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Bibliothèque Jura Droit Fiscal : impôts indirects

Défendre les intérêts d’un client confronté à un litige fiscal ? La Bibliothèque Droit Fiscal, impôts indirects vous donne entre autres accès à de nombreuses contributions et décisions relatives aux droits de succession. Dans cette bibliothèque, vous trouverez aussi des textes complets sur des thèmes connexes tels que les privilèges du fisc, ou sur des sujets apparentés comme l’égalité et la nondiscrimination en matière de TVA.

La Bibliothèque Jura Droit fiscal : impôts indirects comprend entre autres:

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