L’IA au tribunal : la question de l’autorité juridique
Dans sa récente contribution parue dans le Nederlands Juristenblad (NJB), Arnoud Engelfriet s’est penché sur une nouvelle réalité dans les salles d’audience : les réponses fournies par l’IA qui semblent relever de l'expertise, mais ne répondent pas aux exigences de l'autorité juridique. Ses recherches ont mis en évidence trois aspects de cette autorité : la qualité, la responsabilité et la reconnaissance. Il qualifie ainsi l'IA d'« expert synthétique » : convaincante dans le ton, mais sans véritable autorité.
Son point de départ est clair : l’IA est une méthode de recherche, pas une source de droit. Bien qu’elle puisse reconnaître des modèles et structurer des informations, elle n'a pas de statut propre dans le discours juridique.
Dans la pratique juridique classique, l'autorité est ancrée : un arrêt a un juge, un article a un auteur, un manuel porte le nom d'un spécialiste reconnu. « Si vous citez le travail d’un professeur renommé, vous pouvez l’estimer à sa juste valeur. Vous connaissez la position de cette personne dans le débat, vous pouvez évaluer les convictions qui entrent en jeu », explique Arnoud Engelfriet.
Cette possibilité fait défaut dans les réponses de l'IA. Le texte n’a pas de réputation et, surtout, pas de référent. L'IA n'assume donc aucune responsabilité normative, même si elle prétend en avoir une.
L'imprévisibilité du droit
Indépendamment de cette responsabilité, une autre question fondamentale se pose : avec la croissance exponentielle de l'innovation et de la puissance de calcul, l'IA deviendra-t-elle à terme plus précise que les juristes humains ? Arnoud Engelfriet y ajoute une remarque fondamentale.
« Les questions juridiques ne sont pas de simples calculs mathématiques. Elles n’ont souvent pas de réponse concrète que l'on peut déterminer par oui ou par non. Il peut y avoir plusieurs arguments défendables pour des mêmes faits. »
Défendre un point de vue n'est pas une question de probabilité statistique, mais d'expérience humaine et de boussole normative. Si l’IA peut générer des arguments, elle n'assume aucune responsabilité quant à leur portée. C'est justement cette capacité à peser le pour et le contre et à choisir une position qui est au cœur de l'autorité juridique.