Qu’est-ce que la conformité des sources ?
La conformité ou fiabilité des sources est une condition de qualité essentielle dans le développement et l’utilisation de l’IA générique dans un contexte juridique. L’accent n’est pas mis sur le résultat fourni par un outil d’IA, mais sur les informations étayant la réponse. Dans un contexte juridique, cela se traduit par une exigence fondamentale : chaque réponse doit s’appuyer sur des sources fiables et vérifiables, telles que la législation, la jurisprudence, les commentaires ou la littérature spécialisée.
Comment l’AI Act consacre-t-il la conformité des sources ?
L’AI Act consacre le principe de conformité des sources dans ses considérants introductifs, à travers une série d’exigences fondamentales en matière de qualité des données, de transparence et de contrôle humain. Concrètement, quatre axes sont abordés :
-
Qualité des données : les systèmes d’IA doivent s’appuyer sur des jeux de données pertinents, représentatifs, précis et, dans la mesure du possible, exempts d’erreurs.
- Transparence : les utilisateurs doivent suffisamment comprendre la manière dont un système parvient à ses résultats, afin de pouvoir évaluer ces derniers.
- Contrôle humain : les résultats générés par l’IA doivent pouvoir être vérifiés et ajustés. Ce qui signifie, pour l’avocat, pouvoir accomplir son devoir de vérification. Sans accès à la source, ce contrôle reste théorique.
- Traçabilité : la journalisation et la documentation doivent garantir la traçabilité des résultats, afin que des contrôles et des audits puissent être effectués à tout moment.
Ainsi, l’AI Act européen impose des obligations de transparence plus strictes aux modèles dits « boîte noire » : des systèmes d’IA impénétrables qui fournissent certes des réponses convaincantes, mais sans dévoiler sur quoi ils s’appuient.
Comment les barreaux belges assurent-ils la conformité des sources ?
L’OBFG et l’OVB transposent les ambitions européennes de l’AI Act en recommandations déontologiques applicables à la pratique quotidienne des avocats. En ce qui concerne le choix et l’utilisation des outils d’IA, l’Ordre ne laisse aucune place à l’interprétation : « N’utilisez que des outils qui citent leurs sources », précise-t-on, « afin que les résultats soient vérifiables et correspondent à la source d’origine. »
Le devoir de vérification est central : « L’avocat vérifie l’existence des textes législatifs, de la doctrine et de la jurisprudence cités dans les résultats. » Ce n’est qu’en utilisant des outils d’IA fondés sur des sources fiables et traçables qu’un avocat peut s’acquitter efficacement de ce devoir de vérification et contrôler manuellement les citations et la jurisprudence. Le choix d’un outil d’IA par un avocat constitue donc également une décision pertinente sur le plan déontologique, ancrée dans les valeurs fondamentales que sont la dignité, l’intégrité et la discrétion.
Quel est le rapport entre la qualité des sources, la confidentialité et le droit d’auteur ?
La conformité des sources touche directement au cœur même de la profession d’avocat, laquelle est ancrée dans la confidentialité, la vérification et l’indépendance. Le secret professionnel en est l’exemple le plus évident. L’OBFG et l’OVB sont formels sur ce point : aucune information confidentielle ne doit jamais être saisie dans un outil d’IA, à moins que l’avocat ne soit absolument certain que cet outil est utilisé dans un environnement fermé offrant des garanties suffisantes.
Le droit d’auteur occupe également une place prépondérante dans le cadre de la conformité des sources. La question n’est pas seulement de savoir sur quoi l’IA a été entraînée, mais aussi ce qu’il advient des données fournies par l’avocat lui-même : sont-elles réutilisées et à quelles conditions ? La transparence en matière d’utilisation des données et en matière de licences devient une condition indispensable pour travailler de manière vérifiable et juridiquement défendable.
Enfin, l’indépendance professionnelle reste essentielle. L’IA est un outil et l’avocat reste le seul responsable d’un conseil ou d’une plaidoirie. Cela suppose que le juriste évalue le résultat d’un œil critique et, le cas échéant, décide de ne pas s’y référer. Sans accès à la source, ce contrôle devient beaucoup plus difficile.
Le rôle d’un contenu fiable dans la pratique
Pour un avocat, le choix d’un outil d’IA n’est donc pas un choix purement technique, mais une véritable décision en matière de conformité. Seuls les systèmes s’appuyant sur des sources fiables et vérifiables sont conformes aux valeurs fondamentales de la profession d’avocat, et donc à l’AI Act et aux positions de l’OBFG et de l’OVB.
Les solutions d’IA de Wolters Kluwer répondent parfaitement à ces critères. En plus d’être spécialement conçues pour le secteur juridique, elles s’appuient surtout sur une base de connaissances soigneusement constituée et enrichie de sources primaires publiques, telles que la législation, la jurisprudence et les documents parlementaires. Ce choix en faveur de la qualité et du contrôle s’articule autour de trois piliers :
1. Des informations spécialisées validées comme base de travail
Alors que les systèmes d’IA génériques s’appuient sur de vastes ensembles de données, souvent non vérifiés, tels que des sources web publiques, Wolters Kluwer opte résolument pour une base constituée d’informations spécialisées validées. Les solutions d’IA s’appuient sur une base de connaissances constituée au fil de décennies, élaborée par plus de 5 000 auteurs experts et validée par des rédacteurs spécialisés.
La qualité de cette base de contenu se ressent dans le résultat : chaque réponse générée par l’IA apporte les nuances juridiques nécessaires et constitue ainsi un point de départ fiable pour l’élaboration d’un conseil ou d’une note de plaidoirie.
