Tony Lamparelli : « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction », 5e édition

Quel est votre parcours professionnel ?

Fort de mon expertise technique et juridique acquise en contrôle et en contentieux, j'exerce depuis plusieurs années la fonction d'expert TVA au sein d'un Centre PME.

Parallèlement, porté par le plaisir de transmettre, j'enseigne cette matière depuis plus de vingt ans, à l'ICHEC-ESSF ainsi qu'à HELMo Liège (master en droit fiscal et bachelier en droit). Je dispense également des formations spécialisées à l'attention des experts-comptables et conseils fiscaux.

Qu'est-ce qui vous a donné l'envie de consacrer un ouvrage entier aux taux réduits de TVA dans le secteur de la construction ?

Tout simplement parce que la réalité du terrain l'exigeait. Les taux réduits de TVA dans la construction ne sont pas une simple règle fiscale, c'est une matière d'une grande complexité technique. Derrière l'apparente simplicité d'un taux réduit se cache en effet une multitude d'exceptions et de subtilités.

Face à cette densité, la doctrine administrative tente de préciser l'application des textes, ce qui s'avère néanmoins source de nombreux litiges devant les tribunaux. Cette situation crée une insécurité juridique majeure pour les acteurs du secteur. C'est ce qui m'a poussé à y consacrer plus de 400 pages afin de donner des repères stables là où le droit positif est devenu particulièrement difficile à appréhender.

Vous conciliez des fonctions au sein de l'administration fiscale, l'enseignement et l'écriture. Comment ces différentes activités s'enrichissent-elles mutuellement ?

Ces trois fonctions créent une synergie permanente. Au sein de l'administration, j'ai eu la chance de défendre la position de l'État belge devant les cours et tribunaux, ce qui m'a offert un observatoire privilégié sur les complexités de la législation. Cette confrontation au réel est le carburant de mes travaux de recherche et d'analyse.

Vient ensuite le plaisir de transmettre, porté par une véritable passion pour l'écriture et l'enseignement de la TVA. Rédiger des syllabus ou des articles spécialisés me permet de formaliser cette expérience pour la rendre accessible aux acteurs du secteur. Ce quotidien partagé entre la pratique administrative ou judiciaire et la pédagogie est ce qui donne à mon ouvrage sa double valeur, à la fois scientifique et pratique !

Votre ouvrage en est déjà à sa cinquième édition. Quels sont les changements les plus importants intervenus ces dernières années en matière de taux réduits de TVA dans la construction ?

Ces dernières années ont été marquées par des bouleversements majeurs et une évolution législative particulièrement abondante. La grande réforme reste la refonte globale du régime de la démolition et reconstruction, devenu particulièrement complexe et volumineux, assorti de conditions d'octroi très strictes.

L'autre évolution majeure concerne la transition énergétique, matérialisée par l'exclusion stricte – dans certaines situations – des installations de chauffage central à combustibles fossiles au profit de dispositifs écologiques. À l'inverse, des mesures incitatives ont vu le jour, soumises à des ajustements successifs, comme l'application, le retrait, puis la réintroduction récente du taux réduit de 6 % pour les pompes à chaleur installées dans des logements de moins de dix ans.

Enfin, la frontière historique entre simples travaux de transformation et lourds travaux impliquant une reconstruction reste délicate à tracer. Cette distinction engendre des incertitudes sur le terrain et nourrit une jurisprudence toujours plus abondante.

Si vous pouviez modifier une seule disposition en matière de TVA immobilière, laquelle choisiriez-vous et pourquoi ?

Si je devais changer une seule disposition, je demanderais au législateur de clarifier et de préciser la frontière entre la rénovation lourde et la reconstruction. Actuellement, les critères distinctifs reposent sur des interprétations ou des commentaires de l'administration qui, elle-même, s'appuie sur l'évolution de la jurisprudence, ce qui engendre des difficultés d'application sur le terrain.

Il apparaît donc opportun d'intégrer dans le texte législatif des règles définissant ce qu'est le maintien significatif de la structure ancienne, les superficies anciennes et nouvelles ainsi que la notion de lien fonctionnel. En fixant ces frontières directement dans la loi, on renforcerait la prévisibilité des requalifications, qu'elles soient relevées lors d'un contrôle ou tranchées par le juge. Ce serait le moyen le plus efficace pour offrir enfin une sécurité juridique stable et indispensable à tout le secteur.

Si vous deviez donner un seul conseil aux professionnels du secteur pour éviter les erreurs en matière de TVA, quel serait-il ?

Le meilleur conseil est de ne jamais présumer du taux applicable, que l'on soit un professionnel chevronné ou un simple particulier, car personne n'est à l'abri d'un faux pas. Avant de se lancer dans un projet immobilier ambitieux, le réflexe absolu doit être d'interroger l'administration fiscale ou un conseil spécialisé pour valider sa position. C'est l'unique moyen de désamorcer le risque majeur d'une requalification de taux a posteriori.

En cas de contrôle, les conséquences financières peuvent être lourdes pour la trésorerie ou les deniers personnels. Outre le remboursement de la différence de TVA, les sanctions administratives comme les amendes légales et les intérêts de retard s'avèrent parfois conséquents. Demander une confirmation écrite préalable reste le seul véritable bouclier contre les incertitudes d'interprétation.