Adaptez les modèles en fonction de vos propres besoins

Vous utilisez les modèles Jura comme s’il s’agissait de vos propres documents. Vous pouvez donc les ouvrir dans Word et les modifier autant que vous le jugez nécessaire. Besoin d’adapter certaines clauses, de les étendre ou de les supprimer ? D’ajouter votre logo sur chaque page ? Pas de problème.

Modèles Jura Droit des contrats

Vous trouverez dans Modèles Jura Droit des contrats l’ensemble des conventions et contrats les plus courants dans de nombreux domaines juridiques : contrat de bail, contrat de travail, contrat commercial particulier, etc. Tous ces documents ont été rassemblés par des spécialistes en la matière. Ils sont disponibles en plusieurs langues et conformes aux exigences formelles en vigueur. Vous êtes donc certain(e) de leur exactitude et de leur fiabilité sur le plan juridique. De plus, vous pouvez facilement les modifier dans Word en fonction de vos préférences. Vous accédez en outre à d’autres informations utiles telles que les obligations formelles liées aux documents, des check-lists, des commentaires et des liens vers la législation, la jurisprudence et la doctrine pertinentes.
Tous les documents de la version papier Modèles en français traduits de « Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven » sont inclus dans Modèles Jura Droit des contrats.

Modèles Jura Droit des contrats vous donne accès aux modèles dans les domaines juridiques suivants :

Droit public

  • Comptabilité de l'Etat et finances publiques
  • Aménagement du territoire et urbanisme
  • Logement
  • Marchés publics
  • Droit de l'environnement: assainissement du sol

Droit civil

  • Code civil: protection du logement familial, actions relatives à la filiation, copropriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation, mur et fossé mitoyens, obligations conventionnelles, faute, réparation du dommage, régimes matrimoniaux, cohabitation légale, contrats spéciaux, vente, echange, louage de choses, contrat d’entreprise et droit de la construction, prêt, obligations du dépositaire, contrats aléatoires, mandat, transaction, sûretés conventionnelles, privilèges et hypothèques, prescription.
  • Superficie
  • Code rural
  • Associations
  • Vente d'habitations à construire

Droit judiciaire privé

  • Code judiciaire: requête unilatérale, procédures particulières (litiges en matière de louage, expulsion), saisies et voies d'exécution
  • Notariat

Droit commercial, économique et financier

  • Code de commerce: gage commercial, transport (transport ferroviaire, droit interne, C.M.R., responsabilité du transporteur), connaissement
  • Droits intellectuels
  • Sociétés
  • Mise en gage du fonds de commerce
  • Organisation bancaire et du crédit: Centrale des Crédits aux Particuliers, crédit hypothécaire
  • Droit de la concurrence: protection de la concurrence économique
  • Contrats commerciaux particuliers
  • Location-financement
  • Droit de la consommation
  • Faillite
  • Information et informatique

Droit social

  • Pensions des travailleurs salariés
  • Sécurité sociale des travailleurs
  • Protection du travail
  • Délégation syndicale
  • Contrats de travail
  • Interruption de la carrière
  • Bien-être des travailleurs

Droit international

  • Droit européen: exemptions, abus de position dominante, application des art. 81 et 82, protection des consommateurs
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