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Bibliothèque Jura Droit de l’entreprise et de la consommation

Votre client vous consulte pour établir un contrat commercial ? Il a besoin de votre avis concernant un litige commercial ? Dans la Bibliothèque Droit de l’entreprise et de la consommation, vous trouverez des textes de doctrine et des décisions concernant, entre autre, les pratiques commerciales. Vous aurez également accès à des contributions et des arrêts de jurisprudence concernant des sujets connexes tels que le droit de la concurrence et autres thèmes apparentés comme, par exemple, la franchise. Bref, toute l’information nécessaire pour que votre client ait le vent en poupe.

La Bibliothèque Jura Droit de l’entreprise et de la consommation comprend entre autres:

Mots-clés

• Baux commerciaux

• Code de commerce

• Droit commercial international

• Contrats commerciaux particuliers

• Droit de la consommation

• Pratiques du commerce

• Pratiques du marché

• Code de droit économique

• Facture

• Vente en ligne

• Crédit bancaire

• Factoring

• Crédit à la consommation

• Droits intellectuels
Publications et revues

• Le Guide juridique de l’entreprise – Traité                théorique et pratique

• Annuaire Pratiques du marché, Propriété                  intellectuelle et Concurrence

• Droits intellectuels / Intellectuele rechten

• La Revue internationale du droit des affaires /        Internationaal tijdschrift voor ondernemingsrecht

• La facture et autres documents équivalents

• Les clauses abusives dans les contrats de                consommation

• La preuve en matière civile et commerciale
Également mentionnés

• Chèque

• Unions professionnelles

• Interdictions professionnelles

• Service postal

• Produits alimentaires

• Retard de paiement dans les transactions commerciales

• Vente exclusive

• Franchise

• Contrat d’agence commerciale

• Sécurité des consommateurs

• Banque-carrefour des entreprises

• Guichets d’entreprise
Mots-clés connexes

• Vente aux consommateurs

• Tribunal de l’entreprise

• Responsabilité pénale de la personne morale

• Droit de la concurrence

• Location-financement

• Mise en gage du fonds de commerce

• Droit d’établissement

• Crédit à la consommation

• Données et traitement des données à caractère

  personnel

• Droit des contrats informatiques

• Internet et e-commerce

• Libre circulation des marchandises

• Libre circulation des services

• Droit de la concurrence

• Protection des consommateurs

• Droit des marques

• Droits d’auteur

• Protection des dessins et modèles

• Information des consommateurs

• Clauses abusives

• Protection des données à caractère personnel

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