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Bibliothèque Jura Droit des personnes et de la famille

La Bibliothèque Droit des personnes et de la famille et droit patrimonial vous permet d’approfondir vos connaissances et compétences professionnelles. Elle vous donne accès entre autres à bon nombre de contributions et décisions relatives aux différents régimes matrimoniaux, à des sujets connexes tels que la minorité, et même à des sujets périphériques comme la vente d’un immeuble par un mineur ou un incapable. 

La bibliothèque Jura Droit des personnes et de la famille comprend entre autres :

Mots-clés

• Droits de la personnalité

• État et capacité

• Domicile et lieu de résidence principale

  habituelle

• Absence

• Mariage

• Effets du mariage

• Simulation du mariage

• Validité du mariage

• Divorce

• Filiation

• Adoption

• Responsabilité parentale

• Obligations alimentaires

• Aliments : contributions au profit des

  enfants économiquement mineurs

• Aliments : pension alimentaire après

  divorce

• Tutelle

• Personne protégée / incapacité

• Incapables

• Personnes vulnérables

• ...
Publications et revues

• Régimes matrimoniaux

• Liquidation et partage – Commentaire pratique

• Familles : Union et désunion – Commentaire            pratique

• Divorce - Commentaire pratique

• La Revue générale de droit civil belge /                    Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk recht

• Le Recueil général de l’enregistrement et du            notariat

• Les Actualités du droit de la famille
Également mentionnés

• Émancipation

• Petits héritages

• Régime successoral des exploitations

  agricoles

• Apposition de scellés

• Inventaire

• Répartition et vente aux enchères de biens

  indivis

• Vente d’immeubles par mineurs

  et incapables

• Biens d’un absent

• Successions

• Successions et libéralités

• Successions vacantes

• Demandes des époux

• Droits de garde et de visite transfrontières

• Saisie en raison des obligations alimentaires

• Inviolabilité du domicile

• Respect de la vie privée et familiale

• Droits de l’enfant

• Population et registre de la population

• Registre national

• Tutelle des mineurs

• Conventions matrimoniales

• ...
Mots-clés connexes

• État civil

• Droit de la famille

• Minorité

• Majorité

• Actions entre époux concernant leurs

  droits et devoirs réciproques et leur

  régime matrimonial

• Renonciation à la succession

• Égalité/non-discrimination

• Transplantation d’organes

• Cimetière et obsèques

• Planification successorale

• Compétence territoriale du tribunal

  de la jeunesse

• Compte-enfant

• Droit aux relations personnelles

• Droit fiscal

• Droit judiciaire familial

• Frais de dernière maladie et frais

  funéraires

• Mesures de protection

• Mesures provisoires

• Placement
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