Deux nouveaux régimes fiscaux avantageux pour les expatriés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022 : le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (RSII) et le régime spécial d’imposition pour les chercheurs impatriés (RSICI). Ces régimes fiscaux ont été intégrés dans le CIR 92 par la loi-programme du 27 décembre 2021.
En modifiant l’arrêté ONSS, le gouvernement fédéral précise aujourd’hui quel est le traitement à appliquer, en matière de sécurité sociale, aux frais à charge de l’employeur dans le cadre des nouveaux régimes. Il en résulte que les frais à charge de l’employeur ne sont pas considérés comme une rémunération. Ces frais ne sont donc pas soumis à des cotisations de sécurité sociale.
Pour bien comprendre, nous rappelons que les nouveaux régimes avantageux permettent de payer, en plus de la rémunération, une indemnité forfaitaire au titre de frais propres à l’employeur pour les dépenses récurrentes découlant directement de la mise au travail ou de la mise à disposition en Belgique. Cette indemnité est limitée à maximum de 30 % de la rémunération annuelle brute totale, avec un plafond de 90 000 euros par an. En outre, les employeurs peuvent prendre en charge trois sortes de dépenses supplémentaires au titre de frais propres à l’employeur : les frais occasionnés par le déménagement vers la Belgique, les frais liés à l’aménagement de la maison en Belgique (et engagés dans les six premiers mois de l’arrivée en Belgique) et les frais de scolarité des enfants.
Source : monKEY - La banque de données spécialisée pour les professionnels de la fiscalité, de la finance et de la comptabilité.
