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Bibliothèque Jura Droit Fiscal : impôts indirects
Défendre les intérêts d’un client confronté à un litige fiscal ? La Bibliothèque Droit Fiscal, impôts indirects vous donne entre autres accès à de nombreuses contributions et décisions relatives aux droits de succession. Dans cette bibliothèque, vous trouverez aussi des textes complets sur des thèmes connexes tels que les privilèges du fisc, ou sur des sujets apparentés comme l’égalité et la nondiscrimination en matière de TVA.
La Bibliothèque Jura Droit fiscal : impôts indirects comprend entre autres:
Mots-clés
• Procédure fiscale
• Recouvrement des créances fiscales et non fiscales
• Droits de succession
• Impôt de succession
• Droits d’enregistrement
• Impôt d’enregistrement
• Droits d’hypothèque
• Droits de greffe
• TVA
• Droits et taxes divers
• Douanes et accises
• Droit fiscal international
• Droit fiscal européen
• Droit fiscal étranger et comparé
Publications et revues
• Le Tiberghien – Manuel de droit fiscal
• L’Annuaire droits de succession. Collection d’information
• L’Annuaire droits d’enregistrement. Collection d’information
• Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique
• Recueil général de l’enregistrement et du notariat
• Jurisprudence Fiscale
• Le Courrier Fiscal
• Mémento TVA
Également mentionnés
• Égalité et non-discrimination en droit fiscal
• Égalité et non-discrimination, droits d’enregistrement et de succession
• Égalité et non-discrimination, TVA
• Égalité et non-discrimination, impôts communautaires et régionaux
• Taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale
• Inoccupation et délabrement
• Patrimoine protégé
• Eaux de surface
• Déchets
• Brevet d’invention
• Financement des communautés et régions
• Finances publiques
• Régularisation fiscale
Mots-clés connexes
• Aménagement du territoire
• Taxes environnementales et énergétiques
• Privilège du fisc
• Professions comptables et fiscales
• Assurances et droit fiscal
• Prévention du blanchiment d’argent
• Droit fiscal général
• Taxes sur les débits de boisson
• Impôts locaux et régionaux
• Droits de chancellerie
• Droit pénal fiscal
• Législation fiscale spécifique et temporaire