En ce qui concerne la livraison par l’interface électronique au client final (B2C), où l’interface est présumée agir en qualité de fournisseur, deux situations peuvent se produire :
- vente à distance de biens importés ;
- livraison de biens dans l’Union européenne.
Pour les livraisons par l’interface électronique au client final, la TVA devient toujours exigible au moment où le paiement a été accepté. Ce moment peut être celui de la réception de la confirmation de paiement, de l’avis d’approbation du paiement ou de la promesse de paiement de l’acquéreur, par le fournisseur qui vend les biens via l’interface électronique ou à son nom, en fonction du moment qui s’est produit en premier. Le moment de l’exécution effective du paiement réel est sans importance.
Vente à distance de biens importés
Les ventes à distance de biens importés depuis un territoire ou un pays tiers sont réputées avoir lieu à l’endroit où les biens se trouvent au moment d’arrivée de l’expédition ou du transport à destination de l’acquéreur. Le fournisseur n’est en principe pas obligé de délivrer une facture pour cette livraison. Les États membres ont néanmoins la possibilité d’imposer la délivrance d’une facture à des fins de TVA.
L’interface électronique doit imputer de la TVA sur la vente à distance au taux de TVA applicable dans l’État membre d’arrivée du bien après expédition. Pour la déclaration et le paiement de cette TVA, l’interface électronique peut choisir entre un enregistrement à la TVA dans chaque État membre d’arrivée des biens ou un enregistrement sur l’IOSS présenté ci-avant.
Si l’interface électronique opte pour le régime IOSS et décide de délivrer une facture au client final, les obligations de facturation de l’État membre où l’interface électronique a été identifiée s’appliquent. Les règles de facturation de l’État membre où a lieu la vente à distance de biens importés s’appliquent dans tous les autres cas.
Livraison de biens dans l’Union européenne
Il peut s’agir tant de livraisons locales (il est question d’une livraison de biens locale lorsque les biens livrés à l’intervention de l’interface électronique sont livrés à un non-assujetti qui se trouve dans le même État membre que celui depuis lequel les biens sont expédiés) que de ventes à distance intracommunautaires de biens qui sont présumées être effectuées par l’interface électronique.
L’interface électronique devra imputer de la TVA sur la livraison de biens au taux de TVA applicable de l’État membre du non-assujetti à destination duquel les biens sont expédiés.
Si les biens font l’objet d’une livraison de biens locale, le lieu de la livraison est l’État membre où les biens se trouvent au moment du départ de l’expédition ou du transport à destination de l’acquéreur, conformément à l’article 32, alinéa 1er de la Directive TVA . Dans le cas d’une vente à distance intracommunautaire de biens, la livraison a lieu dans l’État membre d’arrivée de l’expédition ou du transport des biens à destination de l’acquéreur, conformément à l’article 33, point a) de la Directive TVA. Pour la déclaration et le paiement de la TVA, l’interface électronique peut également choisir de s’enregistrer dans chaque État membre d’arrivée des biens ou de s’enregistrer sur l’OSS présenté ci-avant.
Spécifiquement pour les interfaces électroniques, le régime OSS peut également être appliqué dans le cas d’une livraison locale. Le but étant d’éviter que l’interface électronique doive s’enregistrer dans plusieurs États membres pour les livraisons locales de biens qu’elle facilite. Il s’agit, par exemple, de biens livrés à un non-assujetti depuis un stock situé dans l’État membre d’arrivée des biens.
Il n’y a aucune obligation de facturation pour les livraisons locales. Un État membre a toujours la possibilité d’exiger la délivrance d’une facture à des fins de TVA. Il n’y a pas non plus d’obligation de facturation lorsque l’interface électronique opte pour l’application du régime OSS pour les livraisons qu’elle facilite. Si elle n’opte pas pour l’application de ce régime, l’interface électronique a l’obligation de délivrer une facture pour les ventes à distance intracommunautaires qu’elle facilite, conformément à la législation de l’État membre où a lieu la livraison.
Auteurs
Gladys Cristiaensen, Executive VAT Manager KPMG Belgium
Rianda Zwakhoven, Indirect Tax Manager KPMG Belgium
