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Bibliothèque Jura Droit judiciaire
Une procédure judiciaire, c’est comme une partie d’échecs entre professionnels. Chaque mouvement doit être le bon. Pour cela, vous pouvez compter sur la Bibliothèque Droit judiciaire. Vous aurez entre autres accès à bon nombre de contributions et décisions relatives aux procédures judiciaires, mais aussi à des sujets connexes tels que la compétence, sans oublier les thèmes apparentés comme les actions en cessation.
La Bibliothèque Jura Droit judiciaire comprend entre autres:
Mots-clés
• Code judiciaire
• Procédure judiciaire
• Emploi des langues en matière judiciaire
• Droit de la preuve
• Convention européenne des droits de l’homme
• Procédure civile européenne
• Droit d’exécution
• Modes alternatifs de règlement des conflits
Publications et revues
• Droit judiciaire – Commentaire pratique
• La Revue de droit judiciaire et de la preuve
• Guide pratique des délais
• Les modes introductifs d’instance et de recours en matière civile
Également mentionnés
• Arbitrage
• Médiation
• Égalité et non-discrimination
• Dépens
• Actions en cessation
Mots-clés connexes
• Procédures de droit commercial, économique et
financier
• Compétence
• Référé
• Voies de recours
• Saisies et voies d’exécution
• Règlement collectif de dettes
• Procédure
• Défaut
• Incident
• Preuve
• Conciliation
• Tierce décision obligatoire