Legal24 février, 2026

Qui s’exprime lorsque l’IA prend la parole ?

Entretien avec Arnoud Engelfriet sur la notion d’auteur, la responsabilité et l’autorité juridique

L’IA produit, en quelques secondes, des analyses juridiques qui semblent cohérentes et convaincantes. Mais que se passe-t-il lorsqu’un tel texte est présenté à l’audience ou forme la base d’un avis juridique ? Cette question a servi de point de départ pour notre entretien avec Arnoud Engelfriet. Celui-ci aborde le débat sur l'IA dans le droit sous un angle différent : au fond, il ne s’agit pas d'erreurs ou d'hallucinations, mais de quelque chose de plus fondamental, à savoir l’autorité juridique d’une réponse fournie par l’IA. La question n’est pas technique, mais normative. Quel est le poids d’un texte sans auteur ?

Arnoud Engelfriet
Arnoud Engelfriet est un juriste néerlandais spécialisé dans les TIC et expert en droit informatique, en propriété intellectuelle et en réglementation sur l’IA. Il est directeur des connaissances et partenaire d’ICTRecht, ainsi que professeur à l’université libre d’Amsterdam. Il est également auteur (entre autres, du livre « ICT en Recht ») et conférencier très sollicité sur la numérisation, l'innovation et l'autorité juridique à l'ère de l'IA.
Arnoud-Engelfriet

L’IA au tribunal : la question de l’autorité juridique

Dans sa récente contribution parue dans le Nederlands Juristenblad (NJB), Arnoud Engelfriet s’est penché sur une nouvelle réalité dans les salles d’audience : les réponses fournies par l’IA qui semblent relever de l'expertise, mais ne répondent pas aux exigences de l'autorité juridique. Ses recherches ont mis en évidence trois aspects de cette autorité : la qualité, la responsabilité et la reconnaissance. Il qualifie ainsi l'IA d'« expert synthétique » : convaincante dans le ton, mais sans véritable autorité.

Son point de départ est clair : l’IA est une méthode de recherche, pas une source de droit. Bien qu’elle puisse reconnaître des modèles et structurer des informations, elle n'a pas de statut propre dans le discours juridique.

Dans la pratique juridique classique, l'autorité est ancrée : un arrêt a un juge, un article a un auteur, un manuel porte le nom d'un spécialiste reconnu. « Si vous citez le travail d’un professeur renommé, vous pouvez l’estimer à sa juste valeur. Vous connaissez la position de cette personne dans le débat, vous pouvez évaluer les convictions qui entrent en jeu », explique Arnoud Engelfriet.

Cette possibilité fait défaut dans les réponses de l'IA. Le texte n’a pas de réputation et, surtout, pas de référent. L'IA n'assume donc aucune responsabilité normative, même si elle prétend en avoir une.

L'imprévisibilité du droit

Indépendamment de cette responsabilité, une autre question fondamentale se pose : avec la croissance exponentielle de l'innovation et de la puissance de calcul, l'IA deviendra-t-elle à terme plus précise que les juristes humains ? Arnoud Engelfriet y ajoute une remarque fondamentale.

« Les questions juridiques ne sont pas de simples calculs mathématiques. Elles n’ont souvent pas de réponse concrète que l'on peut déterminer par oui ou par non. Il peut y avoir plusieurs arguments défendables pour des mêmes faits. »

Défendre un point de vue n'est pas une question de probabilité statistique, mais d'expérience humaine et de boussole normative. Si l’IA peut générer des arguments, elle n'assume aucune responsabilité quant à leur portée. C'est justement cette capacité à peser le pour et le contre et à choisir une position qui est au cœur de l'autorité juridique.

Le droit n’est pas une science exacte. Il requiert interprétation, contexte et pondération : c'est précisément là que réside la valeur ajoutée unique du professionnel du droit.

Preuve mentale : le processus de réflexion visible

Un deuxième problème se pose alors : le mode de fonctionnement de l’IA. Les modèles sont entraînés à partir d'énormes quantités de texte et basent leurs résultats sur la probabilité et la répétition. L'IA effectue-t-elle réellement une analyse juridique ? « En fait, non », répond Arnoud Engelfriet. « L'IA n'est pas une base de connaissances et ne dispose pas de capacité de raisonnement. Elle produit des textes en adéquation avec ce que cherche l'auteur de la question. Elle vous conforte donc dans votre opinion et vous propose une jurisprudence, une doctrine et une littérature qui n’existent pas, pour appuyer votre position. De plus, ses conclusions sont souvent de qualité moyenne, car elles correspondent à ce qui est statistiquement le plus souhaitable. »

Ainsi naît le paradoxe de la moyenne : ce qui est le plus fréquent apparaît en premier dans les résultats. Si une telle approche est efficace pour les questions standard, le droit n'évolue pas uniquement selon des moyennes. La nouveauté provient souvent de points de vue minoritaires, de nuances et de cas limites.

Telle est précisément la valeur ajoutée du juriste. « Vous devez toujours réfléchir par vous-même : si je reprends cette source, que puis-je y ajouter ? Pourquoi cet arrêt est-il considéré comme déterminant ? Celui qui ne peut pas intégrer sa propre valeur ajoutée finit par saper sa propre autorité. »

Arnoud Engelfriet insiste sur ce que la littérature appelle la « preuve mentale » : montrer que vous avez fait le travail. Autrement dit, prouver que vous avez évalué d’autres solutions, rejeté les contre-arguments et pris en compte les options, afin que le client puisse se fier à la qualité du résultat.

L’IA est comme une voix sans visage. Elle parle, mais on ne peut pas s’adresser à elle.

Pas d'autorité; juridique sans reconnaissance

Toutefois, cela ne signifie pas que l'IA n'a pas sa place dans la pratique juridique. Au contraire, une technologie efficace disparaît dans l'infrastructure sous-jacente. « Prenons l'exemple du correcteur orthographique dans un traitement de texte. Il s'agit fondamentalement d'IA, mais personne ne l'appelle plus ainsi. Elle est tellement normalisée qu'elle disparaît à l'arrière-plan. »


L’avenir de l’IA ne réside probablement pas dans une autorité numérique autonome, certes intégrée dans des processus connus. Les éditeurs tels que Wolters Kluwer jouent un rôle clé à cet égard. Ils assurent non seulement le contrôle de la qualité, mais confèrent également une réputation aux auteurs. Ils garantissent ainsi une reconnaissance au sein de la communauté professionnelle du droit.

L'IA continuera à soutenir, à accélérer et à enrichir la pratique juridique. Cependant, l'autorité ne repose pas uniquement sur la probabilité ou la force de persuasion. Elle se développe dans un contexte de responsabilité, de réputation et d’ouverture.

C’est probablement là que se situe le réel changement. La question centrale n'est pas de savoir si l'IA deviendra plus intelligente que le juriste, mais comment l'homme et la technologie créeront ensemble une nouvelle forme de légitimité. Dans cette interaction, le visage derrière la machine reste déterminant : non pas comme pendant de l'IA, mais en tant que garant de l'autorité juridique.

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