Dans quelles conditions un travailleur a-t-il droit à un petit chômage pour une communion solennelle ? Que se passe-t-il si la cérémonie a lieu le week-end ? Les travailleurs à temps partiel ont-ils également droit à un petit chômage pour une communion ? Découvrez-le tout de suite.
Attention : dans cet article, nous abordons les règles générales du petit chômage qui s’appliquent aux communions solennelles. Le personnel des RH doit également respecter les dérogations sectorielles. Vous trouverez un aperçu des dérogations sectorielles dans SocialEye. Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre base de données.
Petit chômage pour une communion solennelle
A l'occasion de la communion solennelle d'un enfant du travailleur ou du conjoint (ou du cohabitant légal), le travailleur a droit à un jour de petit chômage. Le même congé est prévu à l'occasion de la fête de la jeunesse laïque. Le petit chômage ne doit pas être confondu avec le congé pour raisons impérieuses.
Sous certaines conditions, les liens qui découlent d'un placement dans le cadre d'un placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux.
Petit chômage et « petite » communion
Attention : pour la « petite » communion, le législateur n’a pas prévu de petit chômage.Droit au petit chômage : communion le dimanche et les jours fériés
A l'occasion de la communion solennelle d'un enfant du travailleur ou du conjoint (ou du cohabitant légal), la loi permet au travailleur de s'absenter le jour de la cérémonie.
Si le jour de la cérémonie ou de la fête coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, la loi autorise le travailleur à s'absenter le jour habituel de travail qui précède ou qui suit immédiatement le jour de l'événement c’est-à-dire, selon la Ministre de l’Emploi, le jour habituel d’activité qui se rapproche le plus dans le temps du jour de la cérémonie.
Ainsi, lorsqu’il est travaillé dans une entreprise du lundi au vendredi (régime de 5 jours/semaine) et que la communion solennelle ou la fête de la jeunesse laïque a lieu un dimanche, le travailleur aura le droit de s’absenter le lundi mais pas le vendredi qui précède. C’est en effet le lundi, qui se rapproche le plus dans le temps du jour de la cérémonie et non pas le vendredi. Toutefois, les conventions collectives ou individuelles de travail peuvent prévoir des dispositions plus favorables (voir SocialEye).
Petit chômage pour une communion solennelle : lignes directrices pour les travailleurs
Pour avoir droit à un jour de petit chômage payé, les travailleurs doivent en informer leur employeur préalablement.
Petit chômage des travailleurs à temps partiel
Les travailleurs à temps partiel ont droit à un petit chômage en fonction de leurs jours d'(in)activité. Concrètement, cela signifie que si l'événement a lieu un dimanche et que le travail est effectué dans l'entreprise du lundi au vendredi :
- le travailleur à temps partiel qui travaille à temps plein du mardi au jeudi ne peut pas bénéficier d'un petit congé ;
- le travailleur à temps partiel qui travaille par demi-journée du lundi au vendredi peut prendre une (demi-)journée de congé le lundi suivant.
La rémunération de cette journée est proportionnelle au nombre d'heures que le travailleur aurait normalement prestées.
Conclusion
En cas de communion solennelle ou de célébration de la fête de la jeunesse laïque du travailleur ou de son conjoint, le travailleur a droit à un jour de petit chômage. Si la cérémonie tombe un dimanche ou un jour férié, le travailleur peut s'absenter le jour précédant ou suivant l'événement le plus proche du jour de la communion. Les travailleurs à temps partiel ont également droit à un petit chômage en fonction de leurs jours de travail. Il est important que le travailleur en informe préalablement son employeur, son salaire sera adapté au prorata du nombre d'heures qu'il devrait normalement effectuer.Petit chômage pour une communion solennelle : différence d’un secteur à l’autre
Ci-dessus, vous avez pris connaissance du régime général des petits chômages. Mais plusieurs secteurs disposent d'un système plus favorable. Des dispositions différentes sont également possibles au niveau de l'entreprise. De nombreuses commissions paritaires ne limitent plus les petits chômages pour une communion solennelle ou une fête de la jeunesse laïque au jour précédant ou suivant immédiatement la cérémonie, mais offrent la possibilité de fixer ce jour dans la semaine qui précède ou qui suit l'événement. C'est le cas, par exemple, dans l'industrie chimique (CP 116 et CP 207).
Il est donc important pour les services RH de prendre en compte ces dérogations.
