TVA

La TVA ou « taxe sur la valeur ajoutée » a beaucoup évolué avant de prendre sa forme actuelle. Sur cette page, nous vous présentons les différentes réformes, directives et quick fixes qui s’y rapportent afin de vous aider à répondre à chacune de vos questions en la matière. Hier, aujourd’hui et demain.

Nouvelle réglementation TVA pour les ventes à distance

Une nouvelle réglementation TVA européenne concernant les ventes à distance de biens et services entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Ces mesures tendent vers une simplification et une modernisation de la réglementation TVA européenne. Vous trouverez dans notre guide TVA et dans les articles ci-dessous des schémas, exemples et conseils concernant l’application de cette nouvelle réglementation bien complexe.

Guide TVA : ventes à distance conformes au nouveau régime OSS
Les livraisons intracommunautaires de biens se dérouleront désormais différemment. Qu’est-ce qui change concrètement et quel est l’impact sur votre entreprise ? Téléchargez le guide TVA gratuit avec ses exemples et schémas pratiques.
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Que devez-vous savoir d'autre sur le nouveau régime de TVA pour les ventes à distance ?
Comme toute nouvelle réglementation, celle-ci s’accompagne de son lot de questions et préoccupations. Nous avons dès lors rassemblé pour vous les questions les plus fréquemment posées et nous les avons soumises à nos experts. Vous trouverez ci-dessous leurs réponses.
Que devez-vous savoir à propos du nouveau régime TVA applicable aux ventes à distance ?
Les nouvelles mesures visent à atteindre trois objectifs précis : réforme de la réglementation applicable aux ventes à distance intracommunautaires ; adaptation du régime TVA applicable à l’importation de biens de faible valeur ; introduction d’une nouvelle réglementation pour les ventes à distance effectuées via une interface électronique.
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Six questions pertinentes sur le nouveau régime TVA applicable aux ventes à distance

Dans cette série d'articles, nos experts TVA Eddy Struyven (Auditeur général, SPF Finances), Gladys Cristiaensen (Executive VAT Manager), Rianda Zwakhoven (Indirect Tax Manager,) et Jurgen Opreel (Managing partner, De btw-lijn) répondent aux questions pratiques les plus fréquemment posées.

 

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Vous trouverez dans monKEY des exemples concrets destinés à clarifier la règlementation complexe en matière de TVA, ainsi que des liens vers les sources de droit les plus importantes.

#FutureOfVAT
Le régime TVA est en pleine mutation et est appelé à évoluer considérablement. Dans cette série d’articles, des experts fiscaux renommés identifient les défis que pose le système actuel et tentent de prévoir les évolutions futures.
La TVA, la source la plus durable de recettes publiques en Belgique d’ici 2025
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La facturation électronique deviendra-t-elle la norme en Belgique d'ici 2025 ?
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Les remboursements de TVA prendront-ils fin d’ici 2025 ?
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Les services financiers seront-ils soumis à la TVA en Belgique d'ici 2025 ?
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La déclaration de TVA en temps réel sera-t-elle la norme en Belgique d'ici 2025 ?
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La conformité TVA sera-t-elle entièrement automatisée en Belgique d'ici 2025 ?
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Pouvons-nous nous attendre à de nouvelles simplifications pour réduire le risque de fraude, prévenir les erreurs et éliminer les litiges ?
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D'ici 2025, la TVA évoluera-t-elle vers une taxe sur les ventes ?
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Une approche différente de l'administration fiscale permettra-t-elle d'améliorer le recouvrement de l'impôt d'ici 2025 ?
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    Modernisation de la chaine TVA et de la perception des créances fiscales et non fiscales

    La loi modifie le Code TVA, le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ainsi que les lois du 13 avril 2019 qui introduit ce code et celle du 26 janvier 2021 sur la dématérialisation des relations.
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    Plusieurs arrêtés royaux, n° 56, n° 4 et n° 31, sont modifiés afin de fournir un cadre totalement harmonisé pour le remboursement en matière de TVA.
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    avril 13, 2022

    Réduction de la TVA sur les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les chauffe-eaux solaires

    Le gouvernement réduit temporairement le taux de TVA à 6 % pour la fourniture et l’installation de panneaux solaires, ... dans les habitations de moins de dix ans.
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Meet the experts

Tony Lamparelli

Conseiller SPF Finances, professeur à l’ICHEC-ESSF et conférencier

Auteur de nombreuses publications scientifiques en matière de TVA, e.a. des modules TVA Expert et TVA Principes de base sur monKEY
Yvon Colson

Inspecteur principal, chef de service honoraire SPF Finances, secteur TVA

Conférencier, auteur de nombreuses publications fiscales, e.a. des modules TVA Expert et TVA Principes de base sur monKEY
Kim Bar

Spécialiste TVA VATSQUARE

Son esprit analytique, son approche pragmatique et son engagement font d’elle une consultante fiable et appréciée des clients.
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