Frédéric Carpentier : réflexions sur la responsabilité civile et le Livre 6 du Code civil

Licencié en droit et juge au tribunal de police de Bruxelles, Frédéric Carpentier revient sur son parcours et son expertise en responsabilité civile, ainsi que sur les évolutions introduites par le Livre 6 du Code civil.

Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?

Licencié en droit (ULB, promotion 1986) et en droit et économie des assurances (ULB, promotion 1987), j'ai débuté ma carrière après mon service militaire (1987-1988) comme juriste, d'abord dans une banque, ensuite dans une compagnie d'assurances. Je me suis ensuite tourné vers le barreau en 1990 (stage effectué au cabinet de l'avocat pénaliste Pierre Chomé).

Depuis le 1er avril 2014, j'exerce la fonction de juge au tribunal de police francophone de Bruxelles. Parallèlement, je collabore depuis une dizaine d'années à la revue CRA, où je suis membre du comité de rédaction depuis environ cinq ans.

Qu’est-ce qui vous a motivé à écrire sur la réparation du dommage corporel et le Livre 6 du Code civil ?

Depuis plus de trente ans, je pratique au quotidien le droit de la responsabilité extracontractuelle, et plus particulièrement la réparation du dommage corporel. C'est une matière en perpétuelle évolution : la loi, avec le Livre 6 du Code civil, comme la jurisprudence, nombreuse et mouvante, de la Cour de cassation.

Rédiger des articles ou des ouvrages de doctrine me permet d’approfondir ma connaissance de la matière et d’améliorer, je l'espère, la qualité et la rigueur de ma pratique professionnelle.

Quels sont, selon vous, les principaux apports du Livre 6 du Code civil en matière de responsabilité civile ?

Jusqu'au 1er janvier 2025, le droit belge de la responsabilité reposait quasi exclusivement sur la jurisprudence.

La loi du 7 février 2024 a transposé, de manière claire et structurée, une jurisprudence abondante – essentiellement celle de la Cour de cassation – en un ensemble cohérent de 57 articles.

Votre ouvrage « LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL EN BELGIQUE ET LE LIVRE 6 DU CODE CIVIL » est publié en ligne. Que pensez-vous de l’évolution vers le numérique dans l’édition juridique ?

Le « virage digital » représente avant tout un gain de temps considérable et permet donc de se concentrer sur d’autres tâches.

Mais cette facilité comporte un risque : celui de l’absence d’esprit critique, l'utilisateur pouvant être tenté de se fier aveuglément aux résultats obtenus sans en vérifier la pertinence ou les sources.

Quels conseils donneriez-vous à un jeune juriste souhaitant publier un premier ouvrage ou article ?

Mon premier conseil serait de toujours vérifier les sources et les références, un impératif renforcé par le virage digital évoqué dans la question précédente.

Je recommanderais également de commencer tout projet d'écriture par un plan ou une table des matières : cela structure les idées, oriente les recherches et facilite la rédaction.