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Bibliothèque Jura Droit pénal et droit de procédure pénale

Les clients qui courent le danger d’être poursuivis pénalement, ou qui sont eux-mêmes victimes d’un délit, se trouvent en situation précaire. Grâce à la Bibliothèque Droit pénal et procédure pénale, vous avec un accès direct à toutes les contributions et décisions pertinentes en matière de justice pénale. Votre bibliothèque vous permet aussi de consulter bon nombre de textes sur des sujets connexes tels que la libération conditionnelle et même sur des sujets périphériques comme l’indemnisation des victimes d’actes de violence.

La Bibliothèque Jura Droit pénal et droit de procédure pénale comprend entre autres:

Également mentionnés

• Chambres correctionnelles

• Cour d’assises

• Ministère public

• Défense sociale

• Indemnisation des victimes d’actes de

  violence

• Torture

• Traitements inhumains

• Esclavage

• Principe de légalité

• Enlèvement international d’enfants
Mots-clés connexes

• Règles communes procédures pénales,

  droit pénal

• Droit pénal économique

• Extradition

• Probation

• Perquisition

• Racisme

• Loi anti-discrimination

• Libération conditionnelle

• Criminologie

• Terrorisme

• Droit pénal international

• Droit pénal européen

• Convention européenne des droits de

  l’homme

• Peine de mort

• Droit pénal spécial

• Droit pénal fiscal

• Droit pénal social

• Droit pénal de l’environnement

• Poursuite civile des procédures pénales
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