TVA

La TVA ou « taxe sur la valeur ajoutée » a beaucoup évolué avant de prendre sa forme actuelle. Sur cette page, nous vous présentons les différentes réformes, directives et quick fixes qui s’y rapportent afin de vous aider à répondre à chacune de vos questions en la matière. Hier, aujourd’hui et demain.

Nouvelle réglementation TVA pour les ventes à distance

Une nouvelle réglementation TVA européenne concernant les ventes à distance de biens et services entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Ces mesures tendent vers une simplification et une modernisation de la réglementation TVA européenne. Vous trouverez dans notre guide TVA et dans les articles ci-dessous des schémas, exemples et conseils concernant l’application de cette nouvelle réglementation bien complexe.

Que devez-vous savoir d'autre sur le nouveau régime de TVA pour les ventes à distance ?
Comme toute nouvelle réglementation, celle-ci s’accompagne de son lot de questions et préoccupations. Nous avons dès lors rassemblé pour vous les questions les plus fréquemment posées et nous les avons soumises à nos experts. Vous trouverez ci-dessous leurs réponses.

Régime des stocks sous contrat de dépôt

Avec les fameux « quick fixes TVA », le Conseil de l’Union européenne a introduit des mesures visant à assouplir les obligations TVA en vigueur au sein de l’Union européenne. Le régime des stocks sous contrat de dépôt (« call-off stocks ») sert le même objectif. Depuis le 1er janvier 2020, ce nouveau régime remplace un écheveau complexe d’obligations TVA à respecter en cas d’envoi de biens en consignation à destination d’un autre État membre de l’Union européenne. Il simplifie l’expédition de stocks vers un autre État membre pour y être livrés à un futur acquéreur en ce sens qu’il n’est désormais plus nécessaire de suivre des procédures administratives compliquées.