’une question de formulation, elle renvoie aussi à l'interprétation et à la responsabilité. Un auteur juridique adopte une position sur le fond et peut être interpellé à ce titre sur le plan professionnel. Le travail humain de réflexion reste essentiel.

Pourquoi l'expertise humaine garde-t-elle toute son importance dans le domaine de l'IA juridique ?

Parce que l'IA ne rend pas de jugement juridique et n'assume aucune responsabilité quant au contenu. L'IA est capable de traiter et de structurer les informations existantes, mais l'interprétation de la jurisprudence, de la législation et des exceptions reste du ressort de l’humain. Un contenu devient fiable juridiquement grâce à l'analyse, à la prise en compte du contexte et aux évaluations critiques menées par des experts du domaine.

Quelle est la différence entre les résultats générés par l'IA et les informations spécialisées validées ?

Les résultats générés par l'IA sont des réponses automatisées, tandis que les informations spécialisées validées reposent sur un contrôle éditorial et une paternité de l'écrit. Les publications spécialisées sont rédigées, évaluées et enrichies par des experts. Elles sont donc traçables et juridiquement plus faciles à défendre que les réponses générées par l'IA sans sources clairement identifiables.

Pourquoi la mention des sources et la transparence sont-elles importantes dans le cas de l'IA ?

La transparence des sources rend les résultats de l'IA vérifiables et juridiquement plus fiables. Dans le secteur juridique en particulier, les professionnels doivent pouvoir vérifier sur quoi repose une réponse. Sans sources claires, il est difficile d’examiner un avis sur le fond ou de le défendre sur le plan juridique.

Quels sont les risques liés à l'IA en l’absence d’une base de contenu de qualité ?

Les systèmes d'IA qui ne disposent pas d'un contenu juridique de qualité manquent souvent de nuance. Des exceptions importantes, des opinions juridiques dominantes ou des nuances essentielles peuvent ainsi se perdre. Souvent, les utilisateurs qui ne voient que la réponse finale ne percevront pas ce risque.

Comment Wolters Kluwer contribue-t-il à la fiabilité de l'IA juridique ?

Grâce à des solutions telles qu'InView et Libra, Wolters Kluwer associe la technologie de l'IA à des informations spécialisées validées et à une expertise rédactionnelle. Les solutions d'IA s'appuient sur des contenus rédigés par des auteurs experts et des publications contrôlées. Les réponses sont donc mieux étayées, plus transparentes et plus fiables sur le plan juridique.