Introduction de la prime pouvoir d'achat pour 2023

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Auteur: Van Braeckel Charlotte

Les partenaires sociaux sont actuellement en train de négocier des accords sociaux par secteur concernant l’octroi de cette prime pouvoir d'achat. Avec la prime pouvoir d'achat, le gouvernement souhaite compenser d’une certaine manière le fait que la norme salariale ait été fixée à 0 % pour la période 2023 et 2024.

Qu’est-ce que la prime pouvoir d'achat ?

Tous les deux ans, les partenaires sociaux (Groupe des Dix) négocient un accord interprofessionnel (ci-après : AIP) qui règle un certain nombre de thèmes. Ces thèmes repris dans l’AIP constituent ensuite la base des négociations menées par la suite au niveau du secteur et au niveau de l’entreprise. Un des thèmes de l’AIP est la norme salariale. La norme salarialeest la marge disponible pour l'évolution des coûts salariaux pour la période 2023-2024[1] et détermine donc la mesure dans laquelle les coûts salariaux peuvent augmenter au maximum en 2023 et 2024.

Les partenaires sociaux n’étant pas parvenus à un accord, le gouvernement a fixé la norme salariale dans un arrêté royal. Afin de sauvegarder la compétitivité de nos entreprises, la norme salariale a été fixée à 0 % pour 2023 et 2024, ce qui signifie que pour la période 2023 et 2024, aucune augmentation salariale n’est possible au-delà des indexations ou des augmentations barémiques.

En vertu de la loi relative à la norme salariale, les indexations et les augmentations barémiques sont toujours garanties et ne sont pas prises en compte pour le calcul de la norme salariale. D'autres éléments salariaux ne sont pas non plus pris en considération pour déterminer la norme salariale (p.ex. les avantages non-récurrents, la prime bénéficiaire, les primes d’innovation, la contribution dans les régimes sociaux de pension, ...). Le gouvernement permet donc à présent l'octroi d'une prime pouvoir d'achat unique, comparable à la « prime corona ».

Les entreprises qui ont réalisé de bons résultats pendant la crise peuvent octroyer en 2023 une prime unique complémentaire. Cette prime doit permettre aux entreprises qui ont enregistré de bons résultats au cours des derniers mois de récompenser les efforts de leurs travailleurs dans un contexte économique exceptionnel suite à la guerre en Ukraine et aux effets de cette guerre sur les prix de l’énergie

Quels sont les employeurs qui peuvent octroyer une prime pouvoir d'achat ?...

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