Réformes, directives et quick fixes TVA

TVA

La TVA ou « taxe sur la valeur ajoutée » a beaucoup évolué avant de prendre sa forme actuelle. Sur cette page, nous vous présentons les différentes réformes, directives et quick fixes qui s’y rapportent afin de vous aider à répondre à chacune de vos questions en la matière. Hier, aujourd’hui et demain.

Nouvelle réglementation TVA pour les ventes à distance

Une nouvelle réglementation TVA européenne concernant les ventes à distance de biens et services entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Ces mesures tendent vers une simplification et une modernisation de la réglementation TVA européenne. Vous trouverez dans notre guide TVA et dans les articles ci-dessous des schémas, exemples et conseils concernant l’application de cette nouvelle réglementation bien complexe.

Guide TVA : ventes à distance conformes au nouveau régime OSS

Les livraisons intracommunautaires de biens se dérouleront désormais différemment. Qu’est-ce qui change concrètement et quel est l’impact sur votre entreprise ? Téléchargez le guide TVA gratuit avec ses exemples et schémas pratiques.

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Que devez-vous savoir d'autre sur le nouveau régime de TVA pour les ventes à distance ?

Comme toute nouvelle réglementation, celle-ci s’accompagne de son lot de questions et préoccupations. Nous avons dès lors rassemblé pour vous les questions les plus fréquemment posées et nous les avons soumises à nos experts. Vous trouverez ci-dessous leurs réponses.

Que devez-vous savoir à propos du nouveau régime TVA applicable aux ventes à distance ?

Les nouvelles mesures visent à atteindre trois objectifs précis : réforme de la réglementation applicable aux ventes à distance intracommunautaires ; adaptation du régime TVA applicable à l’importation de biens de faible valeur ; introduction d’une nouvelle réglementation pour les ventes à distance effectuées via une interface électronique.

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Six questions pertinentes sur le nouveau régime TVA applicable aux ventes à distance

Dans cette série d'articles, nos experts TVA Eddy Struyven (Auditeur général, SPF Finances), Gladys Cristiaensen (Executive VAT Manager, KPMG Belgium), Rianda Zwakhoven (Indirect Tax Manager, KPMG Belgium) et Jurgen Opreel (Managing partner, De btw-lijn) répondent aux questions pratiques les plus fréquemment posées.

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Vous trouverez dans monKEY des exemples concrets destinés à clarifier la règlementation complexe en matière de TVA, ainsi que des liens vers les sources de droit les plus importantes.

Régime des stocks sous contrat de dépôt

Avec les fameux « quick fixes TVA », le Conseil de l’Union européenne a introduit des mesures visant à assouplir les obligations TVA en vigueur au sein de l’Union européenne. Le régime des stocks sous contrat de dépôt (« call-off stocks ») sert le même objectif. Depuis le 1er janvier 2020, ce nouveau régime remplace un écheveau complexe d’obligations TVA à respecter en cas d’envoi de biens en consignation à destination d’un autre État membre de l’Union européenne. Il simplifie l’expédition de stocks vers un autre État membre pour y être livrés à un futur acquéreur en ce sens qu’il n’est désormais plus nécessaire de suivre des procédures administratives compliquées.

Nouveau régime des stocks sous contrat de dépôt : qu’est-ce qui change et à partir de quand ?

Expédier des stocks vers un autre État membre sans suivre des procédures TVA compliquées ? Téléchargez le livre blanc et découvrez comment fonctionne le régime COS grâce à nos exemples d’applications concrètes.

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Des « quick fixes » pour une simplification du commerce transfrontalier dans le Code TVA

Les « quick fixes TVA » vont plus loin que le nouveau régime COS. Découvrez toute la portée de cette simplification en matière de TVA.

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Le nouveau régime des stock sous contrat de dépôt : «Certes, un premier pas dans la bonne direction, mais à portée limitée.»

Le nouveau régime COS constitue-t-il une amélioration ou aurait-il pu être mieux élaboré ? Lisez l'article d'Eddy Struyven (SPF Finances) sur les «quick fixes TVA».

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#FutureOfVAT

Le régime TVA est en pleine mutation et est appelé à évoluer considérablement. Dans cette série d’articles, des experts fiscaux renommés identifient les défis que pose le système actuel et tentent de prévoir les évolutions futures. En collaboration avec KPMG Tax & Legal Belgium.