Versements anticipés 2019
Fiscalité et comptabilité 23 septembre, 2019

Versements anticipés 2019 : voici les dates et le taux de majoration

N’oubliez pas d’effectuer vos versements anticipés afin d’éviter une majoration d’impôt. Dans cet article, vous trouverez la liste des dates et le taux de majoration pour 2019.

Dates pour 2019

Vous devez effectuer vos versements anticipés au plus tard le :
  • 10 avril 2019 (1er versement anticipé)
  • 10 juillet 2019 (2e versement anticipé)
  • 10 octobre 2019 (3e versement anticipé)
  • 20 décembre 2019 (4e versement anticipé)

Ces dates s’appliquent aux entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile.

Les avantages des versements anticipés

Si vous effectuez à temps vos versements anticipés pour l’impôt des sociétés, vous évitez une majoration d’impôt. Vous ne devez pas payer de supplément, de sorte que vous avez la possibilité d’investir cette somme dans votre entreprise ou de nouveaux projets. Vous pouvez ainsi également répartir vos charges fiscales sur toute l’année (comptable). En plus de cet avantage purement financier, vous bénéficiez d’un avantage sur le plan psychologique : les versements anticipés sont pratiques et vous permettent d’avoir l’esprit tranquille puisque vous ne devrez plus rien payer à la fin de l’année. Votre comptable ou votre expert-comptable joue un rôle important pour vous conseiller en la matière.

Taux de majoration : au moins 6,75 %

Taux de majoration = 2,25 fois le taux de référence Il s’agit du taux d’intérêt fixé par la Banque centrale européenne au 1er janvier de la période imposable, avec un minimum de 3 % défini par la loi. En conséquence, le taux de majoration de l’impôt des sociétés est d’au moins 6,75 % à partir de l’exercice d’imposition 2020 (revenus de 2019). Exemple : Pour ses revenus de 2019, votre société est redevable de 500 000 euros d’impôts. Si vous n’effectuez aucun paiement anticipé, vous êtes redevable d’une majoration de 33 750 euros (= 500 000 x 6,75 %). En effectuant des versements anticipés, vous réduisez cette majoration. Vous effectuez vos paiements anticipés le 10 avril (200 000), le 10 octobre (100 000) et le 20 décembre (100 000). Le 10 juillet, vous ne devez verser aucun paiement anticipé.
  • 10 avril : 200 000 × 9,00 % = 18 000 euros
  • 10 juillet : 0 × 7,50 % = 0 euro
  • 10 octobre : 100 000 × 6,00 % = 6 000 euros
  • 20 décembre : 100 000 × 4,50 % = 4 500 euros

Total = 28 500 euros Votre société n’ayant pas payé de versements anticipés en suffisance, elle est redevable d’une majoration de 5 250 euros (33 750 –  28 500).

Réforme de l’impôt des sociétés

La réforme de l’impôt des sociétés a un impact majeur ; l’augmentation à 6,75 % du taux de majoration en est une conséquence directe.

À ne pas oublier

Évitez les frais inutiles et notez déjà dans votre agenda vos versements anticipés pour octobre et décembre 2019 ! Comme indiqué ci-dessus, vous avez jusqu’au 10 octobre 2019 et au 20 décembre 2019 pour effectuer vos versements anticipés.

Qu’est-ce que la réforme de l’impôt des sociétés signifie pour votre client ?

Votre client doit-il payer un impôt des sociétés moins élevé ? Découvrez ici comment vous pouvez réaliser une simulation pour l’exercice d’imposition 2019 sur la base de l’impôt des sociétés réformé (revenus de 2019).    
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