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Bibliothèque Jura Obligations et responsabilités 

Le non-respect des obligations conventionnelles peut entraîner un dommage pour la partie envers qui les obligations n’ont pas été respectées. Vous voulez assister des clients qui ont subi de tels dommages ? Ou qui les ont eux-mêmes causés ? La Bibliothèque Obligations et responsabilité vous donne une information juridique de base concernant ce sujet. Dans cette bibliothèque, vous trouverez également des contributions et décisions sur des thèmes connexes tels que la responsabilité objective et même sur des sujets apparentés comme l’indemnisation de l’incapacité
de travail.

La Bibliothèque Jura Obligations et responsabilités comprend entre autres:

Également mentionnés

• Paiement indu

• Autonomie de la volonté et liberté

  contractuelle

• Consensualisme

• Bonne foi

• Conditions de validité

• Contrat électronique

• Clauses standard et contrat d’adhésion

• Clause illicite

• Exécution spontanée

• Inexécution ou exécution défectueuse

• Action oblique

• Action paulienne

• Stipulation pour autrui

• Porte-fort

• Action directe

• Tierce complicité

• Extinction

• Renonciation et forclusion

• ...
Mots-clés connexes

• Interprétation et clauses d’usage

• Exécution

• Effets à l’égard des tiers

• Résiliation du contrat

• Charge de la preuve

• Moyens de preuve

• Réparation du dommage

• Évaluation du dommage

• Dommage matériel

• Dommage corporel

• Dommage moral

• Dommage mixte

• Exonération

• Responsabilité objective

• Responsabilité directe

• Responsabilité précontractuelle

• Responsabilité médicale

• Responsabilité professionnelle

• Obligation quasi délictuelle

• ...
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