Guide TVA : ventes à distance conformes au nouveau régime OSS

De nouvelles règles TVA européennes applicables aux ventes à distance de biens par des entreprises dans un contexte B2C entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Le changement le plus important est sans doute le passage du « Mini One Stop Shop » (MOSS) à un système « One Stop Shop » (OSS). 
Le régime OSS permet aux entreprises de déclarer le chiffre d’affaires réalisé et la TVA due dans les États membres concernés via une seule déclaration à la TVA dans l’État membre d’établissement. Les entreprises qui ne sont pas établies dans l’Union européenne et qui n’y disposent pas non plus d’établissement stable, mais qui effectuent des ventes à distance intracommunautaires peuvent elles aussi bénéficier du régime OSS. Elles doivent pour cela s’enregistrer dans un Etat membre au départ duquel les biens sont transportés.

Les experts TVA Kim Bar et Eddy Struyven ont traduit près de 200 pages de textes juridiques en diagrammes clairs et en exemples pratiques. Ainsi, vous pouvez voir d’un coup d’œil les formalités que vous devez respecter.

Ventes à distance conformes au nouveau régime OSS