Votre nouveau collègue reste tenu au secret professionnel

L’IA peut rendre les services juridiques plus rapides, plus précis et plus utiles. Elle peut préparer des projets, comparer des documents, synthétiser des dossiers et mettre un raisonnement à l’épreuve. Mais dès lors que les avocats traitent des informations confidentielles, des données à caractère personnel et des contenus protégés, le gain d’efficacité ne peut jamais se faire au détriment du respect de la déontologie, de la confidentialité et de la transparence vis-à-vis du client. 

Un geste apparemment anodin peut suffire : copier une clause issue du dossier d’un client dans un chatbot public afin d’en améliorer la formulation. L’affaire américaine United States v. Heppner montre pourquoi les données introduites sont déterminantes. Le tribunal n’a pas reconnu la confidentialité d’informations communiquées à une IA grand public dont les conditions prévoyaient que les saisies n’étaient pas confidentielles. Cette décision ne constitue pas un précédent direct en Belgique, mais elle adresse un avertissement clair : dès qu’une information confidentielle est transmise sans contrôle à un tiers, la protection qui s’y attache peut être compromise. 

Le secret professionnel reste le point de départ 

En Belgique, le secret professionnel est consacré à la fois par le droit pénal et par la déontologie. Il couvre, sans limitation dans le temps, toute information confidentielle dont l’avocat prend connaissance dans l’exercice de sa mission. L’avocat doit également veiller à ce que ses collaborateurs respectent cette obligation. La communication d’informations à des tiers ne peut se concevoir que dans le respect des conditions légales et déontologiques applicables. 

Face à un outil d’IA, trois questions sont décisives : (1) les données sont-elles communiquées à un tiers, (2) le fournisseur peut-il les réutiliser, notamment à des fins d’entraînement ou de contrôle, et (3) une faille de sécurité pourrait-elle entraîner leur divulgation non autorisée ? 

Toutes les solutions d’IA ne présentent pas le même risque

Point d’attention : le contrôle des usages abusifs par le fournisseur doit lui aussi être strictement encadré. L’accès aux données doit être limité au minimum nécessaire, l’intervention humaine sur des données non pseudonymisées doit être évitée autant que possible et les informations consultées ne peuvent servir à d’autres finalités. 

Trois niveaux de protection 

Sur le plan technique 

Privilégier une solution professionnelle ou un environnement fermé ; vérifier le chiffrement en transit et au repos, les droits d’accès, l’isolation des données, les délais de conservation et la réponse aux incidents. Les données d’entrée et de sortie ne doivent servir ni à l’entraînement ni au fine-tuning. 

Sur le plan contractuel 

Conclure un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Le contrat doit encadrer la finalité et l’étendue du traitement, les sous-traitants ultérieurs, la sécurité, les obligations de notification, la responsabilité et l’interdiction de toute réutilisation non nécessaire. Les transferts hors EEE requièrent des garanties appropriées. 

Sur le plan organisationnel 

Adopter une politique d’IA claire : quels outils sont autorisés, pour quels usages, avec quelles données et sous quel contrôle ? Cette politique doit s’accompagner d’une formation obligatoire à l’IA et d’un processus praticable pour les incidents, les exceptions et l’évaluation de nouveaux outils. 

Cinq risques moins visibles 

Outre les risques liés à la déontologie et à la confidentialité, le non-encadrement de l’usage dans un contexte juridique peut mener aux dérives suivantes :  

• Crédibilité et responsabilité : Une jurisprudence inventée ou une réponse non vérifiée peut causer un préjudice procédural, engager la responsabilité de l’avocat et nuire à sa réputation. L’avocat reste pleinement responsable du résultat et doit connaître les limites de l’outil.
• Hallucination et dérive du modèle : L’hallucination produit une erreur manifeste. Plus insidieuse, la dérive du modèle l’amène à confirmer progressivement ses propres conclusions et à orienter le raisonnement dans une seule direction. La contradiction critique reste donc indispensable.
• Propriété intellectuelle et vie privée : L’introduction d’articles, de commentaires ou de contenus issus de bases de données peut contrevenir aux licences, au droit d’auteur ou au droit des bases de données. Le traitement de données personnelles exige une base légale, une finalité déterminée, la minimisation, une conservation limitée et, si nécessaire, la pseudonymisation.
• Surproduction et égalité des armes : L’IA générative permet de produire rapidement des conclusions très volumineuses. Elle peut ainsi imposer une charge disproportionnée à la partie adverse et aux juridictions, et déséquilibrer la procédure, sans que la longueur garantisse la qualité juridique.
• Érosion du jugement professionnel : Si l’IA devient le point de départ systématique de toute analyse, le raisonnement autonome, la pensée stratégique et l’intuition professionnelle risquent de s’émousser. Pour les jeunes avocats en particulier, l’IA doit soutenir l’apprentissage, pas s’y substituer. 

Une vérification rapide avant d’utiliser l’IA 

Une série de vérifications préalables permet à l’utilisateur juriste de réduire les risques liés à son utilisation de l’IA. 

Passer de l’idéalisation de l’IA à un réalisme éclairé 

Et si un usage responsable de l’IA était la clé d’une innovation durable dans la pratique juridique ? Concilier progrès technologique et secret professionnel, choisir les bons outils et préserver la confiance du client : derrière la promesse d’efficacité se cachent des questions essentielles. Notre article complet explore ces enjeux et propose des repères pour tirer parti de l’IA sans perdre de vue les exigences de la profession. 

Ce nouveau collègue sait lire, comparer et rédiger à une vitesse remarquable. Mais jusqu’où lui faire confiance ? Si l’IA ouvre de nouvelles perspectives, le jugement, l’esprit critique et la responsabilité restent ceux de l’avocat.  

Découvrez dans l’article complet comment faire de cet outil un véritable allié, sans lui céder ce qui fait la valeur de notre métier.