RH
Juridique03 mars, 2021

Droit social : points d’attention au mois de mars 2021

Comme tous les mois de l’année, le mois de mars 2021 apporte son lot de changements sociojuridiques. Dans cet article, Amandine Boseret, juriste chez Acerta, récapitule les principaux changements qui auront un impact sur la relation de travail. Voyez également les informations complémentaires sur Socialeye.

Congé de vaccination

Le gouvernement a élaboré une proposition de loi dans le cadre de la stratégie de vaccination. Celle-ci stipule que les travailleurs peuvent bénéficier d’un petit chômage pour la durée nécessaire à leur vaccination contre le coronavirus. Toutefois, nous attendons pour l’instant la publication officielle de cette proposition.  

Voyez le communiqué du Conseil des ministres publié sur Socialeye le 15 février.

Pour tout savoir sur les petits chômages, voyez les commentaires approfondis de Socialeye : module pratique et module juridique.

Mesures de soutien dans le cadre du Brexit

Les organisations qui dépendent du commerce avec le Royaume-Uni et qui subissent une perte de chiffre d’affaires en raison du Brexit peuvent faire appel aux mesures de soutien temporaires. Pour ce faire, ils doivent demander à être reconnus comme employeur en difficultés économiques par la Direction générale Relations collectives de travail du SPF Emploi.

Les mesures de soutien entreront en vigueur le 22 mars 2021 et expireront un an plus tard.

Voyez la brève concernant l’A.R. du 31 janvier 2021 (M.B., 15 févr. 2021) publiée sur Socialeye le 16 février. 

Heure d’été

Dans la nuit du samedi 27 mars 2021 au dimanche 28 mars 2021, nous passerons à l’heure d’été. Nous avancerons nos montres d’une heure (de 2 à 3 heures), ce qui a une influence pour tous les travailleurs qui travaillent de nuit, car ils prestent une heure de moins. Cela a également des répercussions sur le paiement, surtout s’ils ont un salaire horaire. 
Pour tout savoir sur la manière de calculer la rémunération lors de ce changement d’heure (CCT n° 30 du 28 mars 1977), voyez les commentaires approfondis de Socialeye juridique 

Écochèques : nouvelle liste de produits

L’écochèque est un avantage extralégal populaire qui permet aux travailleurs d’acheter des produits ou des services écologiques. La CCT 98 du Conseil National du Travail détermine précisément les produits/services qui peuvent être achetés avec les écochèques. En principe, la liste est réexaminée tous les deux ans et revue si nécessaire. Toutefois, cette évaluation peut également être effectuée plus rapidement si des développements importants surviennent dans le domaine des produits écologiques. Étant donné que le label énergétique des appareils électroniques a changé depuis le 1er mars 2021, la liste de la CCT 98 a également été revue. Les partenaires sociaux ont en outre profité de l’occasion pour y apporter quelques ajouts.   

La liste mise à jour sera disponible à partir du 1er mars 2021.  Voyez la fiche thématique de Socialeye sur le sujet des éco-chèques

Voir aussi: Le CNT adapte la liste des produits et services qui peuvent être payés avec des éco-chèques