TVA

La TVA ou « taxe sur la valeur ajoutée » a beaucoup évolué avant de prendre sa forme actuelle. Sur cette page, nous vous présentons les différentes réformes, directives et quick fixes qui s’y rapportent afin de vous aider à répondre à chacune de vos questions en la matière. Hier, aujourd’hui et demain.

Les nouvelles règles en matière de TVA pour le commerce électronique

Le législateur européen a approuvé un ensemble de mesures visant le commerce électronique, qui modifient en profondeur les règles en matière de TVA pour le commerce international. Nous avons rédigé pour vous plusieurs documents de travail pratiques dans lesquels vous trouverez les réponses à des questions telles que « Comment appliquer correctement les règles ? », « Quelles conditions devez-vous satisfaire ? » et « Comment le paysage TVA va-t-il évoluer ? »..

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Vous trouverez dans monKEY des exemples concrets destinés à clarifier la règlementation complexe en matière de TVA, ainsi que des liens vers les sources de droit les plus importantes.