Le nouveau Code du développement territorial (CoDT) commenté enrichit Jura

Après quatre ans, la doctrine relative à la législation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme avait besoin d'une refonte en profondeur. Dans cette interview, le comité de rédaction du nouveau Code du développement territorial vous donne un aperçu des coulisses. 

La nouvelle édition du Code du développement territorial (CoDT) commenté est désormais disponible. Comment avez-vous abordé le lancement d'un tel ouvrage ?

Le point de départ de cette nouvelle édition a été l’adoption d’une série de réformes par le législateur wallon dont celle qui a modifié de façon très substantielle le CoDT. Il s’agit d’un projet d’ampleur, vu le grand nombre de contributeurs et de contributrices à coordonner et dont les textes doivent être relus tant sur le fond que sur la forme afin d’assurer la cohérence de l’ensemble. 

En quoi cette édition diffère-t-elle de la précédente ?

Cette nouvelle édition du CoDT commenté intègre la très importante réforme apportée à ce code par le décret du parlement wallon du 23 décembre 2023, entré en vigueur, pour l’essentiel, le 1er avril 2024, ainsi que son arrêté d’exécution du 25 avril 2024 et les décrets modificatifs complémentaires des 23 juillet 2024 et 10 avril 2025. Le contenu du schéma de développement territorial (SDT) adopté le 25 avril 2024 – dont les concepts d’optimisation spatiale et de centralités – est également traité. La jurisprudence abondante sur le CoDT a par ailleurs été entièrement actualisée.

Quelle est la valeur ajoutée de ce contenu sur Jura ?

Les utilisateurs de Jura peuvent accéder directement, en ligne, aux commentaires, rédigés par les meilleurs spécialistes, des différents articles du CoDT, dont le contenu est également reproduit dans l’ouvrage.