L’intelligence artificielle générative a conquis une place importante dans le monde juridique. Une étude récente montre que 55 % des cabinets d’avocats belges utilisent des outils d’IA dans leur pratique quotidienne. La GenAI a dépassé le stade expérimental. Elle est désormais un outil qui aide les juristes à accéder plus rapidement à des informations pertinentes. En même temps, il apparaît de plus en plus clairement que toutes les applications IA ne sont pas adaptées aux questions juridiques, le droit ne pouvant être réduit à de simples données.
Ce qui distingue l’information juridique, c’est le contexte : les lois et la jurisprudence s’appliquent dans un cadre temporel précis, occupent une place spécifique dans la hiérarchie des sources juridiques et requièrent impérativement une interprétation experte. Cette complexité du droit rend difficile le développement d’une GenAI de qualité pour le secteur juridique et fiscal. Le besoin d’une technologie d’IA capable de faire ce que les outils d’intelligence artificielle générative ne peuvent pas faire, à savoir déchiffrer, interpréter et appliquer les nuances subtiles du droit, est très important.
Défi 1 : le caractère temporel des lois et de la jurisprudence
La jurisprudence n’est pas immuable. Ce qui est encore valable aujourd’hui ne le sera pas forcément demain. Un juge applique toujours une loi dans une situation donnée et à un moment donné. Dans cet univers dynamique de modifications législatives et de nouvelles jurisprudences, utiliser des systèmes d’intelligence artificielle est donc loin d’être aisé. Les systèmes doivent à la fois être alimentés par l’historique des lois et des jugements et intégrer toutes les nouvelles lois et tous les nouveaux jugements à la vitesse de l’éclair.
Cela requiert une approche bien plus complexe et plus avancée que la simple analyse d’ensembles de données statiques. Pour apporter un réel soutien au secteur juridique, la technologie GenAI doit continuellement apprendre, s’adapter et comprendre les nuances subtiles du droit. Il est essentiel que le système comprenne les interactions complexes entre la législation et la jurisprudence.
Défi 2 : la hiérarchie des niveaux de droit
De la première instance à la cassation : chaque décision occupe une place unique dans la complexe hiérarchie du droit. Les systèmes d’intelligence artificielle doivent comprendre cette structure compliquée et pouvoir évaluer correctement la valeur et le contexte de chaque source juridique. Ils doivent également saisir la dynamique entre les différents niveaux de droit ainsi qu’analyser et interpréter les liens entre la législation nationale, les directives européennes et les traités internationaux.
Les systèmes d’intelligence artificielle n’apportent une réelle valeur ajoutée aux professionnels du droit que s’ils saisissent correctement cette hiérarchie complexe. Le fait d’intégrer pleinement les différents niveaux de sources primaires nous permet de faire de la GenAI non pas un simple outil, mais un accélérateur indispensable pour la pratique juridique.
La solution : des lignes du temps, du contenu fiable et des systèmes de récupération avancés
Pour gérer la complexité du droit, une approche multidimensionnelle s’impose. En combinant des lignes du temps détaillées, des informations validées et enrichies ainsi que des systèmes de récupération avancés, nous pouvons créer une solution capable non seulement de suivre le caractère dynamique du droit, mais aussi d’en saisir les nuances subtiles et de les appliquer.
- En effet, une excellente maîtrise de la chronologie de la législation est essentielle pour l’interpréter correctement. Une décision prise il y a vingt ans, sur la base de la législation en vigueur à l’époque, peut être très différente de la jurisprudence d’aujourd’hui, basée sur la législation actuelle. En d’autres termes, des lignes du temps détaillées sont absolument essentielles pour une interprétation juridique précise. Elles aident à replacer l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans leur contexte chronologique.
- On ne saurait trop insister sur l’importance de la fiabilité des commentaires des auteurs. Chez Wolters Kluwer, nous travaillons avec des auteurs de premier plan, qui décrivent en permanence la réalité juridique actuelle et son évolution. Leurs éclairages sont essentiels pour formuler des réponses précises aux questions juridiques.
- L’intégrité de nos sources est extrêmement précieuse. C’est pourquoi des experts valident la qualité de tous les contenus. Un contenu non validé ou provenant de fournisseurs externes ou de documents de clients risquerait de sensiblement influencer la qualité des résultats. Les systèmes d’intelligence artificielle générative ont une impressionnante capacité d’apprentissage et une mémoire presque infaillible. Il est donc primordial de porter un regard des plus critiques sur les sources. Cette prudence garantit la fiabilité de nos informations.
- Des systèmes de récupération efficaces jouent un rôle crucial dans la recherche d’informations juridiques pertinentes. Ces outils de recherche et d’analyse avancés ne se limitent pas à de simples requêtes, mais évaluent le contexte et l’actualité des informations trouvées. Ils comprennent les nuances du langage juridique et sont capables d’identifier la législation et la jurisprudence pertinentes, en tenant compte de la hiérarchie complexe et du caractère temporaire des sources juridiques. En outre, ils établissent des liens entre les concepts juridiques. Nous donnons ainsi la garantie aux juristes de pouvoir trouver efficacement les informations les plus pertinentes et les plus récentes pour leurs dossiers dans un outil de recherch conversationnelle.
L’efficacité commence par la précision